2010-01-11 PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du Conseil de la municipalité Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River tenue en la salle de l’hôtel de ville le lundi 11 janvier deux mille dix à vingt heures  conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec.
À cette séance sont présentes Mmes les conseillères Sylvie Jeannotte, Heïdi Asnong, Julie Fontaine et Angèle Breton formant quorum sous la présidence du maire Martin Bellefroid.                                      
La directrice générale/secrétaire-trésorière Sonia Côté est aussi présente.
OUVERTURE DE LA SÉANCE: 20H11
2010-001 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Heïdi Asnong,
appuyé par Julie Fontaine,
et résolu unanimement,
que l'ordre du jour du 11 janvier 2010 soit adopté avec ajout du dépôt de la lettre de démission de Mme Carole Grenier (qui représentait la Municipalité sur le CA de la S.I.T.E) ainsi que la lettre de Monsieur Denis Fortin et Nathalie Dorais - changement à l'entente pour l'entreposage de la souflleuse.
ADOPTÉE
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
Période de questions du public (20h15 à 20h40)
2010-002 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 7 DÉCEMBRE  2009
             Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement,
que le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 décembre 2009 soit adopté en lui apportant la modification suivante à la résolution 2009-227: le prix soumis DEVRA être tenu..;  et qu’autorisation soit donnée de s’abstenir d’en faire lecture car chacun des membres du Conseil a reçu copie dudit procès-verbal.
ADOPTÉE
2010-003 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE  2009: budget 2010 Pompiers
Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Sylvie Jeannotte,
et résolu unanimement,
que le procès verbal de la séance extraordinaire du 14 décembre 2009 portant sur l'adoption des prévisions budgétaires 2010 du Service des Incendies Saint-Armand/Pike River soit adopté en modifiant la résolution 2009-242 comme suit: en remplacement du brigadier.; et qu'autorisation soit donnée de dispense de lecture car chacun des membres du conseil reconnaît avoir reçu copie dudit procès verbal dans les délais et en a pris connaissance.
ADOPTÉE
2010-004 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE  2009: budget 2010 Municipalité Pike River
Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement,
que le procès verbal de la séance extraordinaire du 14 décembre 2009 portant sur l'adoption des prévisions budgétaires 2010 de la Municipalité de Pike River soit adopté tel que rédigé; et qu'autorisation soit donnée de dispense de lecture car chacun des membres du conseil reconnaît avoir reçu copie dudit procès verbal dans les délais et en a pris connaissance.
ADOPTÉE
SUIVI : PROCÈS VERBAL
Rien à signaler
2010-005 LOCATION DE SALLES: UPA/SERVICE D'IMPÔT ET DE COMPTABILITÉ
CONSIDÉRANT une demande de la part de mme Carmen Kirouac, responsable auprès de la Fédération de l'UPA de Saint-Hyacinthe pour avoir accès à nos locaux à l'Hôtel de ville pour le service d'impôt et de comptabilité auprès des entreprises agricoles enregistrées de notre région;
CONSIDÉRANT QU' au cours des dernières années, la municipalité offre ce service pour la location des locaux à l'Hôtel de ville et ceci sans déranger le travail à nos bureaux avec nos différents organismes;
CONSIDÉRANT QUE les locaux sont disponibles selon les dates proposées suivantes: mercredi 10 février 2010 et mercredi 10 mars 2010;
Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Sylvie Jeannotte,
et résolu unanimement,
D'autoriser la Fédération de l'UPA de Saint-Hyacinthe à offrir le service d'impôt et de comptabilité aux entreprises agricoles enregistrées de notre région dans nos locaux à l'Hôtel de ville au coût de 150$ pour les mercredi: 10 février et 10 mars 2010.
ADOPTÉE
DEMANDE DE M.ALPHONSE VAN DEL HEUVEN: rémunération pour le déneigement 2009-2010
Sujet reporté: rencontrer M.Alphonse Van Del Heuven pour confirmer son acceptation de l'ajustement de sa rémunération pour le déneigement des trottoirs de la Municipalité.
