2010-04-05

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du Conseil de la municipalité Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River tenue en la salle de l’hôtel de ville le lundi 5 avril deux mille dix à vingt heures conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec.

À cette séance sont présentes Mmes les conseillères Sylvie Jeannotte, Heïdi Asnong, Julie Fontaine, Angèle Breton et M. Serge Tougas, conseiller formant quorum sous la présidence du maire Martin Bellefroid.

La directrice générale/secrétaire-trésorière Sonia Côté est aussi présente.

OUVERTURE DE LA SÉANCE: 20H00

2010-070

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Il est proposé par Serge Tougas,

Appuyé par Angèle Breton,

et résolu unanimement,

que l'ordre du jour du 5 avril 2010 soit adopté en déplaçant le point 8 A) Dépôt du rapport financier au 31 décembre 2009 expliqué par M.Jules Belisle au point 3 A.

ADOPTÉE

M.Jules Bellisle fait une lecture abrégée du rapport financier au 31 décembre 2009.

PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS

Période de questions du public (20h15 à 20h30)

Questions diverses par les citoyens présents sur le dépôt du rapport financier au 31 décembre 2009.

2010-071

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1ER MARS 2010.

Il est proposé par Heïdi Asnong,

appuyé par Sylvie Jeannotte,

et résolu unanimement,

que le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er mars 2010 soit adopté et qu’autorisation soit donnée de s’abstenir d’en faire lecture car chacun des membres du Conseil a reçu copie dudit procès-verbal dans les délais convenus et en à pris connaissance.

ADOPTÉE

SUIVI : PROCÈS VERBAL

Mme Sonia Côté, directrice générale fait part du suivi des procès verbaux de janvier, février et mars 2010. Tout va bien, cela suit son cours.

La conseillère Heïdi Asnong demande concernant le tour CYCLACC pour la sécurité lors de cet événement. Est-ce que c'est nous qu'y devons aviser la Sûreté du Québec?

Mme Sonia Côté, directrice générale répond: que la Sécurité lors de l'événement est aux organisateurs à le faire mais elle va vérifier auprès de CYCLACC si on doit faire quelque chose en ce sens ou aviser la SQ nous même.

SUIVI : DOSSIERS MRC

M. le maire, Martin Bellefroid informe le conseil des sujets qui ont été discutés lors de la dernière séance du conseil des maires de la MRC Brome Missisquoi le 16 mars 2010.

Dossier PDZA (plan de développement de la zone agricole)

Agrandissement de la MRC (emprunt de 2.3 millions)

Comité : Carrières et Sablières (pose de caméra

dans des endroits stratégiques) à suivre

Mme Hélène Campbell informe M.Le maire que la chaux agricole est chargé avec le 0.50¢. M.Le maire va informer M.Montagne de la MRC.

ADMINISTRATION

2010-072

ADOPTION DU RAPPORT FINANCIER AU 31 DÉCEMBRE 2009 ET SON DÉPÔT

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Pierre de Véronne à Pike River a mandaté le comptable M.Jules Belisle, ca pour la vérification des livres comptables de la Municipalité pour l'exercice financier du 1er janvier au 31 décembre 2009;

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Pierre de Véronne à Pike River accepte le dépôt du rapport financier au 31 décembre 2009 pour être transmis au Ministère des Affaires Municipales, des Régions et de l'Organisation du Territoire (MAMROT);

Il est proposé par Serge Tougas,

appuyé par Julie Fontaine,

et résolu unanimement,

D'accepter le dépôt du rapport financier de la Municipalité de Saint-Pierre de Véronne pour l'exercice financier du 1er janvier au 31 décembre 2009 du vérificateur Monsieur Jules Belisle, ca lors de la séance ordinaire du 5 avril 2010.

ADOPTÉE

2010-073

ADOPTION DU RÈGLEMENT 03-0410: RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 06-0609: RÈGLEMENT RELATIF À L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SEPTIQUES (SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE DE DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET) SUR LE TERRITORIE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE DE VÉRONNE À PIKE RIVER

L'intégrale du règlement se trouve dans le livre des règlements. La modification porte seulement de la disponibilité du formulaire soit:

Il est proposé par Sylvie Jeannotte,

appuyé par Heïdi Asnong,

et résolu unanimement,

Que le texte cité soit adopté: Le formulaire est disponible au bureau municipal par le service d'inspection.

ADOPTÉE.

