2010-02-01 PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du Conseil de la municipalité Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River tenue en la salle de l’hôtel de ville le lundi 1er février deux mille dix à vingt heures  conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec.
À cette séance sont présentes Mmes les conseillères Sylvie Jeannotte, Heïdi Asnong, Julie Fontaine, Angèle Breton et M. Sege Tougas, conseiller formant quorum sous la présidence du maire Martin Bellefroid.                                      
La directrice générale/secrétaire-trésorière Sonia Côté est aussi présente.
OUVERTURE DE LA SÉANCE: 20H00
2010-025 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Angèle Breton
et résolu unanimement,
que l'ordre du jour du 1er février 2010 soit adopté avec ajout au point 8  i) majoration salariale de 3% employés municipaux.
ADOPTÉE
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
Période de questions du public (20h04 à 20h26)
Lors de la période de questions, il est déposé une lettre de la part de Mme Nathalie Dorais. Mme Sonia Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière en fait lecture. Le sujet porte sur le projet communautaire du parc éolien et les citoyens signataires demande d'informer la population sur ce projet le plus transparent possible.
Le conseil répond: Que le projet n'est pas encore déterminé et que nous informerons les citoyens de la municipalité au fur et à mesure que le dossier va être connu et que le conseil municipal fera valoir ses intentions ainsi que celles de la population avant de prendre une décision formelle à ce projet sur son territoire.
2010-026 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010.
             Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement,
que le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 janvier 2010 soit adopté et qu’autorisation soit donnée de s’abstenir d’en faire lecture car chacun des membres du Conseil a reçu copie dudit procès-verbal dans les délais convenus et en à pris connaissance.
ADOPTÉE
SUIVI : PROCÈS VERBAL
Rien à signaler
SUIVI : DOSSIERS MRC
M.le maire, Martin Bellefroid informe le conseil des sujets qui ont été discutés lors de la dernière séance du conseil des maires de la MRC Brome Missisquoi le 19 janvier 2010.
Internet Haute vitesse
Projet communautaire : Parc éolien
Distribution des sommes: Carrières et Sablières
Appel à  l'aide pour Haïti
Fondation JJ Bertrand
2010-027 DEMANDE DE M.ALPHONSE VAN DEL HEUVEN: rémunération pour le déneigement 2009-2010
CONSIDÉRANT une demande de la part de Monsieur Alphonse Van Del Heuven pur réajuster son tarif pour le déneigement des trottoirs et éclaircir la résolution 2006-147;
CONSIDÉRANT la disponibilité de M.Alphonse Van Del Heuven, il est statué que Monsieur Van Del Heuven recevra 18$/hre pour faire le déneigement des trottoirs ains que celui à l'Hôtel de ville et l'entrée (marches et rampe); et un montant supplémentaire de 15$ lui sera accordé pour la journée (ceci pour sa disponibilité durant toute la journée); et que le tarif pour les travaux en voirie sera majoré à 12$/hre.
Il est proposé par Julie Fontaine,
appuyé par Heïdi Asnong,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal modifie la résolution 2006-147 comme suit: 
Que le conseil municipal retienne les services de Monsieur Alphonse Van Del Heuven pour le déneigement des trottoirs et de l'entrée à l'Hôtel de ville ainsi que l'escalier et la rampe pour un tarif de 18$/hre avec un montant de 15$ additionnel par jour pour sa disponibilité de la journée; et que son tarif d'aide journalier pour les travaux de voirie soit majoré à 12$/hre.
ADOPTÉE
2010-028 APPEL D'OFFRE: FIRME D'URBANISME - RÉVISION DES PLANS ET RÈGLEMENTS D'URBANISME ET ZONAGE
CONSIDÉRANT QUE les règlements en matière d'urbanisme et de zonage à la municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River date de 1991;
CONSIDÉRANT QU'il serait essentiel d'actualiser notre réglementation pour le développement de notre municipalité; 
CONSIDÉRANT QUE la MRC a déposé son schéma d'aménagement révisé et que nous devons nous rendre conforme selon les exigences du schéma;
Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Julie Fontaine,
et résolu unanimement,
D'inviter les firmes suivantes: GESTIM de Saint-Sébastien, Teknika HBA de Granby, APUR de Montréal, Daniel Arbour et Associés de Montréal, Le Groupe Accord de Beloeil et Gestion SOTAR de Laval.