2010-006 AVIS DE MOTION: RÈGLEMENT DE TARIFICATION POUR DIVERS FRAIS ENGAGÉS ET APPLICABLE SUR COMPTE DE TAXES
La conseillère Heîdi Asnong donne avis de motion qu'elle ou en son absence un autre membre du conseil, présentera à une séance ultérieure,  un règlement sur la tarification de frais engagés et seront applicables sur le compte de taxes.
2010-007 NOMINATION PRO-MAIRE
CONSIDÉRANT QUE selon l'article 116 du Code municipal du québec, il est écrit: Le conseil, peut en tout temps, nommer un des conseillers (ères) comme maire suppléant, lequel en son absence du maire ou pendant la vacance de sa charge, remplit les fonctions du maire, avec tous les privilèges, droits et obligations y attachées;
CONSIDÉRANT QU'il serait essentiel de nommer un pro-maire tel que le recommande le Code  municipal du québec;
Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Julie Fontaine,
et résolu unanimement,
De nommer la conseillère Mme Angèle Breton pro-maire et qu'elle soit autorisée à assister aux séances de la MRC, signer les chèques, procès verbal ou règlement et tous documents pertinents lors de l'absence du maire dans les charges et obligations s'y rattachant à la fonction et ceci lors du rempacement du maire actuel, Martin Bellefroid.
ADOPTÉE
Il sera revu lors de la prochaine nomination du pro-maire, une nouvelle résolution plus détaillée avec l'importance que le pro-maire devra assister occasionnellement à la MRC Brome Missisquoi pour la connaissance des dossiers ainsi qu'une rénumération de présence.
2010-008 VERSEMENT À CAUCA: REMISE DE LA TAXE SUR LES SERVICES TÉLÉPHONIQUES
ATTENDU QUE l'agence municipale de financement et de développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec a été crée conformément aux articles 244.73 et 244.74 de la Loi sur la fiscalité municipale et qu'elle doit faire remise aux municipalités locales aux fins du financement des centres d'uregence 9-1-1 de la taxe imposée sur les services téléphoniques;
ATTENDU QUE  la municipalité désire que les sommes perçues soient transférées à son centre 9-1-1 dès que possible;
             Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Julie Fontaine,
et résolu unanimement,
Que la Municipalité demande à l'Agence municipale de financement et de développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec de verser dès que possible à CAUCA (Centrale d'appels d'urgence Chaudière-Appalaches) dont le siège social est situé au 485 boulevard Renault (Québec) G5X 3P5 pour et à l'acquit de la municipalité toutes les remises de la taxe imposée en vertu de l'article 244.68 de la Loi sur la fiscalité municipale qui lui sont dues, la présente ayant un effet libératoire pour l'Agence à l'égard de la Municipalité tant qu'elle ne sera pas avisée au moins 60 jours au préalable de tout changement de destinataire, à charge pour l'Agence de faire rapport à la municipalité des sommes ainsi versées.
ADOPTÉE
2010-009 EN FAVEUR D'UNE ÉTUDE D'UN PROJET COMMUNAUTAIRE D'UN PARC ÉOLIEN
ATTENDU une nouvelle demande d'appel d'offre de la part d'Hydro-Québec pour l'approvisionnement en électricité à partir d'éoliennes d'un bloc de 25 MW;
ATTENDU QUE tout appel d'offre doit être accompagné avec un projet communautaire;
ATTENDU QU' à la majorité des membres du conseil municipal présents,  sont en faveur uniquement pour une étude à un projet communautaire d'un parc éolien;
             Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Julie Fontaine,
et résolu:
Que la majorité des membres du conseil présents de la municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River sont en faveur uniquement d'une nouvelle étude au projet communautaire d'un parc éolien d'un bloc de 25 MW.
Que le conseil se réserve le droit de prendre position finale suite à une consultation de sa population avec registre et d'un référendum s'il y a lieu.
Que cet appui n'est pas au projet mais à l'étude strictement.
Que cette étude doit être impartiale et intègre relativement aux impacts quelqu'ils soient (positifs et/ou négatifs) de la communauté du territoire et la région.
La conseillère Heïdi Asnong s'oppose à la résolution, à l'appui, à l'étude du projet, au projet communautaire.
