2010-06-14

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER

PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire des membres du Conseil de la municipalité Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River tenue en la salle de l’hôtel de ville le lundi le 14 juin deux mille dix à vingt heures conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec.

À cette séance sont présentes Mmes les conseillères Sylvie Jeannotte, Heïdi Asnong Julie Fontaine, Angèle Breton et M. Serge Tougas, conseiller formant quorum sous la présidence du maire Martin Bellefroid.

La directrice générale/secrétaire-trésorière Sonia Côté est aussi présente.

Le conseiller Gaétan Bélisle est absent.

OUVERTURE DE LA SÉANCE: 20H01

2010-145

ADOPTION DE LA CONVOCATION DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 14 JUIN  2010

Il est proposé par Serge Tougas,

Appuyé par Julie Fontaine,

et résolu unanimement,

D'accepter la convocation de la séance extraordinaire du 14 juin 2010, convoqué par le maire Martin Bellefroid.

ADOPTÉE

SUJET:

Position du conseil: projet parc éolien communautaire Rivière aux brochets

2010-146

REFUS AU PROJET ÉOLIEN COMMUNAUTAIRE / RIVIÈRE AUX BROCHETS

ATTENDU QUE tel que demandé par la  résolution 2010-0069: aucune étude neutre et impartiale n'a été présentée au conseil pour le projet éolien communautaire Rivière aux brochets;

ATTENDU QU'un sondage a été réalisé auprès de notre population de la municipalité de Saint-Pierre de Véronne à Pike River suite à une résolution du conseil (#2010-096); et que la population s'est montrée défavorable à 53.76%, à l'implantation d'éoliennes sur son territoire;

ATTENDU QUE l'appel d'offres d'Hydro-Québec 2009-02:  il est stipulé à l'article 3.4.4:  Le soumissionnaire doit fournir une copie des résolutions du conseil de la municipalité locale sur le  territoire desquelles se situe le parc éolien appuyant inconditionnellement le projet. Les membres du conseil ne donne aucun appui inconditionnel;

PAR CES FAITS:

Il est proposé par Heïdi Asnong,

appuyé par Sylvie Jeannotte

et résolu majoritairement,

Que le conseil municipal de la municipalité de Saint-Pierre de Véronne à Pike River refuse l'appui et la reconnaissance au projet éolien communautaire Rivière aux brochets sur son territoire.

Le maire Martin Bellefroid demande le vote auprès des membres du conseil pour l'adoption de la résolution.

POUR:            4

CONTRE:        1

La résolution est adoptée à la majorité.

ADOPTÉE

PÉRIODE DE QUESTIONS

Les citoyens de la municipalité de Saint-Pierre de Véronne donnent leur opinion et questions sur le sujet.

LEVÉE DE LA SÉANCE

2010-147

Il est proposé par Serge Tougas,

Appuyé par Angèle Breton

Et résolu unanimement:

Que la séance extraordinaire soit levée à 20H43.

ADOPTÉE

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Sonia Côté, secrétaire-trésorière       Martin Bellefroid, maire

Je, Martin Bellefroid, maire, atteste que la signature du présent procès verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu'il contient au sens de l'article 142 (2) du Code municipal.

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Martin Bellefroid, maire