2010-03-01 PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du Conseil de la municipalité Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River tenue en la salle de l’hôtel de ville le lundi 1er mars deux mille dix à vingt heures  conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec.
À cette séance sont présentes Mmes les conseillères Sylvie Jeannotte, Heïdi Asnong, Julie Fontaine, Angèle Breton et M. Serge Tougas, conseiller formant quorum sous la présidence du maire Martin Bellefroid.                                      
La directrice générale/secrétaire-trésorière Sonia Côté est aussi présente.
OUVERTURE DE LA SÉANCE: 20H00
2010-046 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu unanimement,
que l'ordre du jour du 1er mars 2010 soit adopté avec ajout au point 21  AFFAIRES NOUVELLES: A) référendum B) MAMROT.
ADOPTÉE
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
Période de questions du public (20h04 à 20h22)
Questions diverses par les citoyens présents.
2010-047 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1ER FÉVRIER 2010.
             Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement,
que le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er février 2010 soit adopté et qu’autorisation soit donnée de s’abstenir d’en faire lecture car chacun des membres du Conseil a reçu copie dudit procès-verbal dans les délais convenus et en à pris connaissance.
ADOPTÉE
SUIVI : PROCÈS VERBAL
Mme Sonia Côté, directrice générale fait part du suivi des procès verbaux de janvier et février 2010. Tout va bien, cela suit son cours.
SUIVI : DOSSIERS MRC
M. le maire, Martin Bellefroid informe le conseil des sujets qui ont été discutés lors de la dernière séance du conseil des maires de la MRC Brome Missisquoi le 16 février 2010.
Dossier Pelletier Northwood (certificat de conformité)
Fondation BMP
Maison au Diapason
Taxe 911 (centre d'appel)
2010-048 ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFICANT LE RÈGLEMENT 07-0798 : RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES OUTILS
ATTENDU QU'il y a lieu d'amender l'article 3 du présent règlement numéro 07-0798: Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils;
ATTENDU QUE le paragraphe 5è de l'article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q.c.C-24.2) permet à la Municipalité d'adopter un règlement pour prohiber la circulation des véhicules routiers sur son territoire;
ATTENDU QU'il est nécessaire de réglementer la circulation des camions et des véhicules outils sur les chemins publics dont l'entretien est à la charge de la municipalité afin d'assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels;
ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 1er février 2010  par Heïdi Asnong;
EN CONSÉQUENCE:
Il est proposé par Heïdi Asnong,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu unanimement,
QUE LE CONSEIL MUNICPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
Article 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
Article 2
Dans le présent règlement, les mots suivants signifient:
CAMION: un véhicule routier, d'une masse nette de plus de 3 000 kg fabriqué uniquement pour le transport des biens, d'un équipement qui y est fixé en permanence ou des deux.
VÉHICULE OUTIL: un véhicule routier motorisé fabriqué uniquement pour accomplir un travail et construit pour circuler à une vitesse maximale de 70 km/hre.
VÉHICULE ROUTIER: un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont exclus des véhicules routiers: les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails et les fauteuils roulants mus électroniquement, les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers.
Article 3
La circulation des camions et des véhicules outils est interdite sur les chemins suivants, lesquels sont indiqués sur le plan annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante:
*Chemin des Rivières
*Rang St-Joseph
*Chemin du Moulin de la roture 133
(ceci en partance du village * Garage P. Messier*)
et jusqu'au chemin Morgan
*Chemin Galipeau
*Chemin Tougas
Article 4
L'article 3 ne s'applique pas aux camions et aux véhicules outils qui doivent se rendre à un endroit auquel ils ne peuvent accéder qu'en pénétrant dans la zone de circulation interdite afin de prendre ou de livrer un bien, fournir un service, exécuter un travail, faire réparer le véhicule ou le conduire à son point d'attache.
En outre, il ne s'applique pas:
a) aux véhicules hors normes circulant en vertu d'un permis spécial de circulation autorisant expressément l'accès au chemin interdit;
b) à la machinerie agricole, aux tracteurs de ferme, et aux véhicules de ferme, tels que définis dans le Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers (décret 1420-091 du 16 octobre 1991).
Les exceptions prévues au présent article sont indiquées par une signalisation du type P130-P ou P-130-20 autorisant la livraison locale.
