2010-05-03 PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du Conseil de la municipalité Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River tenue en la salle de l’hôtel de ville le lundi 3 mai deux mille dix à vingt heures  conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec.
À cette séance sont présentes Mmes les conseillères Sylvie Jeannotte, Heïdi Asnong, Julie Fontaine, Angèle Breton et M. Serge Tougas, conseiller formant quorum sous la présidence du maire Martin Bellefroid.                                      
La directrice générale/secrétaire-trésorière Sonia Côté est aussi présente.
OUVERTURE DE LA SÉANCE: 20H01
2010-089 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Julie Fontaine,
Appuyé par Heïdi Asnong,
et résolu unanimement,
que l'ordre du jour du 3 mai 2010 soit adopté aves les ajouts suivants: au point 8 F) Date du sondage/éolienne (consultation et informations pertinentes); au point 9 B) Avis de motion: Fermeture du chemin Morgan en période de dégel et au point 10 F) Avis de conformité aux règlements municipaux: Implantation d'éolienne.
ADOPTÉE
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
Période de questions du public (20h07 à 20h18)
Questions diverses du public.
2010-090 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AVRIL 2010.
             Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement,
que le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 avril 2010 soit adopté et qu’autorisation soit donnée de s’abstenir d’en faire lecture car chacun des membres du Conseil a reçu copie dudit procès-verbal dans les délais convenus et en à pris connaissance.
ADOPTÉE
SUIVI : PROCÈS VERBAL
Mme Sonia Côté, directrice générale fait part du suivi des procès verbaux de mars et avril 2010. Tout va bien, cela suit son cours.
Mme Sonia Côté, directrice générale informe la conseillère Heïdi Asnong qu'elle n'a pas appelé l'organisation CCLACC concernant la sécurité lors de l'événement tel que demandé lors de la séance du mois d'avril dernier.
La conseillère Heïdi Asnong  demande à M. le maire Martin Bellefroid qu'est-ce qu'il en au sujet du 0.50¢/tonne chargé pour la chaux agricole? 
M. le maire Martin Bellefroid lui répond: Que selon M.Montagne de la MRC ce 0.50¢ ne devrais par être chargé.
SUIVI : DOSSIERS MRC
M. le maire, Martin Bellefroid informe le conseil des sujets qui ont été discutés lors de la dernière séance du conseil des maires de la MRC Brome Missisquoi le 20 avril 2010.
Dossier PDZA (plan de développement de la zone agricole)
Internet Haute vitesse
Plan stratégique à venir
M. le maire Martin Bellefroid  fait un compte rendu de la rencontres des maires avec M. Pierre Paradis, député.
ADMINISTRATION
2010-091 NOMINATION: SANDRA RUEL/PROCUREURE À LA COUR MUNICIPALE DE COWANSVILLE
CONSIDÉRANT l'entrée en fonction de Me Sandra Ruel à titre de procureure de la Cour municipale commune de Cowansville en date du 23 avril 2010;
CONSIDÉRANT QU'il est opportun de désigner Me Sandra Ruel, avocate, à titre de procureure représentant la municipalité de Saint-Pierre de Véronne à Pike River poursuivante désignée devant la Cour municipale commune de Cowansville;
Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Julie Fontaine,
et résolu unanimement,
De désigner Me Sandra Ruel, à titre de procureure de la municipalité de Saint-Pierre de  Véronne à Pike River, poursuivante désignée devant la Cour municipale commune de Cowansville;
Que la présente résolution abroge toute résolution antérieure.
ADOPTÉE
2010-092 LOCATION SALLE DES LOISIRS: 7 AOÛT 2010 POUR L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS TRANSPORT CHALUT 2000 BEDFORD
CONSIDÉRANT une demande de la part de Monsieur Alain Palardy, président de l'Association des camionneurs du Transport Chalut 2000 de Bedford;
CONSIDÉRANT QUE présentement les frais de location pour la salle des Loisirs est de 75$ pour la journée;
CONSIDÉRANT QUE l'Association des camionneurs auront accès au terrain des Loisirs, il sera chargé des frais supplémentaires de 25$;
Il est proposé par Heïdi Asnong,
appuyé par Sylvie Jeannotte,
et résolu unanimement,
D'autoriser l'Association des camionneurs du Transport Chalut 2000 de Bedford pour la location de la salle des Loisirs ainsi que le terrain pour le samedi 7 août 2010 au prix de 100$.