De nous offrir un prix global pour la rédaction de nos règlements futurs en matière d'urbanisme, lotissement, zonage et construction, de revoir au plans aux consultations publiques, des rencontres (CCU - Conseil municipal) et toutes autres particularités au mandat accordé.
Que le prix soumis doit être parvenu dans les enveloppes fournies à cet effet au plus tard pour le  lundi  29 mars 2010 à 16 hres. Ceci tel que spécifié dans les documents d'appel d'offres.
Le conseil municipal se réserve le droit de ne prendre ni la plus basse ni la plus haute des soumissions. La vérification des soumissions sera faite avec une liste de critères et avec grille de pondération.
ADOPTÉE
2010-029 APPEL D'OFFRE: FIRME D'INGÉNIERIE - MISE À JOUR DU PLAN D'INTERVENTION DE NOTRE RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River fera une nouvelle demande de subvention dans le programme: TECQ: Transfert de la taxe d'accise sur l'essence/ Programme en voirie locale pour les années 2010-2013;
CONSIDÉRANT QU'il serait important de voir à la mise à jour de notre plan d'intervention de notre réseau routier municipal (fait le 25 janvier 2007); 
Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement,
D'inviter les firmes suivantes: BPR Infrastructure de Granby, SMI de Granby, Le Groupe Polytech de Granby, Teknika HBA de Granby, GENIVAR de St-Jean sur-Richelieu;
De nous offrir un prix global pour la mise à jour de notre plan d'intervention pour le réseau routier municipal de la Municipalité Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River et toutes autres particuliarités au mandat accordé
Que le prix soumis doit être parvenu dans les enveloppes fournis à cet effet au plus tard le lundi 29 mars 2010 à 16 hres. Tel que spécifié dans les documents d'appel d'offres
Le conseil municipal se réserve le droit de ne prendre ni la plus basse ni la plus haute des soumissions. La vérification des soumissions sera faite avec une liste de critères et avec grille de pondération.
N.B. Il sera remis à chacun des soumissionnaires une copie du plan d'intervention du réseau routier municipal en date du 27 janvier 2007.
ADOPTÉE
2010-030 AVIS DE MOTION: 
Un avis de motion est donné par la conseillère Heïdi Asnong, qu'elle ou en son absence un autre membre du conseil présentera à une séance ultérieure un règlement modificant le règlement 07-0798 realtif à la circulation des camions et des véhicules outils.
ADOPTÉE
2010-031 ADOPTION DU RÈGLEMENT 01-0210: RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 04-0292 AFIN DE CRÉER LA ZONE COMMERCIALE CI (PELLETIER NORTHWOOD)
ATTENDU QUE Le conseil de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River a adopté le règlement de zonage numéro 04-0292;
ATTENDU QUE  la Municipalité est régie par la Loi sur  l'Aménagement et l'Urbanisme (L.R.Q.ch.A-19.1) eet que les articles du règlement numéro 04-0292 nepeuvent être modifiés que conformément aux disposiitons de cette loi;
ATTENDU QU' un avis de motion pour la présentation du présent règlement a été donné le 8 septembre 2009 par le conseiller Serge Tougas; 
ATTENDU QU' une assemblée publique de consultation a été tenue le 7 décembre 2009;
EN CONSÉQUENCE:
Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement,
QU'IL SOIT STATUÉ ET ORDONNÉ PAR LE RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL ET IL EST, PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT, STATUÉ ET ORDONNÉ COMME SUIT:
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
Le règlement de zonage numéro 04-0292 est modifié en remplaçant l'article 908 par le suivant:
908   Usages autorisés et normes d'implantation
Les usages autorisés et les normes d'implantation exigés dans les zones commerciales CA. CB, CC, CD, CE, CF, CG, CH et CI sont présentées aux tableaux 3 à 9A et au tableau 9B.
Les habitations érigées à  l'intérieur des ces zones commerciales sont assujetties aux dispositions s'appliquant aux zones réséidentielles présentées au chapitre 8 du présent règlement sauf dans le cas de la zone CI où les dispositions du tableau 9A s'appliquent.