Article 5
À moins d'indications contraires sur le plan annexé au présent règlement, chaque chemin interdit ou partie d'un chemin interdit forme une zone de circulation interdite. Toutefois, s'ils sont contigus, ils forment une même zone de circulation interdite.
Lorsque ces chemins sont contigus avec un chemin interdit que le ministère des Transport ou un autre municipalité entretient, ils font partie, à moins d'indications contraires, d'une zone de circulation interdite commune comprenant tous les chemins interdits contigus.
Zone de circulation interdite est délimités par des panneaux de signalisation qui doivent être installés, conformément au plan annexé au présent règlement, aux extrémités des chemins interdits qui en font partie, à leur intersection avec un chemin où la circulation est permise. Ces panneaux de signalisation doivent être du type P-130-1 auquel le panonceau P-130-P ou de type P-130-20.
Ailleurs qu'aux extrémités de la zone de circulation interdite, les chemins interdits peuvent être indiqués par une signalisation d'information du type P-130-24 qui rappelle la prescription P-130-P ou P-130-20, notamment aux limites du territoire municipal.
Article 6
Quiconque contrevient à l'article 3, commet une infraction et est passible d'une amende identique à celle prévue à l'article du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c.C-24.2)
Article 7
Le présent règlement remplace le règlement numéro 05-0995 ainsi que le 07-0798: Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules routiers et entrera en vigueur dès qu'il aura reçu l'approbation du ministère des transports conformément à l'article 627 du Code de la sécurité routière.
Article 8
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
_______________________________      _____________________________
Sonia Côté, secrétaire-trésorière       Martin Bellefroid, maire
AVIS DE MOTION:  1er février 2010
ADOPTION:            1er mars 2010
AFFICHAGE:             2 mars 2010
2010-049 AVIS DE MOTION: 
Un avis de motion est donné par la conseillère Heïdi Asnong, qu'elle ou en son absence un autre membre du conseil présentera à une séance ultérieure un règlement sur la tarification pour la location de salle à l'Hôtel de ville et pour la salle des Loisirs.
ADOPTÉE
2010-050 PROCESSUS: VENTE POUR NON PAIEMENT DE TAXES AUPRÈS DE LA MRC BROME MISSISQUOI
Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal autorise la MRC Brome Missisquoi dans le processus de vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes pour et au nom de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River.
ADOPTÉE
2010-051 AVIS DE MOTION: 
Un avis de motion est donné par le conseiller Serge Tougas, qu'il ou en son absence un autre membre du conseil présentera à une séance ultérieure un règlement sur le déroulement et la durée de la période de questions lors des séances de conseil.
ADOPTÉE
2010-052 ENTENTE DE LOCATION: SALLE DES LOISIRS: COURS DE YOGA MME JUTTA HELMER
CONSIDÉRANT une demande de la part de Mme Jutta Helmer pour avoir accès à la salle des Loisirs pour donner des cours de Yoga; 
CONSIDÉRANT QUE les cours de Yoga se feront 2 soirs par semaine soit les mardis et jeudis de 18h30 ou 19h00 à 20h00 ou 20h30; cours d'une durée de 1h30;
CONSIDÉRANT QUE la salle des Loisirs est disponible;
Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Julie Fontaine,
et résolu unanimement,
D'autoriser Mme Jutta Helmer a donner des cours de Yoga, 2 soirs par semaine dans la salle des Loisirs; les mardis et jeudis à partir de la fin mars 2010 au tarif de 25$ par soir.
ADOPTÉE
2010-053 SUBVENTION; AIDE À L'AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL: ASPHALTAGE DU CHEMIN MOLLEUR
Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement,
Que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le ou les chemins pour un montant subventionné de 4 000$ et joint à la présente copie des pièces justificatives, conformément aux exigences du ministère des Transports.
QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la ou les routes dont la gestion incombe à la municipalité.
ADOPTÉE
2010-054 AVIS DE MOTION: 
Un avis de motion est donné par la conseillère Sylvie Jeannotte, qu'elle ou en son absence un autre membre du conseil présentera à une séance ultérieure une modification au règlement  06-0609 : Installation septique - (Formulaire prescrit).
ADOPTÉE
VOIRIE
Rien à signaler
URBANISME ET AMÉNAGEMENT
Allégations envers GESTIM
Suite à certaines allégations envers la firme GESTIM concernant la responsabilité civile et professionnelle , M. Jean Vasseur, président de la firme GESTIM prends parole et donne ses explications.
