2009-12-07 PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du Conseil de la municipalité Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River tenue en la salle de l’hôtel de ville le lundi 7 décembre deux mille neuf à vingt heures  conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec.
À cette séance sont présentes Mmes les conseillères Sylvie Jeannotte, Heïdi Asnong, Julie Fontaine, Angèle Breton et M. le conseiller Serge Tougas formant quorum sous la présidence du maire Martin Bellefroid.                                      
La directrice générale/secrétaire-trésorière Sonia Côté est aussi présente.
OUVERTURE DE LA SÉANCE: 20H06
2009-220 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Heïdi Asnong,
appuyé par Sylvie Jeannotte,
et résolu unanimement,
que l'ordre du jour du 7 décembre 2009 soit adopté tel quel sans aucun ajout.
ADOPTÉE
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
Période de questions du public (20h01 à 20h13)
2009-190 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1ER OCTOBRE 2009
             Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement,
que le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er octobre 2009 soit adopté et qu’autorisation soit donnée de s’abstenir d’en faire lecture car chacun des membres du Conseil a reçu copie dudit procès-verbal.
ADOPTÉE
SUIVI DU PROCÈS VERBAL
Le suivi des procès verbaux des séances ultérieures se fait.
2009-221 ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU 9 NOVEMBRE 2009
Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement,
que le procès verbal du 9 novembre 2009 soit adopté et qu'autorisation soit donnée de dispense de lecture car chacun des membres du conseil reconnaît avoir reçu copie dudit procès verbal dans les délais et en a pris connaissance.
ADOPTÉE
ADMINISTRATION
DÉPÔT : DÉCLARATON DES INTÉRÊTS PÉCUNIÈRES: HEÏDI ASNONG
Selon l'article 357, de la Loi sur les Élections et référendums dans les municpalits, il est stipulé: tout membre du conseil d'une municipalité doit, dans les 60 jours qui suivent la proclamation de son élection, déposer devant le conseil une déclaration écrite mentionnant l'existence des intérêts pécunières qu'il a dans des immeubles situés sur le territoire de la Municipalité, de la MRC ou de la Communauté métropolitaine ou autres intérêts directs ou indirects avec celle-ci.
La conseillère Heïdi Asnong dépose sa déclaration des intérêts pécunières.
2009-222 ADOPTION DE LA LISTE DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES 2010
             Il est proposé par Julie Fontaine,
appuyé par Sylvie Jeannotte,
et résolu unanimement,
Que la liste des dépenses incompressibles pour l'année 2010 soit adoptée tel quelle et ainsi autoriser la directrice générale/secrétaire-trésorière Sonia Côté à faire les paiements des dépenses incompressibles ci-décrites.
SOIT:
CODE BUDGÉTAIRE                     NOM DU POSTE
02-110-00-131                               Rémunération des élus
02-110-00-133                               Allocation de dépenses
02-110-00-134                               CARRA - indemnité de dépary
02-110-00-210                               CARRA - Cotisation
02-110-00-221                               RRQ
02-110-00-231                               AE
02-110-00-241                              FSS
02-110-00-261                              RQAP
02-130-00-141                              Rémunération DG
02-130-00-212                              REER
02-130-00-222                              RRQ
02-130-00-232                              AE
02-130-00-242                              FSS
02-130-00-252                              CSST
02-130-00-286                              RQAP
02-130-00-321                              Frais de poste
02-130-00-331                              Téléphone
02-130-00-335                               Internet
02-340-00-681                              Électricité
02-701-01-632                              Chauffage HV
02-701-01-681                              Électricité HV
02-990-00-895                              frais de banque
QUOTE PART: autorisé par résolution
Sûreté du Québec / MRC / Déneigement / Collecte des ordures
et recyclage / entente Service Incendie St-Armand
ADOPTÉE
2009-223 AVIS DE MOTION: Règlement des taux de taxation 2010
La conseillère Angèle Breton donne avis de motion qu'elle ou en son absence un autre membre du conseil présentera à une séance ultérieure un règlement pour fixer les taux de taxation de l'année 2010.