Le maire, Martin Bellefroid demande le vote sur la résolution 2010-009:
POUR à l'étude:  Angèle Breton, Julie Fontaine, Sylvie Jeannotte
CONTRE: Heïdi Asnong
POUR: 3
CONTRE : 1
La résolution 2010-009 est adoptée majoritairement.
ADOPTÉE
2010-010 DÉNEIGEMENT: STATIONNEMENT HÔTEL DE VILLE - GÉRALD DUVAL (ANNÉE 2009-2010)
CONSIDÉRANT une demande faite à M.Gérald Duval pour le déneigement du stationnement à l'Hôtel de ville pour la saison 2009-2010;
CONSIDÉRANT QUE Monsieur Gérald Duval nous offre le même prix qu'en 2008-2009 soit à 70$/hre;
             Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Heïdi Asnong,
et résolu unanimement,
De mandater Monsieur Gérald Duval à faire le déneigement du stationnement à l'Hôtel de ville pour la saison 2009-2010 au prix de 70$/hre.
ADOPTÉE
2010-011 BAIL EN LOCATION POUR LA GARDE DES EFFETS MUNICIPAUX - ANNÉE 2010 AU 141 RANG DES DUQUETTE, PIKE RIVER / M. CLÉMENT DUQUETTE
CONSIDÉRANT QUE l'inspecteur municipal est le gardien et le dépositaire de tous les outils, instruments, machines et matériaux appartenant à la municipalité; 
CONSIDÉRANT QUE l'inspecteur municipal doit veiller à l'entretien et à la conservation de tous les effets appartenant à la municipalité;
CONSIDÉRANT QUE l'inspecteur municipal est responsable envers la municipalité de tous les biens lui appartenant;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River ne possède pas d'immeuble permettant le remisage desdits effets:
POUR CES MOTIFS:
             Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Julie Fontaine,
et résolu unanimement,
Que le locataire, La Municipalité Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River conclut le bail suivant avec le locateur, M.Clément Duquette, inspecteur municipal;
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du bail.
ARTICLE 2
Le Locateur loue au locataire une partie de l'immeuble situé au 141 rang des Duquette à Pike River (Québec)
ARTICLE 3
Le prix du loyer annuel  sera de 550$
ARTICLE 4
Le présent bail est valide pour une année.
ARTICLE 5
M.Clément Duquette nous démontrera une preuve d'assurance que le bâtiment où sont entreposés les biens municipaux est assuré et la municipalité avisera ses assurances de l'endroit où sont entreposés les dits biens qui appartiennent à la Municipalité.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2010-012 LOCATION POUR LA GARDE DE LA SOUFFLEUSE - ANNÉE 2010-2011 AU 579 ROUTE 133, PIKE RIVER (CHEZ COIFTECH)
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River ne possède pas d'immeuble permettant le remisage de la souffleuse John Deere;
CONSIDÉRANT QU'une entente écrite fût prise en mars 2009  pour le remisage de la souffleuse (John Deere) au 579 route 133 (Coiftech) pour un montant mensuel de 30$;
CONSIDÉRANT QUE cette entente est renouvelable automatiquement au 1er janvier de chaque année;
CONSIDÉRANT une demande écrite de M.Denis Fortin (propriétaire au 579 route 133)  pour modifier l'entente pour une location d'une  période de 2 années consécutives au même tarif soit 360$/an;
             Il est proposé par Heïdi Asnong,
appuyé par Sylvie Jeannotte,
et résolu unanimement,
De renouveler l'entente  prise avec COIFTECH pour le remisage de la souffleuse (John Deere) et de considérer la demande de M.Denis Fortin  pour les années 2009-2010 et 2010-2011 au montant de 360$/an; ceci conditionnelle à ce que la municipalité soit toujours en possession de ladite souffleuse.