ADOPTÉE
2010-093 AVIS DE MOTION: RÈGLEMENT SUR LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE SÉLECTION
Un avis de motion est donné par la conseillère Heïdi Asnong qu'elle ou en son absence un autre membre du conseil présentera à une séance ultérieure un règlement sur la rémunération des membres du comité de sélection (article 82.1 du Code municipal)
Article 82.1: Versement d'une rémunération: Lorsque la loi prévoit la présence, au sein d'une commission ou d'un comité du conseil, de personnes qui ne sont pas des membres du conseil, la municipalité peut, par règlement, prévoir à l'égard de toute telle personne le versement d'une rémunération dont le montant est fixé en fonction de la présence à toute séance de la commission ou du comité.
2010-094 NOMINATION D'UNE PERSONNE ADJOINTE EN MESURE D'URGENCE LORS DE L'ABSENCE PROLONGÉE DE MADAME SONIA CÔTÉ, DIRECTRICE GÉNÉRALE
CONSIDÉRANT QUE les documents du bureau municipal de la municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne sont sous la garde de la directrice générale Madame Sonia Côté;
CONSIDÉRANT QUE pour une sécurité et un service sans interruption aux citoyens de la municipalité dans un avenir proche ou non, la directrice générale Madame Sonia Côté pourrait s'absenter momentanément; il serait important et essentiel d'avoir une personne qui pourra prendre la relève seulement en tant que réceptionniste-téléphoniste et avoir la garde d'une clé pour avoir accès au bureau municipal;
CONSIDÉRANT QUE Madame Lucie Fortin est une personne en qui la directrice générale Madame Sonia Côté et les membres du conseil ont confiance;
Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Heïdi Asnong,
et résolu unanimement,
De nommer Madame Lucie Fortin en tant que personne qui aura accès au bureau municipal en l'absence temporaire de la directrice actuelle Madame Sonia Côté et sa fonction sera réceptionniste-téléphoniste en cas d'absence temporaire de ladite directrice générale.
Madame Lucie Fortin n'aura aucune autre responsabilité que celle de réception.
ADOPTÉE
2010-095 APPUI: MUNICIPALITÉ VENISE EN QUÉBEC: TRAVAUX D'ASPHALTAGE ROUTE 202 (RANG DES DUCHARME)
CONSIDÉRANT une demande de la municipalité de Venise en Québec relativement à l'asphaltage prochain de la route 202 entre les municipalités de Venise en Québec et celle de Saint-Pierre de Véronne à Pike River;
CONSIDÉRANT QUE cette partie de la route 202 est utilisé par les adeptes de vélos et qu'il serait essentiel que le Ministère des Transports  ajoute les accotements dans les travaux d'asphaltage prévus;
CONSIDÉRANT l'importance et surtout la nécessité de rendre sécuritaire pour les adeptes de vélos la route 202 entre Venise en Québec et Saint-Pierre de Véronne avec des accotements ;
Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal confirme la priorité d'un lien cyclable sécuritaire et de priorisé ces travaux plus important que ceux prévus sur la route 202 entre Saint-Pierre de Véronne à Pike River et Bedford;
Que le conseil municipal demande officiellement au Ministère des transports de la Montérégie Est d'asphalter les accotements de la route 202 entre les Municipalités de Venise en Québec et celle de Saint-Pierre de Véronne à Pike River lors des travaux prévus;
ADOPTÉE
2010-096 DATE DE SONDAGE/AVIS AUX CITOYENS / PROJET PARC ÉOLIEN
CONSIDÉRANT QU'il est stipulé dans la résolution 2010-009: que le conseil se réserve le droit de prendre position finale suite à une consultation de sa population face au projet d'un parc éolien;
CONSIDÉRANT QU'il est nécessaire à ce jour de faire l'envoi d'un avis /sondage auprès de la population de la municipalité de Saint-Pierre de Véronne à Pike River;
CONSIDÉRANT QU'il sera envoyé un avis dans le Journal l'Avenir & des Rivières ainsi qu'un envoi postal à toutes les résidences de la municipalité les informant qu'il y aura une journée de sondage le mercredi 12 mai 2010 de 9h00(am) à 19h00;
Il est proposé par Julie Fontaine,
appuyé par Sylvie Jeannotte,
et résolu,
Que le conseil municipal autorise l'envoi d'un avis dans le Journal l'Avenir & des Rivières ainsi que l'envoi postal à toutes les résidences de la municipalité;
Et que le mercredi 12 mai 2010  entre les heures suivantes sans interruption de: 9h00 (am) à 19h00; aura lieu la journée de sondage auprès de la population de la municipalité. Que lors de cette journée on remettra un billet secret avec numérotation et qu'il sera demandé: ÊTES-VOUS FAVORABLE À L'IMPLANTATION D'ÉOLIENNES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE À PIKE RIVER?