DEMANDE : PERMIS DE LOTISSEMENT: COOP FÉDÉRÉE
Ce dossier est reporté car il y aura une consultation publique pour expliquer le dossier et ceci LUNDI 5 avril 2010 à 19h30.
2010-055 DEMANDE DE RENCONTRE: FIRME GESTIM- RENOUVELLEMENT ENTENTE DE SERVICES 2010-2011
CONSIDÉRANT QUE selon la convention pour les services de permis et d'inspection avec la firme GESTIM passé le 7  mai 2007;
CONSIDÉRANT QUE selon la convention à l'article 2.0 CONDITIONS DE LA PRÉSENTE: il est stipulé: Elle se renouvellera par période de 52 semaines à moins d'avis contraire de quatre (4) semaines données par écrit au siège social des parties;
Il est proposé par Heïdi Asnong,
appuyé par Julie Fontaine,
et résolu unanimement,
D'informer la firme GESTIM que nous désirons les rencontrer pour voir au renouvellement de la convention avec modification avant une nouvelle entente de services.
ADOPTÉE
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET INCENDIE
2010-056 AVIS DE MOTION: 
Un avis de motion est donné par le conseiller Serge Tougas, qu'il ou en son absence un autre membre du conseil présentera à une séance ultérieure un règlement modifiant le règlement  05-0792  décrétant le tarif lors de l'intervention du service des incendies destinée ou à combattre l'incendie  lors d'accident d'un véhicule d'un propriétaire non-résident de la Municipalité de Saint-Pierre de Véronne  à Pike River.
ADOPTÉE
2010-057 RENOUVELLEMENT DE L'ENTENTE AVEC LA MRC BROME MISSISQUOI POUR LE SERVICE D'UN PRÉVENTIONNISTE
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River a conclue une tente intermunicipale pour la fourniture des services d'un technicien en prévention des incendies  (TPI) le 2 septembre 2008 avec la MRC Brome Missisquoi;
CONSIDÉRANT QU'il est nécessaire de renouveler cette entente pour une période de 3 ans dans le but d'atteindre les objectifs du schéma de couverture de risque en incendie avec la collaboration d'un technicien en prévention (TPI) offert par la MRC Brome Missisquoi;
             Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Sylvie Jeannotte,
et résolu unanimement,
De confirmer notre intérêt pour le renouvellement de l'entente avec la MRC Brome Missisquoi pour obtenir les services d'un technicien en prévention des incendies (TPI) pour le temps nécessaire à la réalisation des travaux;
Les services fournis par le TPI, soit: 1 à 2 jours par semaine afin de bénéficier de la formation nécessaire en matière de prévention incendie;
De préparer, en collaboration avec la MRC, le plan des travaux et les tâches à effectuer par le TPI;
D'acquitter à la MRC des frais variant entre 40.00$ et 50.00$ par heure pour les services rendus par le TPI et débourser une somme couvrant les frais de déplacement, l'uniforme et autres frais requis par les municipalités dans l'exercice de ses fonctions:
Modification à l'article 3.1: Durée et renouvellement
La présente entente sera effective à compter de la date de signature des présentes pour se terminer le 31 décembre 2012 et ladite période se renouvellera par résolution et non automatiquement et ceci par avis écrit de 90 jours de la part de la municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River soit avant le 30  septembre 2012.