ARTICLE 3
Le règlement de zonage numméro 04-0292 et modifié par l'ajout, après le tableau 9A, du tableau 9B raltif à la zone commerciale CI, lequel tableau est joint au présent règlement comme annexe A pour en faire partie intégrante.
ARTICLE 4
Le feuillet A du plan de zonage numéro 01-0210 faisant partie intégrante du règlement de zonage numéro 04-0292 est modifié en créant à même une partie du lot 78 située dans la zone agricole AG-1 la nouvelle zone commerciale CI-30.
Le tout tel que montré au plan constituant l'annexe B du présent règlement pour en faire partie intégrante.
ARTICLE 5
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Adopté à une séance du Conseil tenue le 1er février 2010.
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Sonia Côté, secrétaire-trésorière       Martin Bellefroid, maire
2010-032 APPUI AU PROJET INTERNET HAUTE VITESSE DE LA MRC BROME MISSISQUOI
CONSIDÉRANT QU'il est dans l'intérêt des citoyens de notre municipalité d'avoir accès au service d'internet haute vitesse;
CONSIDÉRANT le programme *Communautés rurales branchées* du gouvernement du Québec qui permet de financer jusqu'à 67% des coûts du projet;
CONSIDÉRANT QUE le programme fédéral de subvention et le pacte rural de la MRC pourraient augmenter le niveau de subvention jusqu'à 90% des coûts du projet;
CONSIDÉRANT QUE la MRC Brome Missisquoi a réalisé, par la firme XIT Télécom inc, une étude de couverture pour le déploiement de l'internet haute vitesse afin de desservir au moins 88% de son territoire;
CONSIDÉRANT QU'il est plus efficace et plus stratégique de déployer le service d'internet haute vitesse sans fil à l'échelle du comté afin de maximiser les investissements et d'augmenter le taux de couverture des citoyens;
EN CONSÉQUENCE:
             Il est proposé par Julie Fontaine,
appuyé par Sylvie Jeannotte,
et résolu unanimement,
Que le conseil de la municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne-à Pike River appuie la demande de subvention de la MRC Brome Missisquoi au programme * Communauté rurale branchée* pour le déploiement de l'internet haute vitesse sur l'ensemble de notre territoire.
ADOPTÉE
2010-033 MANDAT À ME ANNICK DALPÉ: RECHERCHE DE TITRE :                LOT 53-25 CHEMIN DU BOIS
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River désire élucider les titres de proriété du chemin du Bois (lot 53-25);
CONSIDÉRANT QU'il y a un certain litige pour la responsabilité et l'entretien de ce chemin privé;
             Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu unanimement,
De mandater Me Annick Dalpé, notaire de retracer les titres de propriété du chemin du Bois (Lot 53-25) et ainsi voir à acquérir ledit chemin dans les règles de l'art.
ADOPTÉE
RENOUVELLEMENT ENTENTE AVEC LA MRC POUR LE SERVICE D'UN PRÉVENTIONNISTE
Ce sujet est reporté à une séance ultérieure
2010-034 MAJORATION SALARIALE DE 3% - ANNÉE 2010
CONSIDÉRANT QUE selon IPC (indice des prix à la consommation) indique une augmentation de plus ou moins 2.1% au 31 décembre 2009;
CONSIDÉRANT QUE selon le règlement sur le traitement des élus, il est stipulé à l'article 6: La rémunération de base et la rémunération additionnelle … sont indexées à la hausse...aux taux de l'indice des prix à la consommation et que cette indexation fût donnée aux membres du conseil au 1er janvier 2010;
CONSIDÉRANT QU'il serait équitable de majoré le taux horaire à chacun de nos employés au même pourcentage que celui donné aux élus soit 3% et ceci effectif au 1er janvier 2010;
POUR CES MOTIFS:
             Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Sylvie Jeannotte,
et résolu unanimement,
De majoré le taux horaire de 3% au 1er janvier 2010 pour les employés suivants: M.Clément Duquette et Mme Jeannette Lagüe.
ADOPTÉE
VOIRIE
Lors des pluies du 25 janvier 2010, il s'est creusé des ornières (rigoles) dans le chemin du Moulin. Il fût nécessaire d'ajouter de la pierre sur ce chemin ainsi que de refaire le nivelage. Le chemin Morgan a été nivelé en même temps.