Exemple: Advenant que la souffleuse soit endommagée ou volée, les frais d'entreposage seront au prorata des jours entreposés.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
URBANISME ET AMÉNAGEMENT
2010-013 DOSSIER 400 ROUTE 133 - VIDANGE INSTALLATION SEPTIQUE
CONSIDÉRANT QU'un envoi recommandé fût envoyé le 29 octobre 2009 au propriétaire du 400 route 133 pour nous fournir une preuve de vidange de leur installation septique;
CONSIDÉRANT QU'aucune preuve de vidange ne nous est parvenue au 31 décembre 2009;
CONSIDÉRANT QUE le 22 octobre 2009, nous avons reçue une lettre du MDDEP de présence de contaminant (coliformes fécaux, coliformes totaux et entérocoques - matières fécales provenant de l'intestin) dans le réseau pluvial et se déversant dans le cours d'eau Ewing;
CONSIDÉRANT QUE la firme GESTIM mandatée par la Municipalité a procédée à l'inspection des installations septiques du secteur et qu'aucune ne présente d'anomalie à leurs installations septiques que seule la propriété au 400 route 133 n'a pas été inspectée, il nous porte à croire qu'il soit possible que la propriété au 400 route 133 est celle qui déverse les coliformes et entérocoques dans le réseau pluvial;
CONSIDÉRANT QUE selon  l'article 25.1 de la Loi sur les Compétences municipales, il est écrit: Toute municipalité locale, peut aux frais du propriétaire de l'immeuble, installer, entretenir tout système de traitement des eaux usées d'une résidence isolée au sens du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., 1981, chapitre Q-2,r.8) ou le rendre conforme à ce règlement. Elle peut aussi procéder à la vidange des fosses septiques  de tout immeuble. Pour l'application du premier alinéa, le deuxième et troisième alinéas de l'artice 95 s'appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.
ARTICLE 95: Toute municipalité locale peut installer sur un immeuble tout équipement ou appareil ou y faire tous travaux nécessaires à l'exercice de ses compétences.
Pour l'application du premier alinéa, les employés de la municipalité ou les personnes qu'elles autorisent peuvent entrer dans ou circuler sur tout immeuble à toute heure raisonnable.
L'exercice des pouvoirs attribués par le présent article est toutefois subordonné à la remise en état des lieux et à la réparation du préjudice subi au propriétaire ou le responsable des lieux, le cas échéant. En outre, la Municipalité est tenue, à moins d'urgence, de donner un préavis de 48 heures de son intention d'entrer dans ou circuler sur l'immeuble pour les fins mentionnées au premier alinéa.
POUR CES MOTIFS:
             Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Heïdi Asnong,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal mandate la firme GESTIM à faire les démarches nécessaires (préavis de 48 heures, surveillance durant les 48 heures, voir au niveau des boues, preuve de vidange ou procéder au vidange) tel qu'exposé précedemment et selon la loi sur les Compétences municipales.
Qu'un suivi soit fait mensuellement  pour vérifier le mesurage des boues et faire le suivi des preuves de vidange.
ADOPTÉE
Il y aura visite des lieux avant l'envoi de la résolution. Monsieur Martin Bellefroid ,maire avec Audrée Pelchat, inspectrice en bâitment.
2010-014 MACHINERIE AGRICOLE GUILLET - IMPLANTATION D'UNE CLÔTURE - 1ER JUIN 2010
CONSIDÉRANT QUE suite à la résolution 2009-203 et ceci pour  l'installation d'une clôture le long du chemin des Rivières sur la propriété de Guillet Machinerie Agricole et ceci au 31 décembre 2009 tel qu'entendu;
SOIT: une clôture d'une hauteur minimale de 2 mètres (clôture en petites planches de bois) tel que proposé par M.Mario Guillet et entendu avec le conseil) lors de la séance du 7 décembre 2009.
CONSIDÉRANT QUE le 16 décembre 2009, une demande écrite fût transmise au service d'urbanisme pour l'extansion de l'installation de ladite clôture due au temps froid et la neige;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal prend la demande et accorde une extension au 1er juin 2010 en raison de la période froide et de l'endroit enneigé pour l'installation de ladite clôture et aucune autre extension ne sera accordée. Le service d'inspection sera sur les lieux le jeudi 3 juin 2010 et pourra émettre un constat d'infraction car le délai aura suffisamment et raisonnablement été prolongé.
             EN CONSÉQUENCE, PAR CES FAITS:
             Il est proposé par Heïdi Asnong,
appuyé par Julie Fontaine,
et résolu unanimement,
Que le conseil municpal accorde le délai de prolongement pour l'installation de ladite clôture au 503 route 133 (côté chemin des Rivières) et ceci au 1er juin 2010 sans aucun autre délai et mandate le service d'inspection (GESTIM) à émettre un constat d'infraction au 3 juin 2010 si ladite clôture n'est pas installée à cette date.