Le changement au règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

_______________________________ _____________________________

Sonia Côté, secrétaire-trésorière Martin Bellefroid, maire

AVIS DE MOTION: 1er mars 2010

ADOPTION: 5 avril 2010

2010-074

NOMINATION ET RÉMUNÉRATION DU COMITÉ DE SÉLECTION: APPEL D'OFFRE SERVICE DE GÉNIE ROUTIER/PLAN D'INTERVENTION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Pierre de Véronne à Pike River désire faire la mise à jour de son plan d'intervention du réseau routier municipal;

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Pierre de Véronne à Pike River a choisi de recourir à un système d'évaluation et de pondération afin d'évaluer impartialement les soumissions basées sur le prix et sur la qualité du service professionnel;

CONSIDÉRANT QUE l'article 936.01.1 du Code municipal stipule que le conseil peut former un comité de sélection d'au moins trois (3) membres lorsque le système d'évaluation et de pondération des offres est employé;

CONSIDÉRANT QUE le projet de loi 76, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux, est entré en vigueur le 1er mars 2010;

CONSIDÉRANT QUE suivant l'entrée en vigueur du projet de loi 76, le nouvel article 938.1.2 du Code municipal indique qu'il est nécessaire de s'assurer que tout soumissionnaire ne communique ou ne tente de communiquer avec un des membres du comité de sélection relativement à la demande de soumissions pour laquelle il a présenté sa soumission;

CONSIDÉRANT QUE par souci de transparence et conformément à la législation pertinente, il est nécessaire pour le conseil de désigner les membres constituant le comité de sélection;

Il est proposé par Sylvie Jeannotte,

appuyé par Heïdi Asnong,

et résolu unanimement,

De nommer les membres suivants afin de former le comité de sélection tel que requis par la loi: Mme Lucie Fortin, M.Ernest W Gasser, M.Fernand Messier et en leur absence ou départ, il sera nommé comme remplaçant: M.Serge Parent et M.Paul Bellefroid. Que par souci de transparence et d'impartialité, les membres du comité de sélection désignés ci-dessus doivent prêter serment à l'effet qu'ils ne communiqueront d'aucune manière avec tout soumissionnaire relativement à cette demande de soumission et qu'ils feront tout en leur pouvoir afin de prévenir les situations de conflits d'intérêts ou toute autre situation susceptible de compromettre l'impartialité et l'objectivité du processus de demandes de soumissions.

ADOPTÉE

2010-075

NOMINATION ET RÉMUNÉRATION DU COMITÉ DE SÉLECTION: APPEL D'OFFRE POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS EN SERVICE D'ÉVALUATION: REFORME DES RÈGLEMENTS D'URBANISME

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Pierre de Véronne à Pike River désire faire la réforme de ses règlements d'urbanisme;

CONSIDÉRANT QUE par souci de transparence et conformément à la législation pertinente, il est nécessaire pour le conseil de désigner les membres constituant le comité de sélection;

Il est proposé par Sylvie Jeannotte,

appuyé par Julie Fontaine,

et résolu unanimement,

ADOPTÉE

2010-076

RECOMMANDATION DU COMITÉ DE SÉLECTION: APPEL D'OFFRE POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS : SERVICE EN GÉNIE ROUTIER: PLAN D'INTERVENTION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL

CONSIDÉRANT QUE l'article 936.0.1.1 du Code municipal stipule que le conseil municipal doit former un comité de sélection d'au moins trois (3) membres lorsque le système d'évaluation et de pondération des offres est employé;

CONSIDÉRANT QUE suite à l'analyse des soumissions reçues des firmes suivantes: Le Groupe Polytech et les Consultants SM. Les membres du comité de sélection recommande au conseil municipal de donner le mandat suite à l'analyse des soumissions reçues soit à la firme: Le Groupe Polytech, une note de 85%, Les Consultants SM avec une note de 80%. Une note totale avec le prix de: Groupe Polytech: 164.97% (montant de 8 183.44$) et pour les Consultants SM, une note de 41.58% (montant de 31 266.37).

EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par Julie Fontaine,

appuyé par Heïdi Asnong,

et résolu unanimement,

Que le conseil municipal sous la recommandation du comité de sélection donne le mandat à la firme: Le Groupe Polytech pour la mise à jour de notre plan d'intervention du réseau routier municipal pour une note de 85% (analyse de l'offre) et un total de 164.97% avec l'offre de prix. Pour un mandat accordé de l'ordre de 8 183.44$ taxes incluses.

