Dernière mise à jour :7 juillet 2019

Conception : Pascale Massé

Urbanisme

Le mandat d’un CCU est de fournir des recommandations au conseil municipal sur les sujets se rapportant à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme.

« Au-delà des considérations juridiques et administratives entourant cette responsabilité, la fonction de membre d’un comité consultatif d’urbanisme requiert des qualités d’équité, de bon sens et de respect. Elle suppose un sens profond de la mesure afin d’éviter la rigidité ou la permissivité excessive dans l’application et l’interprétation des règlements d’urbanisme. Le bien de la collectivité et des individus qui la composent, la qualité de vie du milieu de même que le développement cohérent et dynamique de sa municipalité, voilà autant d’objectifs de premier plan que doit poursuivre toute personne qui s’engage dans un CCU » *

Le comité du CCU est formé de 3 membres du conseil municipal ainsi que 4 citoyens.

Vous êtes intéressé à ce défi, la durée du mandat est de 2 ans.

Informez-vous auprès de la directrice générale au bureau municipal.

* Source : Guide de référence, Comité consultatif d'urbanimse, Association québécoise d'urbanisme

 

Fonction

 

La raison d'être de la Commission est d'assurer la protection du territoire et des activités agricoles. Elle est responsable de l'application des dispositions de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents.

Mission

 

Garantir pour les générations futures un territoire propice à l'exercice et au développement des activités

agricoles. À ce titre, assurer la protection du territoire agricole et contribuer à introduire cet objectif au

coeur des préoccupations du milieu.

 

 

Mandat

 

La Commission de protection du territoire agricole du Québec est essentiellement chargée :

  • de décider des demandes d'autorisation qui lui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles relativement à l'utilisation à des fins autres qu'agricoles, au lotissement et à l'aliénation d'un lot de même qu'à l'inclusion d'un lot à la zone agricole;

  • de délivrer les permis d'exploitation requis pour l'enlèvement du sol arable et du gazon;

  • de surveiller l'application de la loi en procédant aux vérifications et aux enquêtes appropriées et, s'il y a lieu, en assurant la sanction des infractions;

  • de conseiller le gouvernement sur toute question relative à la protection du territoire agricole;

  • d'émettre un avis sur toute question qui lui est référée en vertu de la loi.
     

La Loi sur la protection du territoire agricole s'applique sur l'ensemble du territoire du Québec au sud du 50e parallèle.

 

[Source : http://www.cptaq.gouv.qc.ca/index.php?id=27&MP=74-147]

Dérogations mineures

La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser l a réalisation de t ravaux projetés ou l a r égularisation de t ravaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.

Permis

Informations à venir

Plan d'urbanisme et règlements

Informations à venir

Service gratuit en efficacité énergétique

Jeudi le 13 octobre 2016 - Lancement officiel de la saison 2016-2017 du programme Econologis. Mandaté par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, Evaluation en bâtiment Champagne et ses conseillers seront au rendez-vous afin d’améliorer l’efficacité énergétique de 600 logis de la Montérégie!

 

Jusqu’au 31 mars 2017, profitez gratuitement de notre expertise pour obtenir des conseils personnalisés afin de diminuer votre consommation d’énergie. Selon les besoins, nous effectuerons, sans aucuns frais, l’installation de matériels éconergétiques tels que; pomme de douche, calfeutrant et coupe-froid. De plus, vous pourriez être admissibles à l’installation de thermostats électroniques qui contribueront au confort de votre domicile.

 

A qui s’adresse le programme Éconologis ? Si vous recevez une facture d’énergie pour votre chaffage et respecter les seuils de revenus admissibles par ménages vous aurez droit à la visite. Le programme est conçu autant pour les propriétaires qu’aux locataires.

 

Afin de connaître votre admissibilité au programme communiquez avec nous au numéro sans frais suivant 1 844 303-7333.

 

Sachant que le chauffage représente jusqu’à 60% de votre facture annuelle d’électricité utilisez le service gratuit Éconologis pour maximiser vos économies!

 

Pour en savoir plus : econologis.gouv.qc.ca

Votre piscine

Conseils de sécurité

 

 

Pour profiter de votre piscine cet été, mettez la sécurité de votre côté. La surveillance et la vigilance sont primordiales pour prévenir la noyade chez les jeunes enfants. Vous devriez toujours être avec eux lorsqu’ils jouent près de l’eau ou dans l’eau. Discutez avec vos enfants des comportements sécuritaires à adopter autour de la piscine. Et lorsque vous n’êtes pas là, c’est le contrôle de l’accès à votre piscine qui compte. Assurez-vous qu’il soit impossible d’y accéder en tout temps. Dans cette trousse, vous trouverez des outils et des informations pratiques pour vous aider à rendre votre installation sécuritaire. Bonne baignade !

 

NOUVEAU PROGRAMME D’AIDE À LA RÉNOVATION DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

 

La MRC Brome-Missisquoi est responsable de l’application du nouveau programme d’amélioration de l’habitat de la Société d’habitation du Québec (SHQ) appelé « RénoRégion ».

 

Ce programme, remplaçant RénoVillage et Réparations d’urgence, a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

 

L’aide accordée peut atteindre 95 % des coûts des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $.

Pour vérifier si vous pouvez être admissible, lisez les principaux critères qui suivent :

 

  • Vos bâtiments (excluant le terrain) sont évalués à 100 000 $ ou moins (valeur uniformisée) d’après votre compte de taxes municipales de 2014;

  • Vous êtes propriétaire-occupant d’une maison unifamiliale (ou duplex);

  • Votre maison nécessite des travaux d’au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou des défectuosités majeures (murs extérieurs, ouvertures, balcon, toiture, structure, électricité, plomberie, chauffage, etc.);

  • Vous n’avez bénéficié du programme « RénoVillage » au cours des dix (10) dernières années;

  • Vous n’avez bénéficié du programme « Réparation d’urgence » au cours des cinq (5) dernières années;

  • Le revenu familial est peu élevé :

 

Revenu maximum brut

 Revenu         Nbre personnes          

   37 500 $        1 ou couple                          

   42 000 $       2-3 sauf couple  

   47 000 $       4-5                                  

   58 500 $       6 et +   

 

Si vous rencontrez les conditions mentionnées ci-haut et désirez plus d’information, veuillez communiquer avec

Johanne Alix au 450 266-4900 poste 229.

Activités du service CCU

CPTAQ

 
 
 
 
 
 

Subventions