La liste électorale en date du 30 avril 2010 fera référence aux gens admissibles au droit de vote et qu'au 12 mai 2010, on devra avoir 18 ans pour voter.
Une pièce d'identité sera demandée  pour vérification de l'adresse de résidence ainsi que pour l'âge.
ADOPTÉE
VOIRIE
2010-097 DEMANDE DE PRIX À LA TONNE MÉTRIQUE : TRAVAUX DE RAPIÈÇAGE MANUEL (ASPHALTE)
ATTENDU un besoin pour faire certains travaux de rapiéçage sur différents chemins sur le territoire de la municipalité;
ATTENDU de faire une demande de prix avec différents entrepreneurs de la région soit: Pavage Daudi, Pavage de la Vallée des Forts, Pavage du Haut Richelieu et Pavage Maska;
ATTENDU de faire une évaluation  approximative des travaux de l'ordre de 20 000$ maximum;
Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Julie Fontaine,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal demande aux entrepreneurs suivants: Pavage Daudi, Pavage de la Vallée des Forts, Pavage du Haut Richelieu et Pavage Maska de nous donner un prix à la tonne métrique pour du rapiéçage manuel pour des travaux d'asphalte de l'ordre d'environ 20 000$ sur certains chemins sur le territoire de la municipalité.
ADOPTÉE
2010-097 A AVIS DE MOTION: MODIFICATION AU RÈGLEMENT 02-0310 RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET VÉHICULES OUTILS
Un avis de motion est donné par la conseillère Heïdi Asnong qu'elle ou en son absence un autre membre du conseil présentera à une séance ultérieure une modification au règlement 02-0310 relatif à la circulation des camions et véhicules outil soit pour la fermeture du chemin Morgan en période de dégel.
URBANISME ET AMÉNAGEMENT
2010-098 RECOMMANDATION DU COMITÉ DE SÉLECTION:  RÉVISION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME - CONSTRUCTION- ZONAGE - LOTISSEMENT - ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Pierre de Véronne à Pike River a choisi de recourir à un système d'évaluation et de pondération afin d'évaluer impartialement les soumissions basées sur le prix et sur la qualité du service professionnel;
CONSIDÉRANT QUE l'article 936.0.1.1 du Code municipal stipule que le conseil doit former un comité de sélection d'au moins trois (3) membres lorsque le  système d'évaluation et de pondération des offres est employé;
CONSIDÉRANT QUE suite à l'analyse des appels d'offres reçues des firmes: GESTIM; TEKNIKA HBA et APUR; les membres du comité de sélection recommande au conseil municipal de donner le mandat suite à l'analyse des soumissions reçues soit la firme: TEKNIKA HBA.
NOTE: 85% pour TEKNIKA HBA, 85% pour GESTIM et 80% pour APUR. Avec Prix: GESTIM / 24 832.50$ = 54.36%; TEKNIKA HBA / 23 139.38$ = 58.34% ; APUR / 29 348$ = 44.30%
EN CONSÉQUENCE:
Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Heïdi Asnong,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal sous la recommandation du comité de sélection de donner le mandat à la firme: TEKNIKA HBA pour les services professionnels en urbanisme (Révision des règlements d'urbanisme/construction/zonage/lotissement et émission des permis et certificats pour une note de 85% (analyse de l'offre de service) et une note totale de 58.34% avec l'offre de prix. Pour un mandat accordé de l'ordre de 23 139.38$ (taxes incluses).