ADOPTÉE

VOIRIE

2010-077

PRIX POUR ABAT POUSSIÈRE ET ÉPANDAGE

ATTENDU des demande de prix pour la fourniture et l'épandage d'abat poussière après des firmes: Les Entreprises Bourget, Somavrac, SEBCI, CALCLO;

ATTENDU les prix suivants: Entreprises Bourget à 0.212¢/litre pour du lignosulfonate et de 0.228¢/litre pour du Solnat plus; Somavrac: chlorure de calcium (30%) à 0.295¢/litre , CALCLO: chlorure de calcium (35%) à 0.277¢/litre;

Il est proposé par Sylvie Jeannotte,

appuyé par Julie Fontaine,

et résolu unanimement,

Que le conseil municipal accepte la soumission de CALCLO pour la fourniture d'abat poussière de chlorure de calcium (35%) au prix de 0.277¢ du litre pour un volume de +/- 20 000 litres.

ADOPTÉE

TRAVAUX DE VOIRIE: PRIX AU TONNAGE: DEMANDE DE PRIX (RAPIÉÇAGE MANUEL)

Ce sujet est reporté à une séance ultérieure

2010-078

DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE POUR L'AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL 2010

CONSIDÉRANT un besoin essentiel pour l'amélioration de nos infrastructures municipales (réseau routier) pour les chemins du Moulin et le Rang St-Joseph soit pour du resurfaçage et de rapiéçage;

CONSIDÉRANT QUE la charge pour la réparation de nos chemins est de plus en plus lourde pour la municipalité et ses contribuables;

CONSIDÉRANT QU'il y a des fonds discrétionnaires auprès de nos paliers gouvernementaux;

EN CONSÉQUENCE:

Il est proposé par Serge Tougas,

appuyé par Angèle Breton,

et résolu unanimement,

De faire une demande d'aide financière auprès de Monsieur Pierre Paradis, député de notre comté dans le programme d'aide pour l'amélioration du réseau routier et la Municipalité de Saint-Pierre de Véronne à Pike River confirme un montant de 24 500$ de sa part.

ADOPTÉE

URBANISME ET AMÉNAGEMENT

2010-079

DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT: 1231 ET 1237 RANG ST-HENRI / COOP FÉDÉRÉE

CONSIDÉRANT une demande de dérogation mineure déposée par la COOP Fédérée pour diviser le lot P279 dans le but de créer un lot distinct pour la propriété résidentielle du 1237 rang Saint-Henri;

CONSIDÉRANT les dispositions du règlement de lotissement no.03-0292, article 300b), qui exigent une superficie minimale de 1500m2 pour les lots partiellement desservis;

CONSIDÉRANT QUE le projet de subdivision inclut la création de deux lots, dont le lot projeté pour le 1231 rang Saint-Henri qui serait conforme aux dispositions réglementaires;

CONSIDÉRANT QUE le lot projeté pour le 1237 rang Saint-Henri aurait une dimension de 1216.9 m2, ce qui représente une dérogation de 283.1 m2;

CONSIDÉRANT une recommandation favorable et majoritairement du Conseil Consultatif d'Urbanisme;

Il est proposé par Sylvie Jeannotte,

appuyé par Julie Fontaine,

et résolu unanimement,

Que le conseil municipal approuve la demande de dérogation mineure concernant la propriété du 1237 rang Saint-Henri et autorise la création d'un lot d'une dimension de 1 216.9 m2 qui sera dérogatoire de 283.1 m2 quant au règlement de lotissement numéro 03-0292 à l'article 301 b) .

Le tout tel que démontré sur le plan préparé par Eric Denicourt portant le numéro de dossier 7252, minutes 18722, en date du 4 novembre 2009.

ADOPTÉE

2010-080

RECOMMANDATION ET CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE: PELLETIER NORTHWOOD

CONSIDÉRANT la demande d'utilisation pour des fins autres qu'agricole, de lotissement et de morcellement de Pelletier Northwood inc;

CONSIDÉRANT QU'il s'agit d'agrandir l'occupation d'un usage existant;

CONSIDÉRANT QUE la partie de lot que Pelletier Northwood désire acquérir est déjà louée par ce dernier;

CONSIDÉRANT QUE l'usage projeté de transbordement de copeaux de bois est conforme à la réglementation municipale;

CONSIDÉRANT QUE l'usage projeté est autorisé seulement dans la zone où se situe le projet et que l'usage projeté et qu'ainsi il n'y aura pas d'impacts pour les établissements de production animale existantes ou futures;

CONSIDÉRANT QUE la réalisation du projet de Pelletier Northwood inc ne nuira pas au potentiel agricole de culture des lots avoisinants;

Il est proposé par Angèle Breton,

appuyé par Serge Tougas,

et résolu unanimement,

Que la Municipalité de Saint-Pierre de Véronne à Pike River soutienne la demande de Pelletier Northwood in et recommande à la Commission de la Protection du Territoire et des activités agricoles du Québec d'approuver la susdite demande.