ADOPTÉE
2010-058 PAIEMENT FACTURES: SORTIES POMPIERS: 16 déc. 2009 au 23 janvier 2010
ATTENDU la réception d'une facture de la Municipalité de Saint-Armand dans le cadre du service de protection des incendies sur notre territoire;
ATTENDU une facture au montant de 1 620$ pour les sorties du 16 décembre 2009 au 23 janvier 2010;
             Il est proposé par Julie Fontaine,
appuyé par Sylvie Jeannotte,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal autorise le paiement de la facture CRF1000-001 au montant de 1 620$ à la Municipalité de Saint-Armand pour le service de protection en incendie pour la période du 16 décembre 2009 au 23 janvier 2010 tel que les rapports déposés.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
LOISIRS ET CULTURE
Rien à signaler
HYGIÈNE DU MILIEU
Rien à signaler
FINANCES ET MIMMOBILISATIONS
2010-059 PAIEMENT FACTURES: HÉBERGEMENT SITE WEB PIKE RIVER ET MISE À JOUR 2010
ATTENDU la réception d'une facture au montant de 540$ de la part de Monsieur Stéphane Dulude pour l'hébergement et la mise à jour du site WEB Pikeriver.com pour l'année 2010;
             Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Julie Fontaine,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal autorise le paiement de la facture 100020 au montant de 540$ à Monsieur Stéphane Dulude et ceci pour l'hébergement et la mise à jour du site WEB Pikeriver.com pour l'année 2010.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2010-060 PAIEMENT HONORAIRES JURIDIQUES: DOSSIER 0268-47-194
CONSIDÉRANT la réception d'une facture au montant de 325.08$ de la part de Paradis-Lemieux-Francis, avocats;
CONSIDÉRANT QU'il est nécessaire de recevoir une consultation auprès de Me Élaine Francis dans le dossier d'une propriété sur le territoire de la Municipalité;
             Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Sylvie Jeannotte,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal autorise le paiement au montant de 325.08$ à la firme Paradis-Lemieux-Francis dans le dossier d'une propriété portant le numéro de facture 3444.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
BÂTIMENT: HÔTEL DE VILLE
2010-061 MANDAT: MAÇONNERIE BISSONNETTE INC: ALLÈGES FENÊTRES CÔTÉ EST: HÔTEL DE VILLE
CONSIDÉRANT une demande de soumission auprès du fournisseur Maçonnerie Bissonnette pour le changement des allèges des fenêtres du côté EST du bâtiment de l'Hôtel de de ville;
CONSIDÉRANT QUE le prix soumis a été reconduit tel que celui de l'année 2007;
             Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal mandate Maçonnerie Bissonnette pour faire le changement des allèges des fenêtres du côté EST du bâtiment de l'Hôtel de ville et ceci au montant de 3 727.40$ + taxes pour un total de 4 207.30$.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2010-062 MANDAT : FENÊTRES EXCLUSIVES 2000: CÔTÉ *EST* HÔTEL DE VILLE
CONSIDÉRANT une demande de soumission auprès du fournisseur FENÊTRES EXCLUSIVES 2000 pour le changement des fenêtres du côté EST du bâtiment de l'hôtel de ville;
CONSIDÉRANT QUE nous privilégions le même fournisseur qui a fait tout le changement des fenêtres du bâtiment (Hôtel de ville) au cours des années 2006,2007 et 2008;
             Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal mandate Fenêtres Exclusives 2000 de Saint-Jean sur Richelieu à faire le changement des 10 fenêtres du côté EST du bâtiment de l'Hôtel de ville et ceci au montant de 7 950$ + taxes et ceci selon la soumission en date du 8 décembre 2010.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
CORRESPONDANCES
2010-063 Demande de la Maison de la Famille des Frontières
ATTENDU une demande de l'organisme La Maison de la Famille des Frontières pour qu'il puisse utiliser l'accès au terrain de l'Hôtel de ville et celui des Loisirs ainsi que la salle des Loisirs lors de leur événement: Grande vente de garage des Familles le samedi 15 mai 2010;
             Il est proposé par Heïdi Asnong,
appuyé par Julie Fontaine,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal accepte de prêter gratuitement à l'organisme la Maison de la Famille des Frontières l'emplacement du terrain à l'Hôtel de ville et celui des Loisirs ainsi que la salle des Loisirs pour la Grande vente de garage des familles, le samedi 15 mai 2010.
ADOPTÉE
2010-064 CYCLACC 2010: UTILISATION DE NOTRE RÉSEAU POUR LEUR CIRCUIT
CONSIDÉRANT une demande de la part du CYCLACC (circuit cycliste du Lac Champlain) pour l'utilisation de notre réseau routier pour leur tracé lors de l'événement du 12 juin 2010;
             Il est proposé par Heïdi Asnong,
appuyé par Sylvie Jeannotte,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River autorise l'utilisation de notre réseau routier lors la 4è Edition de l'événement du Circuit Cycliste du Lac Champlain le 12 juin 2010.
De nommer Sonia Côté comme personne ressource lors de cet événement et que notre organisation assure la sécurité du circuit en cette journée du 12 juin 2010.