ADOPTÉE
2010-099 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION : BÂTIMENT ACCESSOIRE (GARAGE) AU 579 ROUTE 133 / COIFTECH
CONSIDÉRANT une demande de permis de construction pour un bâtiment accessoire (garage) au 579 route 133 chez COIFTECH propriété de Denis Fortin et Nathalie Dorais;
CONSIDÉRANT que le comité consultatif d'urbanisme (CCU) approuve la demande de construction d'un garage de dimension de 15' X 20' d'une hauteur de 15';
CONSIDÉRANT QUE la propriété principale est  dans la zone municipale CH, dans le site patrimonial et assujettie au règlement 09-0792 constituant un site du patrimoine;
CONSIDÉRANT QUE le projet se conforme à la conservation des caractères propres du paysage architectural du site du patrimoine soit avec un revêtement extérieur en planche de pin verticale de couleur rouge brique et avec toiture en aluminium avec les pentes de toit du bâtiment principal;
CONSIDÉRANT une recommandation favorable et unanimement du Conseil Consultatif d'Urbanisme;
             Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Julie Fontaine,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal approuve la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) et autorise la demande de construction pour un bâtiment accessoire (garage) de dimension 15' X 20' d'une hauteur de 15'; avec revêtement extérieur (planche de pin verticale de couleur brique) ainsi qu'une toiture en aluminium avec pente de toit similaire au bâtiment principal et ceci pour le 579 route 133.
ADOPTÉE
AVIS DE CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION /PROJET ÉOLIEN COMMUNAUTAIRE
Une lettre nous a été acheminée par le Groupe S.M. international inc pour une demande d'attestation de non contravention du projet éolien communautaire. La demande spécifiait : de reconnaître le projet du parc éolien communautaire  qu'il ne contrevient pas à aucun de nos règlements. Ne sachant pas encore le type d'éolienne qui sera installée.  Une attestation sera appréciée par résolution.
Les membres du conseil on pris la demande et on donné un avis écrit de conformité à nos règlements par l'entremise du service d'inspection.
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ INCENDIE
2010-100 AUTORISATION DE PAIEMENT: FACTURE / SORTIES SUR LE TERRITOIRE DE SAINT PIERRE DE VÉRONNE À PIKE RIVER
ATTENDU  la réception de 2 factures de la municipalité de Saint-Armand dans le cadre du service de protection des incendies sur notre territoire à Saint-Pierre de Véronne; 
ATTENDU une facture au montant de 1 680$ pour les sorties du 3, 10 et 12 mars 2010;
ATTENDU une facture d'ajustement au montant de 32$ pour la sortie du 12 mars 2010;
             Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal autorise le paiement des factures # CRF 10000015 au montant de 1680$ et # CRF10000016 au montant de 32$ à la Municipalité de Saint-Armand pour le service de protection en incendie pour la période du 3 au 12 mars 2010 tel que les rapports déposés.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2010-101 DEMANDE DE SUPPORT TECHNIQUE AUPRÈS DU PRÉVENTIONNISTE DE LA MRC BROME MISSISQUOI / BORNE SÈCHE
CONSIDÉRANT QUE selon le schéma de couverture de risque en sécurité incendie, nous devons nous prévaloir de borne sèche (prise d'eau) sur le territoire de la municipalité pour être conforme au schéma;
CONSIDÉRANT QUE la recherche d'information et les normes à respecter pour implanter ces bornes sèches, nous devrons avoir l'aide du technicien en prévention incendie ainsi un support auprès de la directrice générale, Madame Sonia Côté;
             Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement,
De demander les services de monsieur Carl Préfontaine, préventionniste en incendie de la MRC Brome Missisquoi ainsi qu'une aide au besoin de monsieur Luc Marchessault , inspecteur de la  municipalité de Saint-Armand et monsieur Grant Symington, directeur du service des incendies Saint-Armand/Pike River pour une aide et un support pour l'élaboration des démarches pour l'obtention de borne sèche sur le territoire de la municipalité de Saint-Pierre de Véronne à Pike River.