ADOPTÉE

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ INCENDIE

2010-081

AUTORISATION D'ALLER EN APPEL D'OFFRE: MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND/SERVICE DES INCENDIES

Il est proposé par Julie Fontaine,

appuyé par Angèle Breton,

et résolu unanimement,

Que le conseil municipal de Saint-Pierre de Véronne à Pike River autorise la Municipalité de Saint-Armand à aller en appel d'offre pour l'achat d'un tanker-pumper pour le service des incendies St-Armand/Pike River avec notre participation prévue et selon notre contribution annuelle.

ADOPTÉE

LOISIRS ET CULTURE

Rien à signaler

HYGIÈNE DU MILIEU

Rien à signaler

FINANCES ET IMMOBILISATIONS

2010-082

PAIEMENT: FACTURE: HUISSIER GAUMOND ET ASSOCIÉS

CONSIDÉRANT QU'il fût livré une lettre par huissier conformément à l'article 95 de la Loi sur les compétences municipales à une propriété sur le territoire de la Municipalité;

CONSIDÉRANT la réception d'une facture au montant de 161.58$ pour les frais encourus de la livraison de cette lettre;

Il est proposé par Serge Tougas,

appuyé par Julie Fontaine,

et résolu unanimement,

Que le conseil municipal autorise le paiement au montant de 161.58$ à Gaumond et associés, Huissiers de justice portant le numéro de facture 20229. Que ce montant soit reporté au dossier concerné.

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

2010-083

AUTORISATION DE PAIEMENT: QUOTE PART SÛRETÉ DU QUÉBEC EN 2 VERSEMENTS

Il est proposé par Sylvie Jeannotte,

appuyé par Serge Tougas,

et résolu unanimement,

De faire le paiement de la quote part 2010 pour les services de la Sûreté du Québec, au montant de 68 181$ et ceci en 2 versements: le 30 juin 2010 au montant de 34 091$; et le 2è paiement le 30 octobre 2010 au montant de 34 090$.

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

2010-084

FORMATION: DIRECTRICE GÉNÉRALE / LES LOIS MUNICIPALES ET COMMENT RÉUSSIR LES SÉANCES DU CONSEIL

ATTENDU QUE Mme Sonia Côté, directrice générale de la Municipalité désire suivre la formation donnée par l'ADMQ (Association des Directeurs Municipaux du Québec) Les Lois municipales et Comment réussir les séances du conseil;

ATTENDU QUE Mme Sonia Côté désire suivre cette formation pour approfondir ses fonctions en tant que directrice générale et secrétaire-trésorière;

Il est proposé par Angèle Breton,

appuyé par Serge Tougas,

et résolu unanimement,

Que le conseil autorise l'inscription de Mme Sonia Côté, directrice générale à la formation donnée par l'ADMQ, mercredi le 21 avril 2010 à Beloeil au montant de 215$ + taxes et de lui défrayer le coût d'inscription, son kilométrage et son repas.

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

BÂTIMENT: HÔTEL DE VILLE

2010-085

PROLONGEMENT DU CONTRAT ENTRETIEN : SYSTÈME ECOFLO À L'HÔTEL DE VILLE

Il est proposé par Sylvie Jeannotte,

appuyé par Julie Fontaine,

et résolu unanimement,

Que le conseil avise la Compagnie Premier Tech Aqua du prolongement du contrat d'entretien de l'installation Ecoflo situé à l'Hôtel de ville au 548 route 202 à Pike River, au montant de 85$ + taxes pour l'année 2010.

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

CORRESPONDANCES

Une liste est déposée détaillant la correspondance reçue au cours du mois de mars.

La conseillère Heïdi Asnong demande des précisions sur la lettre reçue du MAMROT concernant l'élection partielle à venir. Mme Sonia Côté, directrice générale fait lecture intégrale de la lettre reçue du MAMROT stipulant qu'il est judicieux de refaire une seconde fois un nouveau processus électoral pour le poste #6 qui est demeuré vacant. L'élection partielle aura lieu le dimanche 30 mai 2010. Et la période de mise en candidature se fera du 16 au 30 avril 2010.