ADOPTÉE
2009-224 AVIS DE MOTION: Règlement des taux de taxation 2010 :Collecte des ordures commerciales
La conseillère Sylvie Jeannotte donne avis de motion qu'elle ou en son absence un autre membre du conseil présentera à une séance ultérieure un règlement pour fixer les taux de taxation de l'année 2010 pour la collecte des ordures des commerces.
ADOPTÉE
2009-225 PROGRAMME D'AIDE À L'ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL
ATTENDU QUE le ministère des Transports a versé une compensation de 40 361$ pour l'entretien du réseau local pour l'année civile 2009;
ATTENDU QUE les compensations distribuées à la municipalité visent l'entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts dont les municipalités sont responsables et situés sur ces routes;
ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l'annexe A identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes susmentionnées; 
ATTENDU QU'un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l'annexe B complétée.
POUR CES MOTIFS,
             sur proposition de Mme Heïdi Asnong,
appuyé par Angèle Breton,
Il est unaniment résolu et adopté
Que la municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River informe le ministère des Transports de l'utilisation des compensations conformément aux objectifs du Programme d'aide à l'entretien du réseau routier local.
ADOPTÉE
2009-226 AVIS AU MAMROT: POSTE VACANT 
CONSIDÉRANT que lors de la période de mise en candidature des élections municipales le 1er novembre 2009; (période de mise en candidature du 18 septembre au 2 octobre 2009); aucun candidat n'a posé sa candidature au poste de conseiller # 6;
CONSIDÉRANT qu'il fût fait un nouveau processus électoral (article 276 de la loi sur les élections et référendums) une nouvelle période de mise en candidature des élections municipales s'est effectuée (période de mise en candidature du 16 octobre au 30 octobre 2009); aucun candidat n'a posé sa candidature au poste de conseiller #6;
CONSIDÉRANT QUE selon l'article 278 de la loi sur les élections et référendums, il est stipulé: Les procédures de l'élection ne peuvent être recommencées qu'une fois. Dans le cas ou une situation justifiant un second recommmencement se présente, le  président d'élection en avise le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire qui peut alors nommer une personne éligible au poste concerné ou ordonner le recommencement des procédures selon les règles qu'il fixe. La personne nommée par le ministre est réputée élue et proclamée élue le jour de sa nomination.
             Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Julie Fontaine,
et résolu unanimement,
Que les membres du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River avise le Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire par cette résolution qu'il n'y a eu aucun candidat qui s'est proposé au poste de conseiller #6 après un nouveau processus électoral conformément selon l'article 276 de la loi sur les élections et référendums.
Que le conseil peut proposer une personne.
Si le ministre veut exiger un recommencement des procédures (article 278 de la loi sur les élections et référendums); le moment favorable pour la Municipalité de Saint-Pierre de Véronne à Pike River en raison de la fin de l'exercice financier qui apporte son lot de tâches supplémentaires (prévisions budgétaires, taxation annuelle, procédure de fin d'année et dépôt du rapport financier par le vérificateur externe et le dépôt d'un nouveau rôle triennal d'évaluation foncière. La période demandée serait après le 15 avril 2010.
ADOPTÉE
CLUB NAUTIQUE LAC CHAMPLAIN
Une demande d'appui est demandé par le Club nautique Lac Champlain pour la réalisation du futur projet: Construction d'une marina.
Le conseil met ce dossier à l'étude et attend d'avoir plus de détails et d'informations.
VOIRIE
2009-227 TRAVAUX DE RAPIÈÇAGE: CHEMIN DES RIVIÈRES ET RG ST-JOSEPH
ATTENDU une demande de prix à la tonne métrique pour le rapiéçage d'asphalte auprès du fournisseur: Pavage Daudi pour les besoins en état d'urgence sur le chemins des Rivières et le rang St-Joseph;
ATTENDU la résolution 2009-201 autorisant les travaux pour un montant de +/- 20 000$;
ATTENDU la réception de la facture au  montant de 24 432.50$ + taxes;
             Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Angèle Breton
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal autorise le paiement à Pavage Daudi de la facture # 016022 pour le rapièçage en état d'urgence sur le chemin des Rivières et le rang St-Joseph au montant de 24 432.50$ + taxes.