ADOPTÉE
2010-102 MODIFICATION / RÉSOLUTION 2010-057: RENOUVELLEMENT ENTENTE PRÉFVENTIONNISTE DE LA MRC BROME MISSISQUOI
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Pierre de Véronne à Pike River a conclue une entente intermunicipale pour la fourniture des services d'un technicien en prévention des incendies le 2 septembre 2008 avec la MRC Brome Missisquoi;
CONSIDÉRANT QU'il est nécessaire de renouveler cette entente pour une période de 3 ans dans le but d'atteindre les objectifs du schéma de couverture de risque en incendie avec la collaboration d'un technicien en prévention des incendies offert par la MRC Brome Missisquoi;
             Il est proposé par Heïdi Asnong,
appuyé par Sylvie Jeannotte,
et résolu unanimement,
De confirmer notre intérêt pour le renouvellement de l'entente avec la MRC Brome Missisquoi pour obtenir les services d'un technicien en prévention des incendies (TPI) pour le temps nécessaire à la réalisation des travaux;
Les services fournis par le TPI, soit: 1 à 2 jours par semaine afin de bénéficier de la formation nécessaire en matière de prévention incendie;
De préparer, en collaboration avec la MRC, le plan des travaux et les tâches à effectuer par le TPI;
D'acquitter à la MRC des frais variant entre 40.00$ et 50.00$ par heure pour les services  rendus par le TPI et débourser une somme couvrant les frais de déplacements, l'uniforme et autres frais requis par les municipalités dans l'exercice de ses fonctions;
De renouveler l'entente pour une période de 3 ans et ceci jusqu'au 31 décembre 2012 et ladite période sera automatiquement renouvelée pour des périodes de trois (3) ans à moins qu'une partie aux présentes notifie, par écrit aux autres parties, son refus de renouveler la présente entente quatre-vingt-dix (90) jours avant la date du renouvellement.
Que la présente résolution abroge toute résolution antérieure.
ADOPTÉE
2010-103 VERSEMENT / AIDE FINANCIÈRE 2010 / BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE/ MÉDIATHÈQUE PIKE RIVER
ATTENDU une demande écrite de la part de monsieur Stéphane Dulude, responsable de la bibliothèque/médiathèque de Pike River pour une aide financière pour l'année 2010;
ATTENDU QUE la Municipalité a prévue un montant de  5 000$ à son budget 2010; 
             Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Heïdi Asnong,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal autorise le versement au montant de 5 000$ à la bibliothèque/médiathèque de Pike River et ceci pour l'année budgétaire 2010.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
HIGIÈNE DU MILIEU
Rien à signaler
FINANCES ET IMMOBILISATIONS
2010-104 PAIEMENT FACTURE: ÉMONDAGE GILLES PATENAUDE (BRANCHES CHEMIN DU MOULIN)
CONSIDÉRANT QUE certaines branches d'arbres sur le chemin du Moulin près du 641 avait besoin d'un émondage et de libérer les espaces près des fils et de nos luminaires de rues;
CONSIDÉRANT QU'il fût donné un appel auprès de la compagnie Émondage Gilles Patenaude pour la réalisation du travail;
CONSIDÉRANT la réception d'une facture au montant de 225.75$ (taxes incluses);
             Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Julie Fontaine,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal autorise le paiement de la facture numéro 341 à Émondage Gilles Patenaude au montant de 225.75$ (taxes incluses) pour l'émondage de branches près des fils des luminaires près du 641 chemin du Moulin.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2010-105 PAIEMENT FACTURE: TRANSPORT HANIGAN : DÉNEIGEMENT 2009-2010  RUE SÉGUIN
CONSIDÉRANT la réception de la facture numéro 9955485 pour le déneigement 2009-2010 de la rue Séguin au montant de 1 079.20$ (taxes incluses);
CONSIDÉRANT le contrat de déneigement 2009-2010 entre la municipalité de Saint-Pierre de Véronne et l'entrepreneur Transport Hanigan; stipule à l'article 2 du devis: Autre chemin inclus dans le déneigement : rue Séguin (chemin privé) Distance .30 km;
             Il est proposé par Heïdi Asnong,
appuyé par Julie Fontaine,
et résolu unanimement,
Que le conseil autorise le paiement de la facture numéro 9955845 à Transport Hanigan inc au montant de 1 079.20$ (taxes incluses) et ceci pour le déneigement 2009-2010 de la rue Séguin.