RAPPORTS INSPECTEUR (M.Duquette et GESTIM)

Pour dépôt seulement aux membres du conseil

APPROBATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES DE MARS 2010

Martin Bellefroid, maire (février 2010)

657,00 $

Sylvie Jeannotte,poste 1 (février 2010)

222,01 $

Heïdi Asnong, poste 2 (février2010)

222,01 $

Julie Fontaine, poste 3 (février 2010)

222,01 $

Serge Tougas, poste 4 (février 2010)

222,01 $

Angèle Breton, poste 5 (février 2010)

222,01 $

Sonia Côté (CCU 15 février 2010)

30,00 $

Carole Grenier (CCU 15 février 2010)

30,00 $

Jean Asnong (CCU 15 février 2010)

30,00 $

Réal Gagnon (CCU 15 février 2010)

30,00 $

Roger Noël (CCU 15 février 2010)

30,00 $

C.A.R.R.A. - février 2010

299,65 $

C.A.R.R.A. - Quote part 2010

959,00 $

Sonia Côté (5 sem. bruts) février 2010

3 877,55 $

AXION (internet) mars 2010

69,70 $

Hydro -Québec (Hôtel de ville 7-01 au 12-03-2010)

453,27 $

Hydro -Québec (luminaires de rues) février 2010

362,60 $

Pétroles Dupont (huile chauffage) février 2010

870,61 $

Revenu Canada (février 2010)

354,88 $

Revenu Québec (février 2010)

774,68 $

Bell (téléphone HV: 10-03 au 9-04-2010)

277,94 $

Bell (téléphone Biblio: 10-03 au 9-04-2010)

53,72 $

Fenêtres exclusives 2000 (dépôt)

3 000,00 $

Desjardins Sécurité Financière (RRS février)

155,12 $

TOTAL:

13 425,77 $

2010-086

Il est proposé par Serge Tougas,

Appuyé par Angèle Breton,

Et résolu unanimement,

Que les dépenses incompressibles du mois de mars 2010 soient approuvées.

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

ADOPTION DES COMPTES À PAYER DU MOIS DE MARS 2010

Employés municipaux (mars 2010)

1 053,15 $

Côté, Sonia (déplacement) mars (MRC + caisse Bedfor

34,74 $

Bureau Vétérinaire Lac Champlain (euthanasie)

67,73 $

Les Constructions Bricon Ltée (4 pesées)

45,16 $

COPICOM (contrat service photocopieur)

519,23 $

CSST (cotisation 2010)

1 705,16 $

Gérald Duval - Déneigement 2009-2010 HV

434,57 $

GESTIM (honoraires mars 2009)

1 575,45 $

JA Beaudoin (nivelage ch. Moulin) 26/27 janvier 2010

932,80 $

Jules Belisle, ca (vérification 2009)

6 208,12 $

Les Editions FD( MAJ tech prat off mun)

73,50 $

L'Homme & Fils (32 sacs asphalte froide)

335,24 $

Marie Bertrand Fleuriste(panier de fruits) EB

46,28 $

NOPAC (ordures) mars 2010

2 162,76 $

NOPAC (recyclage) mars 2010

977,78 $

Papeterie Coupal (clavier et souris sans fil)

56,43 $

Petite Caisse (timbres et produits nettoyants)

139,08 $

Purolator Courrier (3 envois AO-URB)

53,80 $

Régie intermunicipale (enfouissement mars 2010)

1 184,94 $

SAM (aide financière 2010) réso. 2009-2137

250,00 $

SIHR (installation logiciel office pro 2007)

214,46 $

Transport Hanigan (voyage de pierre - pont d'eau Cam

61,50 $

TOTAL

18 131,88 $

2010-087

Il est proposé par Serge Tougas,

Appuyé par Sylvie Jeannotte,

Et résolu unanimement,

Que les dépenses du mois de mars 2010 soient adoptées et payées.

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

AFFAIRES NOUVELLES

La conseillère Heïdi Asnong demande: Qu'est-ce qu'il arrive avec le chemin Morgan pour la période de dégel. Est-ce que peut le fermer?

On devra passer un avis de motion pour changer le règlement relatif à la circulation lourds, ensuite avoir un appui de la Municipalité de Stanbridge Station et le MTQ. Sera pas facile à avoir mais ce dossier se discutera avec le député Pierre Paradis lors de la rencontre des maires le 26 avril prochain.

DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS

Début de la période de questions: 22h07

Fin de la période de questions: 22h37

Lors de la période de questions: Mme Jeanne Chaussé remet à la table de conseil un document portant sur la santé publique et les éoliennes. Une copie sera remis à chacun des membres du conseil.

LEVÉE DE LA SÉANCE

2010-088

Il est proposé par Angèle Breton,

Et résolu unanimement,

Que la séance soit levée à 22H37.

ADOPTÉE

_______________________________ _____________________________

Sonia Côté, secrétaire-trésorière Martin Bellefroid, maire

Je, Martin Bellefroid, maire, atteste que la signature du présent procès verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu'il contient au sens de l'article 142 (2) du Code municipal.

_______________________________

Martin Bellefroid, maire