ADOPTÉE
2010-065 ENGAGEMENT ENVERS LA CAMPAGNE DE FINANCEMENT DE LA FONDATION BMP
CONSIDÉRANT QUE l'hôpital de Brome-Missisquoi-Perkins a débuté la réalisation de trois projets majeurs:
La modernisation et l'agrandissement de l'urgence;
L'aménagement de nouvelles cliniques externes (chirurgie d'un jour, réadaptation, radiologie, etc)
L'ajout de soixante (60) nouveaux lits de longue durée, dont quarante (40) à Cowansville et vingt (20) à Farnham; dont les coûts s'élèvent à 45 000 000$;
CONSIDÉRANT QUE le Ministère de la Santé et des Services sociaux a donné son accord conditionnellement à ce que la Fondation BMP fournisse une somme de 10 000 000$;
CONSIDÉRANT QUE l'Hôpital BMP doit constamment démontrer au gouvernement qu'il est utile et essentiel et, qu'en ce sens, il est *condamné* à innover, performer et se développer;
CONSIDÉRANT QUE l'Hôpital BMP est un moteur économique et social majeur situé au cœur de la MRC, notamment en raison de l'embauche de personnel dévoué et hautement qualifié de plus de  1300 personnes dont 140 médecins et pharmaciens et par soins multidisciplinaires reconnus, l'Hôpital incite de nouvelles familles à venir s'établir dans notre région;
CONSIDÉRANT QUE l'Hôpital BMP dessert une population de 65 000 personnes et que des points de services du CSSS La Pommeraie sont situés à Bedford, Cowansville, Farnham, Lac Brome et Sutton; 
CONSIDÉRANT QUE lesdits projets rendront l'Hôpital BMP encore plus attrayant pour le recrutement et la rétention des professionnels du domaine de la santé; 
CONSIDÉRANT QUE la qualité des services de santé dispensés dans notre région est un facteur déterminant de la qualité de vie de la population de Brome-Missisquoi;
CONSIDÉRANT QUE la Fondation BMP, après une campagne de sollicitation d'une année auprès des grands donateurs, est en voie d'atteindre 85% de l'objectif visé;
CONSIDÉRANT QUE les grands donateurs demandent de plus en plus que la Fondation soit appuyée par toute la communauté, soit les employés et les médecins du CSSS, les municipalités de la région et la population en général;
CONSIDÉRANT QUE la Fondation souhaite recueillir l'appui des municipalités en demandant une  participation financière d'environ 20$ par tranche de 1 000 000$ de richesse foncière par année sur une période de cinq (5) ans; 
CONSIDÉRANT QU'en contre partie cette contribution, la Fondation s'engage auprès des municipalités à leurs rendre compte de l'avancement des projets et de la bonne utilisation des sommes versées; 
CONSIDÉRANT QU'un représentant de la Fondation est disponible, sur demande, à rencontrer les conseils municipaux afin de répondre à  leurs questions;
EN CONSÉQUENCE:
             Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement,
Que la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River appuie les projets de développement de notre Hôpital BMP et reconnaît l'importance de ses services et la qualité de son héritage.
Que la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River s'engage à verser 20$ par tranche de 1 000 000$ de sa richesse foncière à la Fondation BMP, pour une période de 5 ans à compter de 2011 pour appuyer les projets d'agrandissement de l'urgence, de construction des cliniques externes et d'ajout de 60 lits de longue durée. 