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2010-106 PAIEMENT FACTURE: TRANSPORT HANIGAN : DÉNEIGEMENT 2009-2010 CHEMIN DU BOIS
CONSIDÉRANT la réception de la facture numéro 9955486 pour le déneigement 2009-2010 du chemin du Bois au montant de 237.04$ (taxes incluses);
CONSIDÉRANT le contrat de déneigement 2009-2010 entre la municipalité de Saint-Pierre de Véronne et l'entrepreneur Transport Hanigan; le chemin du Bois n'est pas inclus dans ledit contrat;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Pierre de Véronne est à la recherche des titres de propriété du chemin du Bois;
             Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Julie Fontaine,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal autorise le paiement de la facture numéro 9955846 à Transport Hanigan inc au montant de 237.04$ (taxes incluses) et ceci pour le déneigement 2009-2010 du chemin du Bois.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2010-107 PAIEMENT FACTURE: TRANSPORT HANIGAN : DÉNEIGEMENT 2009-2010 POINT D'EAU MARINA LANGLOIS
CONSIDÉRANT la réception de la facture numéro 9955487 pour le déneigement 2009-2010 du point d'eau (Marina Langlois)  au montant de 284.45$ (taxes incluses);
CONSIDÉRANT  QUE selon le contrat de déneigement 2009-2010 entre la municipalité de Saint-Pierre de Véronne et l'entrepreneur Transport Hanigan; le pont d'eau (Marina Langlois) n'est pas inclus dans ledit contrat;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de  Saint-Pierre de Véronne est dans l'obligation et pour la sécurité en incendie de dégager les accès à la rivière pour les points d'eau;
             Il est proposé par Heïdi Asnong,
appuyé par Sylvie Jeannotte,
et résolu unanimement,
Que le conseil autorise le paiement de la facture numéro 9955847 à Transport Hanigan inc au montant 284.45$ (taxes incluses) et ceci pour le déneigement 2009-2010 du point d'eau (Marina Langlois).
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2010-108 DON : FONDATION ALINE-LETENDRE (MÉMORUM G.VOGHEL)
             Il est proposé par Heïdi Asnong,
appuyé par Julie Fontaine,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal verse un montant de 50.00$ à la Fondation Aline-Letendre de Saint-Hyacinthe en référence au décès de madame Gisèle Voghel Jeannotte, mère de la conseillère madame Sylvie Jeannotte.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2010-109 FORMATION: DIRECTRICE GÉNÉRALE/ 16 JUIN 2010 À BELEOIL / GESTION ET OCTROI DES CONTRATS MUNICIPAUX (PROJET DE LOI 76)
ATTENDU QUE madame Sonia Côté, directrice générale de la municipalité désire suivre la formation donnée par L'ADMQ (Association des directeurs municipaux du Québec) sur la gestion et l'octroi des contrats municipaux: Les suites du PL (projet de loi) 76;
ATTENDU QUE madame Sonia Côté désire suivre cette formation pour approfondir ses fonctions en tant que directrice et secrétaire-trésorière;
             Il est proposé par Heïdi Asnong,
appuyé par Julie Fontaine,
et résolu unanimement,
Que le conseil autorise l'inscription de madame Sonia Côté, directrice générale à la formation donnée par L'ADMQ (Association des Directeurs Municipaux du Québec), mercredi le 16 juin 2010 à Beloeil au montant de 215$ + taxes et de lui défrayer le coût d'inscription, son kilométrage. (repas inclus dans le coût d'inscription).