URBANISME ET AMÉNAGEMENT
Rien à signaler
SÉCURITÉ PUBLIQUE / SÉCURITÉ INCENDIE
2010-035 PAIRMENT: FACTURE CRF900046 - SORTIES DES POMPIERS  25 OCTOBRE AU 14 DÉCEMBRE 2009
ATTENDU la réception d'une facture de la municipalité de Saint-Armand dans le cadre du service de protection des incendies sur notre territoire;
ATTENDU une facture au montant de 2 361$ pour les sorties du 25 octobre au 14 décembre 2009;
             Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal autorise le paiement de la facture CRF900046 au montant total de 2 361$ à la Municipalité de Saint-Armand pour le service de protection en incendie pour la période du 25 octobre au 14 décembre 2009 tel que les rapports déposés.
Il sera demandé à la Municipalité de Saint-Armand (Comité des incendies) des détails plus précis sur les heures payables lors des interventions.Exemple: Sortie payée entre 2 à 4 hres… et avoir plus d'information sur les rapports.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
LOISIRS ET CULTURE
2010-036 VERSEMENT: QUOTE PART 2010: COMITÉ DES LOISIRS DE PIKE RIVER
ATTENDU une demande écrite de la part du Comité des Loisirs de Pike River pour une aide financière pour l'année 2010;
ATTENDU QUE La Municipalité a prévue un montant de 5 000$ à son budget 2010;
             Il est proposé par Heïdi Asnong,
appuyé par Julie Fontaine,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal autorise le versement au montant de 5 000$ au Comité des Loisirs de Pike River et ceci pour l'année budgétaire 2010.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
HYGIÈNE DU MILIEU
Rien à signaler
FINANCES ET IMMOBILISATIONS
2010-037 PAIEMENT: FACTURE DE LA MRC/SERVICE DU PRÉVENTIONNISTE (OCT. À DEC.2009)
ATTENDU QUE selon le schéma de couverture de risque en matière incendie, la municipalité doit faire une visite de la sécurité des bâtiments;
ATTENDU QUE les bâtiments à risque moyen et élevé devront être visités par le préventionniste offert par la MRC Brome Missisquoi selon une entente prévue à cet effet;
             Il est proposé par Heïdi Asnong,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement,
Que le conseil autorise le paiement au montant de 578.82$ à la MRC Brome Missisquoi pour les heures de visite, les frais de déplacement et repas du préventionniste sur le territoire de la Municipalité de Saint-Pierre de Véronne à Pike River pour la période du mois d'octobre à décembre 2009. Facture CRF900260.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2010-038 RENOUVELLEMENT 2010: SOCIÉTÉ MUTUELLE DE PRÉVENTION (JANVIER À JUIN 2010)
ATTENDU QUE la Municipalité a conclue une entente avec la Société Mutuelle de Prévention pour la gestion de son dossier auprès de la CSST en cas de réclamation;
ATTENDU QU'il y a un montant annuel à payer pour leurs honoraires et ceci calculé avec le cumulatif estimé de la masse salariale ainsi qu'un frais de base;
             Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Heïdi Asnong,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal renouvelle son entente ainsi que sa participation financière 2010 au montant de 282.19$ pour la période du 1er janvier au 30 juin 2010 auprès de la Société Mutuelle de Prévention.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2010-039 PAIEMENT QUOTE PART 2010: MRC BROME MISSISQUOI
             Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu unanimement,
De faire le paiement de la facture CRF 1000018 au montant de 34 735$ et ceci en 2 versements soit le 15 mars 2010 au montant de 18 755$ et le 15 juin 2010 au montant 15 980$; ceci selon l'application du règlement 01-0110 répartissant les quotes parts 2010 entre les municipalités de la MRC Brome Missisquoi.