ADOPTÉE
SÉCURITÉ PUBLIQUE / INCENDIE
FACTURATION ET PAIEMENT: SORTIES DES POMPIERS 
Ce sujet est reporté car les membres du conseil veulent avoir plus de détails et précisions: pourquoi certaines sorties varies entre 2 à 4 hres payables. Et les pompiers sont sur les lieux pas plus de 15 minutes. 
LOISIRS ET CULTURE
Rien à signaler
HYGIÈNE DU MILIEU
Dossier 400 rte 133 suivi en cours
FINANCES ET IMMOBILISATIONS
2010-015 VERSEMENT: AIDE FINANCIÈRE 2010: ÂGE D'OR
ATTENDU QU'une demande écrite de la part de l'organisme le Club de l'Âge d'Or de Pike River pour une aide financière pour l'année 2010;
ATTENDU QUE la Municipalité a prévue un montant de 400$ sur son budget 2010;
             Il est proposé par Heïdi Asnong,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal autorise le paiement au montant de 400$ au Club de l'Âge d'Or de Pike River et ceci pour l'année budgétaire 2010.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
FINANCES ET  IMMOBILISATIONS (suite)
2010-016 COTISATION 2010: COMBEQ 
             Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Sylvie Jeannotte,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal autorise le paiement pour la cotisation annuelle 2010 à la COMBEQ au montant de 287.83$. Ce montant sera réparti avec les municipalités de Stanbridge Station et Notre Dame de Stanbridge advenant que M.Clément Duquette assiste au Congrès de la COMBEQ et ceci pour les frais d'hébergement, d'inscription et de déplacement lors du Congrès.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2010-017 COTISATION 2010: Abonnement QUÉBEC MUNICIPAL
CONSIDÉRANT QUE les informatins contenues sur le site PORTAIL QUÉBEC MUNICIPAL dans le milieu municipal;
CONSIDÉRANT QUE les avantages, les services et bulletins d'information touchant le domaine municipal;
             Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Julie Fontaine,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal renouvelle son abonnement au PORTAIL QUÉBEC MUNICPAL et autorise le paiement au montant de 180.60$ pour l'année 2010.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2010-018 COTISATION 2010: ADMQ
             Il est proposé par Julie Fontaine,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal autorise le paiement pour la cotisation à l'ADMQ (Association des directeurs municipaux du Québec) au montant de 395.06$ pour l'année 2010.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2010-019 HONORAIRES ET SERVICES PROFESSIONNELS  - ME ÉLAINE FRANCIS (15 SEPTEMBRE AU 18 NOVEMBRE 2009)
CONSIDÉRANT la nécessité d'avoir différentes opinions juridiques dans certains dossiers à la Municipalité;
CONSIDÉRANT QUE les services et honoraires pour la période du 15 septembre au 18 novembre 2009 fût excédant à notre banque d'heure annuelle (retainer) pour l'année 2009;
             Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Sylvie Jeannotte,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal autorise le paiement pour les services rendus et honoraires professionnels pour la période du 15 septembre au 18 novembre 2009 au montant de 758.52$ (taxes incluses) de la facture 3400  à la firme Paradis, Lemieux, Francis, avocats.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
BÂTIMENT: HÔTEL DE VILLE
Rien à signaler
CORRESPONDANCES
Liste déposée
2010-020 APPUI: TOUR CYCLACC 2010
CONSIDÉRANT  une demande de la part du comité organisateur du Circuit Cycliste du Lac Champlain (CYCLACC) auprès de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River;
CONSIDÉRANT QUE cet événement offre des retombés économiques dans notre région;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a plusieurs accès pour être un endroit d'arrêt dans ce circuit;
             Il est proposé par Heïdi Asnong,
appuyé par Sylvie Jeannotte,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal donne son appui, sa permission et son aide soit: disponibilité du trajet sur son territoire, accès à nos terrains pour points de ravitaillement, implication et support avec nos bénévoles et ceci pour le 3è Circuit du CYCLACC le 12 juin 2010.