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2010-110 FORMATION : AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE / ME FRANCIS / VENDREDI 4 JUIN 2010 À COWANSVILLE
CONSIDÉRANT QU'une formation sur l'aménagement et le développement du territoire offert par Me Élaine Francis sera tenue le vendredi 4 juin à Cowansville;
CONSIDÉRANT QUE cette formation s'adresse aux élus et officiers municipaux ainsi qu'aux membres du Comité Consultatif d'urbanisme;  
CONSIDÉRANT QUE cette formation sera essentielle pour les élus, officiers municipaux et membres du CCU car nous sommes en révision de nos règlements d'urbanisme cette année;  
             Il est proposé par Heïdi Asnong,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal autorise l'inscription de ceux intéressés à cette formation que ce soit les élus, les officiers municipaux ainsi que les membres du comité consultatif d'urbanisme et que les coûts d'inscription seront à la charge de la municipalité.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2010-111 PAIEMENT DÉCOMPTE #2: PAVAGE MASKA / CHEMN MOLLEUR / CERTIFICAT DÉFINITIVE PROVISOIRE
ATTENDU QUE suite au contrat donné à Pavage Maska pour le pavage et la réfection du chemin Molleur au cours de l'année 2008;
ATTENDU QU'il y a eu paiement d'effectuer en octobre 2008 et qu'une retenue de 14 328.35$ fût gardée pour une période d'une année avant l'acceptation provisoire des travaux;
ATTENDU QU'en octobre 2009, la retenue fût gardée pour des correctifs à apporter;
ATTENDU QUE certains correctifs furent apportés mais doit être repris et  ceci avec quittance finale et certificat de réception définitive en octobre 2011;
ATTENDU QUE selon le chargé de projet monsieur Jean Lanciault de BPR que nous devons libérer un montant de 12 828.35$ + taxes de la retenue tel que le contrat le stipule mais en retenant un montant de 1 500$ pour acceptation finale des travaux;
             Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal autorise le paiement du décompte progressif no.2 au montant de 12 828.35$ + taxes à Pavage Maska et d'accepter le certificat de réception définitive provisoire des ouvrages pour le pavage et la réfection du chemin Molleur. Le paiement sera envoyé conditionnel  à la réparation des correctifs  demandés en mars 2010.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
DÉPÔT DU RAPPORT SEMESTRIEL AU 27 AVRIL 2010 (ARTICLE 176.4 du code municipal du Québec)
La directrice générale/secrétaire-trésorière dépose le rapport semestriel tel que la loi le stipule à l'article 176.4 du code municipal du Québec: les états comparatifs du premier semestre doivent être déposés au plus tard lors d'une séance ordinaire tenue au mois de mai.
2010-112 CONTRIBUTION FINANCIÈRE: PROGRAMME ÉDUCATIF / MOUSQUETAIRES DE L'EAU CLAIRE AVEC OBVBM
CONSIDÉRANT une contribution financière de la part de l'Organisme de bassin versant de la baie Missisquoi dans le cadre du Programme éducatif: Les Mousquetaires de l'eau claire;
CONSIDÉRANT QUE ce programme est apprécié et implique les élèves dans leur milieu sur différents niveaux de protection de l'eau et des écosystèmes aquatiques;
             Il est proposé par Julie Fontaine,
appuyé par Heïdi Asnong,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal verse un montant de 200$ à l'Organisme de bassin versant de baie Missisquoi pour la continuité dans le programme éducatif: Les Mousquetaires de l'eau claire.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2010-113 DEMANDE D'OFFRE DE SERVICE: ENTRETIEN TERRAIN (TONTE DE GAZON) DES LOISIRS ET HÔTEL DE VILLE
CONSIDÉRANT un prix reçu de la part de Monsieur David Adams pour l'entretien du terrain des Loisirs et à l'Hôtel de ville (tonte de gazon) pour l'année 2010;
CONSIDÉRANT QUE le montant proposé n'est pas approprié en raison de la perte de superficie à entretenir;
CONSIDÉRANT QUE nous allons inviter les fournisseurs suivants: Les Entreprises Barry d'Henryville, les Entreprises DÉNEX de Saint-Armand et Monsieur Robin Courchesne de Venise-en-Québec;
             Il est proposé par Heïdi Asnong;
appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal invite les fournisseurs suivants: Les Entreprises Barry d'Henryville, les Entreprises DÉNEX de Saint-Armand et Monsieur Robin Courchesne de Venise en Québec à nous soumettre un prix pour la tonte du terrain des Loisirs et celui de l'Hôtel de ville ainsi que le ramassage des feuilles l'automne et ceci pour la saison 2010.
Incluant le fossé. Le long de la route 202; près de la clôture du terrain des Loisirs.  Réception des prix pour le 13 mai 2010.
ADOPTÉE.
DEMANDE D'APPEL D'OFFRE: AMÉNAGEMENT PAYSAGER EN FAÇADE DE L'HÔTEL DE VILLE
Sujet reporté
2010-114 INSTALLATION: TOILETTE CHIMIQUE/ EMPLACEMENT HÔTEL DE VILLE
             Il est proposé par Sylvie Jeannotte;
appuyé par Serge Tougas,
et résolu unanimement,
Que ce conseil municipal autorise l'installation d'une toilette chimique auprès des Services Sanitaires G.Campbell d'Henryville pour la période du 10 mai au 15 octobre 2010. Que ladite toilette chimique soit placée près du terrain de basketball. Advenant du vandalisme ladite toilette sera enlevée aussitôt.
