Règlements municipaux
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2022-03 PERMIS ET CERTIFICATS
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2022-01 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS(ES) MUNICIPAUX
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2021-03 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-12 RELATIF AIX TAUX DE TAXATION POUR L’ANNÉE 2021
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2020-12 RÈGLEMENT RELATIF AUX TAUX DE TAXATION POUR L’ANNÉE 2021
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2020-11 REGLEMENT SUR LA REGIE INTERNE DES SEANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITE DE PIKE RIVER
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2020-09 CONCERNANT LA GESTION CONTRACTUELLE
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2020-01 Règlement concernant la rémunération des élus municipaux pour l'exercice financier 2020
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05-1219 Règlement Taux taxation 2020
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14-0819 Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles
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23-1217 Règlement ordures commerces/agricoles
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20-1017 Règlement dons et contribution, décès
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18-0817 Règlement rémunération élection
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17-0717 Règlement sur la location des salles
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15-0517 Règlement sur l'installation des ponceaux
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10-0217 Règlement entretien chemins Larochelle et Payant
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12-0716 Règlement sur les demandes de dérogations mineures
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10-0616 Règles de base en sécurité incendie 2016
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16-1216 Ordures commerces agricole 2017
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12-0716 Règlement pour dérogation mineure 2016
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02-0616 Règlement sur le traitement des élus 2016
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01-0316 Règlement sur la rémunération électorale 2016
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05-1215 Règlement ajout usage C1
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03-0515 Règlement ajout usages P1
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01-0215 Entretien des cours d'eau Dandurand/Bellefroid
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12-1014 Nuisances
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07-1014 Règlement zones R2 C1 RC4 R3
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08-0813 Règlement de conditions d'émission de permis de construction
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07-0813 Règlement de lotissement
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06-0813 Règlement de construction
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05-0813 Règlement de zonage
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04-0813 Règlement plan d'urbanisme
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09-0909 Règlement sur les ventes de garage
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RM 660 Règlement concernant le commerce de regrattier
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RM 460 Règlement sur la paix, l'ordre et les nuisances
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RM 410 Règlement sur le contrôle des animaux
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RM 220 Règlement sur le colportage
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RM 110 Règlement sur les systèmes d'alarmes intrusions
Plan de la municipalité
Plan de la zone urbaine modifiée