FINANCES ET  IMMOBILISATIONS (suite)
Qu'un montant de 1 557$ sera pris au poste budgétaire 02-460-00-529 Entetien Cours d'eau pour le paiement de la quote part auprès de la MRC Brome Missiquoi car ce montant n'a pas été prévu aux prévisions budgétaires 2010.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2010-040 AIDE À HAÏTI 
CONSIDÉRANT un appel à la solidarité de la part de la MRC Brome Missisquoi pour venir en aide aux sinistrés lors du tremblement de terre survenu le 12 janvier 2010 en Haïti;
CONSIDÉRANT QUE la MRC Brome Missisquoi invite toutes les municipalités de la MRC à verser une aide financière à l'organisme de son choix pour contribuer au FONDS D'AIDE AUX VICTIMES DU SÉISME EN HAÏTI;
             Il est proposé par Julie Fontaine,
appuyé par Sylvie Jeannotte,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Pierre de Véronne à Pike River verse un montant de 150$ à l'organisme de la Croix Rouge Canadienne - Aide à Haïti.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2010-041 PAIEMENT; FACTURE SUPPLÉMENTAIRE NOPAC - REJET MATIÈRES RÉSIDUELLES AU CENTRE DE TRI 2008-2009
CONSIDÉRANT QUE suite à la collecte des matières secondaires (recyclage), il s'avère qu'il y a rejet de matières résiduelles au centre de tri SANI ECO;
CONSIDÉRANT QUE le centre de tri (SANI ECO) facture à NOPAC 10% du tonnage annuel pour le rejet des matières résiduelles enlevées lors du tri;
CONSIDÉRANT QUE cette facture n'est pas au contrat pour l'enlèvement des ordures ni à la collecte du recyclage;
             Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu unanimement,
De faire le paiement de la facture 82009 au montant de 1 425.41$ à NOPAC qui représente 10% du tonnage annuel de matières résiduelles au centre de tri.
Année 2008: 59.441 tm à 10.41$/tm = 618.78$ + taxes
Année 2009: 60.360 tm à 10.67$/tm = 644.04$ + taxes
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
BÂTIMENT: HÔTEL DE VILLE
Rien à signaler
CORRESPONDANCES
Liste déposée
2010-042 APPUI: SEMAINE DES JOURNÉES MONTÉRÉGIENNES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE 2010
CONSIDÉRANT QUE la prévention du décrochage scolaire n'est pas qu'une affaire concernant exclusivement le monde scolaire, mais bien un enjeu social dont il faut se préoccuper collectivement:
CONSIDÉRANT QUE  pour Réussite Montérégie il est clair que la prévention du décrochage scolaire doit s'amorcer dès la petite enfance et se poursuivre jusqu'à l'obtention par le jeune d'un diplôme qualifiant pour l'emploi, peu importe l'ordre d'enseignement, et lui donner ainsi davantage d'outils pour qu'il se réalise aussi en tant que parent et citoyen;
CONSIDÉRANT QUE  les Journées montérégiennes de la persévérance scolaire se veulent un temps fort dans  l'année d'une part pour démystifier le décrochage scolaire, en parler avec les jeunes, les encourager à persévérer ou les féliciter dans leurs efforts; d'autre part pour témoigner de la mobilisation régionale autour de la prévention de l'abandon scolaire;
CONSIDÉRANT QUE  les Journées montérégiennes de la persévérance scolaire figurent au plan intersectoriel de concertation et de mobilisation sur la réussite éducative et la persévérance scolaire en Montérégie Est; 
             Il est proposé par Heïdi Asnong,
appuyé par Sylvie Jeannotte,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River proclame la  3è Semaine de février comme étant la semaine des Journées montérégiennes de la persévérance scolaire dans notre municipalité;
D'appuyer la CRÉ Montérégie Est, Réussite Montérégie et l'ensemble des partenaires mobilisés autour de la lutte au décrochage - dont les acteurs des milieux de l'éducation, de la politique, du développement régional, de la santé, de la recherche, des médias et des affaires - dans leurs efforts, afin que le plus grand nombre de Montérégiens et de Montérégiennes obtiennent un premier diplôme ou qualification et ainsi contribuer à l'atteinte de l'objectif de diplomation fixé par le gouvernement du Québec;
D'agir à titre de *Facteur* de persévérance scolaire, de promouvoir et de valoriser la persévérance scolaire à tout moment.