ADOPTÉE.
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
CORRESPONDANCES
Une liste est déposée détaillant la correspondance reçue au cours du mois d'avril 2010.
RAPPORTS DE L'INSPECTEUR
Rapport de la firme GESTIM (Service d'urbanisme) et celui de Monsieur Clément Duquette (inspecteur des chemins) sont déposés pour information seulement aux membres du conseil.
ADOPTION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES DU MOIS D'AVRIL 2010
Martin Bellefroid, maire            657,00 $
Sylvie Jeannotte, poste # 1            222,01 $
Heïdi Asnong, poste # 2            222,01 $
Julie Fontaine, poste # 3            222,01 $
Serge Tougas, poste #4            222,01 $
Angèle Breton, poste  # 5            222,01 $
Sonia Côté (2 présences: comité sélection)              60,00 $
Lucie Fortin (2 présences: comité sélection)              60,00 $
Ernest W Gasser (2 présences: comité sélection)              60,00 $
Fernand Messier(2 présences: comité sélection)              60,00 $
CARRA - (mars 2010)            299,65 $
CARRA (DA 2008 écart)                0,54 $
AXION (internet - mai 2010)              69,70 $
Hydro-Québec - luminaires ( mars 2010) 401,45 $
Pétroles Dupont (huile à chauffage: 16-03-2010) 190,76 $
Revenu Canada (DAS mars 2010) 367,63 $
Revenu Québec (DAS mars 2010) 888,24 $
Bell Canada (téléphone HV: 10-04 au 9-05-2010) 277,59 $
Bell Canada (téléphone Biblio: 10-04 au 9-05-2010)              53,77 $
Desjardins Sécurité Financière (RRS mars 2010)            155,12 $
Groupe Polytech: 30% du mandat)          2 455,03 $
 
TOTAL 7 166,53 $
2010-115 Il est proposé par Serge Tougas,
Appuyé par Sylvie Jeannotte,
Et résolu unanimement,
Que les dépenses incompressibles du mois d'avril 2010 soient approuvées et acceptation de paiement.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
ADOPTION DES COMPTES À PAYER DU MOIS D'AVRIL 2010
Employés municipaux (avril 2010)            661,04 $
Côté, Sonia (déplacement) avril (Formation+ caisse Bedford)               89,10 $
Boutique Micheline (drapeau du Québec)              48,48 $
Bureau Vétérinaire Lac Champlain (euthanasie)              67,73 $
Les Constructions Bricon Ltée (3 pesées)              67,74 $
Les Éditions FD (MAJ - CM) mai 2010 à mai 2011              73,50 $
Formiciel (1000 enveloppes à 2 fenêtres)            138,84 $
GESTIM (honoraires 28-03 au 24-4-2010)         1 248,86 $
Martech (panneaux signalisation)            198,66 $
Maçonnerie Bissonnette (allèges fenêtres côté EST)         4 207,30 $
NOPAC (ordures) avril 2010 2 162,76 $
NOPAC (recyclage) avril 2010 977,78 $
Papeterie Coupal (papier 8.5 X 11, stylos, surligneurs, colleurs) 85,70 $
Petite Caisse (timbres et produits nettoyants) 184,28 $
Transport Hanigan (transport de pierre)              98,62 $
Transport Hanigan (déneig. 2009-2010) dernier versement         8 020,88 $
 
TOTAL 18 331,27 $
2010-116 Il est proposé par Serge Tougas,
Appuyé par Julie  Fontaine,
Et résolu unanimement,
Que les dépenses du mois d'avril 2010 soient adoptées et payées.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
AFFAIRES NOUVELLES
Rien à ajouter
DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 
Début de la période de questions: 21h30
Fin de la période de questions: 22h16
LEVÉE DE LA SÉANCE
2010-117 Il est proposé par Angèle Breton,
Et résolu unanimement,
Que la séance soit levée à 22H16.
ADOPTÉE
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Sonia Côté, secrétaire-trésorière       Martin Bellefroid, maire
Je, Martin Bellefroid, maire, atteste que la signature du présent procès verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu'il contient au sens de l'article 142 (2) du Code municipal.
_______________________________     
 Martin Bellefroid, maire