ADOPTÉE
2010-021 S.I.T.E. - Demande de participation financière 2010
RETRAIT - PIKE RIVER
CONSIDÉRANT QUE le mandat de la S.I.T.E. ne concerne pas directement la municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River;
CONSIDÉRANT QUE les intérêts dela S.I.T.E. ne portent pas de près aux besoins actuels de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River;
             Il est proposé par Heïdi Asnong,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal et/ou son représentant se retire comme administrateur sur le CA de la S.I.T.E. (Société d'Initiative Touristique & Economique du Lac Champlain) et ne participera pas financièrement en 2010.
ADOPTÉE
Pour dépôt seulement: Lettre de démission de Mme Carole Grenier auprès de la S.I.T.E.
RAPPORTS INSPECTEUR (M.Duquette et GESTIM)
Pour dépôt seulement aux membres du conseil
APPROBATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES DE DÉCEMBRE 2009
C.A.R.R.A. - décembre 2009 291,16 $
Sonia Côté (5 sem. bruts) 3 878,00 $
Hydro -Québec (luminaires nov  2009) 388,49 $
Revenu Canada DAS (déc. 2009) 567,35 $
Revenu Québec DAS (déc. 2009) 1 394,68 $
Bell Canada (téléphone HV: 10-12 au 9-01-2010) 272,42 $
Bell Canada (téléphone Biblio: 10-12 au 9-01-2010) 53,57 $
Pétroles Dupont (16-11-2009) 430.7L 311,62 $
Desjardins Sécurité financière (déc. RRS) 194,60 $
Société canadienne des Postes (envoi calendrier 2010) 35,56 $
Assurances générales 2010 7 498,00 $
PG Govern (renouvellement 2010) 4 989,07 $
TOTAL 19 874,52 $
2010-022 Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
Appuyé par Angèle Breton,
Et résolu unanimement,
Que les dépenses incompressibles du mois de décembre 2009 soient approuvées.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
ADOPTION DES COMPTES À PAYER DU MOIS DE DÉCEMBRE 2009
Employés municipaux             1 267,96 $
AXION - internet (déc.2009)                 69,70 $
Côté, Sonia (fremb. Km)                 36,00 $
Les Constructions Bricon Ltée (2 pesées)                 22,58 $
GESTIM (honoraires décembre 2009)            1 748,95 $
GRAYMONT (granulat calcaire)                 87,13 $
L'Homme & Fils (rondelles pour enseignes)                 18,35 $
MRC Brome Missisquoi (photo - conseil)                 32,50 $
NOPAC - ordures - novembre 2009            2 134,47 $
NOPAC - recyclage - novembre 2009            1 078,89 $
Régie intermunicipale (enfouissement 2009)                 43,76 $
Paradis, Lemieux, Francis (retainer 2010)               564,38 $
Rona Lévesque (sel adoucisseur)                 34,70 $
Rona Lévesque (tapis et moulure)               234,36 $
Rona Lévesque (clés porte avant)                 24,80 $
Transport Hanigan (déneigement janvier 2010)            8 020,86 $
Sel SIFTO (8-12-2009) 16.28 tm            1 587,69 $
Sel SIFTO (10-12-2009) 16.20 tm            1 579,88 $
Sel SIFTO (14-12-2009) 27.06 tm            2 639,00 $
SOTAR (honoraires Dosier Pelletier Northwood)                 50,79 $
Constuctions Jacques Patenaude          41 945,48 $
TOTAL 63 222,23 $
2010-023 Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
Appuyé par Angèle Breton,
Et résolu unanimement,
Que les dépenses du mois de décembre 2009 soient adoptées et payées ainsi que celles payables au budget 2010.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
AFFAIRES NOUVELLES
Rien à ajouter
DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 
Début de la période de questions: 22h45
Fin de la période de questions: 22h54
LEVÉE DE LA SÉANCE
2010-024 Il est proposé par Angèle Breton,
Et résolu unanimement,
Que la séance soit levée à 22H54.
ADOPTÉE
_______________________________      _____________________________
Sonia Côté, secrétaire-trésorière       Martin Bellefroid, maire
Je, Martin Bellefroid, maire, atteste que la signature du présent procès verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu'il contient au sens de l'article 142 (2) du Code municipal.
_______________________________     
 Martin Bellefroid, maire