ADOPTÉE
RAPPORTS INSPECTEUR (M.Duquette et GESTIM)
Pour dépôt seulement aux membres du conseil
APPROBATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES DE JANVIER 2010
Martin Bellefroid, maire (janvier 2010) 657,00 $
Sylvie Jeannotte,poste 1 (janvier 2010) 222,01 $
Heïdi Asnong, poste 2 (janvier 2010) 222,01 $
Julie Fontaine, poste 3 (janvier 2010) 222,01 $
Serge Tougas, poste 4 (janvier 2010) 222,01 $
Angèle Breton, poste 5 (janvier 2010) 222,01 $
C.A.R.R.A. - janvier 2010 299,65 $
Sonia Côté (4 sem. bruts) janvier 2010 3 102,04 $
AXION (intenet) février 2010 69,70 $
Hydro -Québec (hôtel de ville) 31-10-09 au 6-01-2010 291,39 $
Hydro -Québec (luminaires déc  2009) 401,45 $
Revenu Canada DAS (déc. 2009) 567,35 $
Revenu Québec DAS (déc. 2009) 1 394,68 $
Bell Canada (téléphone HV: 10-01 au 9-02-2010) 277,67 $
Bell Canada (téléphone Biblio: 10-01 au 9-02-2010) 53,59 $
Pétroles Dupont (10 et 24 déc. 2009) 737,37 $
Desjardins Sécurité financière (janvier 2010 RRS) 155,12 $
TOTAL 9 117,06 $
2010-043 Il est proposé par Serge Tougas,
Appuyé par Angèle Breton,
Et résolu unanimement,
Que les dépenses incompressibles du mois de janvier 2010 soient approuvées.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
ADOPTION DES COMPTES À PAYER DU MOIS DE JANVIER 2010
Employés municipaux               1 023,20 $
Côté, Sonia (remb. Km) janvier 2010                   32,85 $
Econo Mousse (produits nettoyant)                 145,43 $
Les Constructions Bricon Ltée (4 pesées)                   45,16 $
Formiciel (reçus)                   72,86 $
GESTIM (honoraires janvier 2009)                 817,71 $
GRAYMONT (granulat calcaire)                 203,18 $
Groupe Ultima (protections additionnelles)              1 635,00 $
Les Éditions FD (code civil et code proc civile)                 137,98 $
Les Éditions FD (MAJ Tome I et II))                   72,45 $
Les Équipements Lagüe (pin pour souffleuse)                    7,45 $
Publications CCH (MAJ 2 codes des municipalités)                 462,00 $
Régie intermunicipale (enfouissement  janvier 2010)                 895,96 $
Seney Électrique (2 luminaires rg des Ducharme)                 140,05 $
Transport Hanigan (déneigement février 2010)              8 020,86 $
Sel SIFTO (12-01-2010) 27.04 tm              2 637,05 $
Sel SIFTO (12-01-2010) 26.92 tm              2 625,34 $
Ville de Cowansville (QP 2010)                 272,00 $
Ville de Cowansville (frais adm perception amendes)                 300,00 $
TOTAL 19 546,53 $
2010-044 Il est proposé par Julie Fontaine,
Appuyé par Serge Tougas,
Et résolu unanimement,
Que les dépenses du mois de janvier 2010 soient adoptées et payées.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
AFFAIRES NOUVELLES
Dépôt d'une lettre signée par des citoyens de Pike River concernant le projet communautaire d'un parc éolien. 
Les membres du conseil donne un compte rendu des rencontres sur ce sujet. Rien n'est officiel. Création d'une coopérative pour gérer ce parc éolien est à venir.
La conseillère Heïdi Asnong demande où en est le poste vacant.
Mme Sonia Côté, directrice générale l'informe qu'une résolution a été envoyée au cours du mois de décembre 2009 et que la résolution spécifiait qu'advenant de nouvelle élection pour combler le poste ceci serait préférable à la mi avril. Cela fait seulement 1 mois 1/2. Attends réponse du MAMROT.
DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 
Début de la période de questions: 21h52
Fin de la période de questions: 22h24
LEVÉE DE LA SÉANCE
2010-045 Il est proposé par Angèle Breton,
Et résolu unanimement,
Que la séance soit levée à 22H44.
ADOPTÉE
_______________________________      _____________________________
Sonia Côté, secrétaire-trésorière       Martin Bellefroid, maire
Je, Martin Bellefroid, maire, atteste que la signature du présent procès verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu'il contient au sens de l'article 142 (2) du Code municipal.
_______________________________     
 Martin Bellefroid, maire