Que la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River verse un montant de 690$ pour l'année 2010 à la Fondation BMP.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
RAPPORTS INSPECTEUR (M.Duquette et GESTIM)
Pour dépôt seulement aux membres du conseil
APPROBATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES DE FEVRIER 2010
Martin Bellefroid, maire (janvier 2010) 657,00 $
Sylvie Jeannotte,poste 1 (janvier 2010) 222,01 $
Heïdi Asnong, poste 2 (janvier 2010) 222,01 $
Julie Fontaine, poste 3 (janvier 2010) 222,01 $
Serge Tougas, poste 4 (janvier 2010) 222,01 $
Angèle Breton, poste 5 (janvier 2010) 222,01 $
C.A.R.R.A. - janvier 2010 299,65 $
Sonia Côté (4 sem. bruts) janvier 2010 3 102,04 $
AXION (internet) février 2010 69,70 $
Hydro -Québec (luminaires déc.  2009) 401,45 $
APPROBATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES DE FÉVRIER 2010 (SUITE)
Solde page précédente 5 639,89 $
NOPAC (ordures) janvier 2010 2 162,76 $
NOPAC (recyclage) janvier 2010 977,78 $
Revenu Canada DAS (janvier 2010) 365,17 $
Revenu Québec DAS (janvier 2010) 884,08 $
Bell Canada (téléphone HV: 10-02 au 9-03-2010) 276,47 $
Bell Canada (téléphone Biblio: 10-02 au 9-03-2010) 53,65 $
Pétroles Dupont (6 et 18 janv. 2010) 620,95 $
Société canadienne des Postes  257,48 $
TOTAL 11 238,23 $
2010-066 Il est proposé par Serge Tougas,
Appuyé par Angèle Breton,
Et résolu unanimement,
Que les dépenses incompressibles du mois de février 2010 soient approuvées.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
ADOPTION DES COMPTES À PAYER DU MOIS DE FÉVRIER 2010
Employés municipaux (février 2010)              755,40 $
Côté, Sonia (déplacement) février 2010                59,85 $
Concassage Pelletier (pierre chemin du Moulin)              843,75 $
Les Constructions Bricon Ltée (3 pesées)                33,87 $
GESTIM (honoraires février 2009)            1 290,06 $
Les Entreprises élect. Bedford (batterie syst alarme)              100,70 $
Les Entreprises élect. Bedford (prise biblio+ connexion ordi)              211,44 $
NOPAC (ordures) février 2010 2 162,76 $
NOPAC (recyclage) février 2010 977,78 $
Papeterie Coupal (papier photocopieur, correcteurs) 164,35 $
Papeterie Coupal (btes enveloppes brunes) 73,34 $
Paradis, Lemieux, Francis (formation élus) 169,31 $
Petite caisse (frais de poste) 149,57 $
Régie intermunicipale (enfouissement  février  2010)              825,61 $
SIHR (restauration Windows)              107,23 $
Techno contrôle 2000 (inspection annuelle extincteurs)                52,49 $
Transport Hanigan (déneigement février 2010)            8 020,86 $
 
TOTAL 15 998,37 $
2010-067 Il est proposé par Serge Tougas,
Appuyé par Sylvie Jeannotte,
Et résolu unanimement,
Que les dépenses du mois de février 2010 soient adoptées et payées.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
AFFAIRES NOUVELLES
La conseillère Heïdi Asnong demande quand on va commencer les démarches pour le Registre et le référendum pour connaître le point de vue des citoyens de Pike River pour l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la Municipalité.
Mme Sonia Côté, directrice générale va prendre les informations auprès du MAMROT pour connaître la démarche pour le registre et le référendum.
La conseillère Heïdi Asnong nous informe que suite à un appel auprès du MAMROT pour différentes informations, elle a été informé que nous recevrons une lettre bientôt par courrier concernant le poste vacant. 
Le MAMROT peut nous offrir un petit cours de formation pour les nouveaux élus, une personne ressource sera disponible en la personne de M. Daniel Chapdelaine. Invitation par résolution.
2010-068 DEMANDE AU MAMROT: Formation nouveaux élus
CONSIDÉRANT QUE suite aux élections de novembre 2009, le nouveau conseil de la Municipalité de Saint-Pierre de Véronne à Pike River a de nouveaux élus sur le conseil municipal;
CONSIDÉRANT QUE les nouveaux élus aimeraient avoir une aide et de l'informations sur leurs nouvelles fonctions en tant que élus municipaux;
Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
Appuyé par Julie Fontaine,
Et résolu unanimement,
De faire une demande au MAMROT pour inviter Monsieur Daniel Chapdelaine a donner une formation aux nouveaux élus du conseil municipal de Saint-Pierre de Véronne à Pike River dans leurs nouvelles fonctions. 
ADOPTÉE
DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 
Début de la période de questions: 21h39
Fin de la période de questions: 22h21
LEVÉE DE LA SÉANCE
2010-069 Il est proposé par Serge Tougas,
Et résolu unanimement,
Que la séance soit levée à 22H21.
ADOPTÉE
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Sonia Côté, secrétaire-trésorière       Martin Bellefroid, maire
Je, Martin Bellefroid, maire, atteste que la signature du présent procès verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu'il contient au sens de l'article 142 (2) du Code municipal.
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 Martin Bellefroid, maire