Règlements municipaux
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2020-05 Règlemen 2020-05 modifiant l'article 9 du règlement le taux de taxation pourl'année 2020
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2020-01 Règlement concernant la rémunération des élus municipaux pour l'exercice financier 2020
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05-1219 Règlement Taux taxation 2020
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14-0819 Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles
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02-0419 Règlement rémunération lors des élections
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01-0219 Code d'éthique et de déontologie pour les employés
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03-1218 Règlement Taux taxation 2019
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24-1217 Règlement sur le traitement des élus 2018
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23-1217 Règlement ordures commerces/agricoles
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22-1217 Règlement Taux taxation 2018
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20-1017 Règlement dons et contribution, décès
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18-0817 Règlement rémunération élection
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17-0717 Règlement sur la location des salles
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16-0617 Règlement fixant les droits d'union civil
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15-0517 Règlement sur l'installation des ponceaux
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11-0517 Règlement taxation entretien Cours d'eau Ewing
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10-0217 Règlement entretien chemins Larochelle et Payant
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12-0716 Règlement sur les demandes de dérogations mineures
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10-0616 Règles de base en sécurité incendie 2016
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16-1216 Ordures commerces agricole 2017
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15-1216 Taux de taxation de 2017
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12-0716 Règlement pour dérogation mineure 2016
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02-0616 Règlement sur le traitement des élus 2016
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01-0316 Règlement sur la rémunération électorale 2016
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05-1215 Règlement ajout usage C1
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03-0515 Règlement ajout usages P1
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01-0215 Entretien des cours d'eau Dandurand/Bellefroid
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12-1014 Nuisances
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07-1014 Règlement zones R2 C1 RC4 R3
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08-0813 Règlement de conditions d'émission de permis de construction
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07-0813 Règlement de lotissement
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06-0813 Règlement de construction
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05-0813 Règlement de zonage
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04-0813 Règlement plan d'urbanisme
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RM 660 Règlement concernant le commerce de regrattier
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RM 460 Règlement sur la paix, l'ordre et les nuisances
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RM 410 Règlement sur le contrôle des animaux
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RM 220 Règlement sur le colportage
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RM 110 Règlement sur les systèmes d'alarmes intrusions
Plan de la municipalité
Plan de la zone urbaine modifiée