ADOPTÉE
La conseillère Heïdi Asnong est en désaccord sur l'augmentation de plus de 20 000$ car on lui avait donné comme mandat un prix de l'ordre de 20 000$. Lors de prochains travaux, le prix soumis devra être tenu.
2009-228 TRAVAUX D'ACCOTEMENTS: RG ST-JOSEPH ET CHEMIN DES RIVIÈRES
CONSIDÉRANT QUE suite aux travaux d'asphaltage dans le chemin des Rivières et le rang St-Joseph;
CONSIDÉRANT QU'il est dans l'intérêt pour la sécurité des automobilistes empruntant ses 2 chemins;
CONSIDÉRANT QU'il fût nécessaire de revoir aux accotements après les travaux d'asphalte;
             Il est proposé par Heïdi Asnong,
appuyé par Julie Fontaine,
et résolu unanimement,
Que  le conseil municpale autorise le paiement de la facture #488736 à Transport Hanigan inc au montant de 1539.18$ (taxes incluses) pour les travaux d'accotements sur le chemin des Rivières et le rang St-Joseph.
ADOPTÉE
URBANISME ET AMÉNAGEMENT
2009-229 ADOPTION: 2È PROJET: RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 04-0292 : DOSSIER PELLETIER NORTHWOOD AFIN DE CRÉER LA ZONE COMMERCIALE CI (# RÈGLEMENT 11A-1209)
ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River a adopté le règlement de zonage numéro 04-0292; 
ATTENDU QUE la Municipalité est régie par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. ch.A-19.1) et que les articles du règlement numéro 04-0292 ne peuvent être modifiés que conformément aux dispositions de cette loi;
ATTENDU QU'avis de motion pour le présent règlement a été donné le 8 septembre 2009 par le conseiller Serge Tougas;
ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation tenue le 7 décembre 2009;
             Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement,
QU'IL SOIT STATUÉ ET ORDONNÉ PAR LE RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL ET IL EST, PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT, STATUÉ ET ORDONNÉ COMME SUIT:
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
Le règlement de zonage numéro 04-0292 est modifié en remplaçant l'article 908 par le suivant:
908:   Usages autorisés et normes d'implantation
Les usages autorisés et les normes d'implantation exigés dans les zones commerciales CA, CB, CC, CD, CE, CF, CG, CH, CI sont présentés aux tableaux 3 et 9A et au tableau 9B.
URBANISME ET AMÉNAGEMENT (suite)
Les habitations érigées à l'intérieur de ces zones commerciales sont asujetties aux dispositions s'appliqunt aux zones résidentielles présentées au cahpitre 8 du présent rèeglement sauf dans le cas de la zone CH ou les dispositions du tableau 9A s'applique.
ARTICLE 3
Le règlement de zonage numéro 04-0292 est modifié par l'ajout, après le tableau 9A, du tableau 9B relatif à la zone commerciale CI, lequel tableau est joint au présent règlement comme Annexe A pour en faire partie intégrante.
ARTICLE 4
Le feuillet A du plan de zonage 9040 faisant partie intégrante du règlement de zonage numéro 04-0292 est modifié en créant à même unepartie du lot 178 située dans la zone agricole AG-1 la nouvelle zone commerciale CI-30.
ARTICLE 5
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
_______________________________      _____________________________
Sonia Côté, secrétaire-trésorière       Martin Bellefroid, maire
Avis de motion:              8 septembre 2009
Adoption 1er projet:       5 octobre 2009
Adoption 2è projet:        7 décembre 2009
Consultation publique:   7 décembre 2009
Affichage: 1er projet:     7 octobre 2009
Affichage:  2è projet:     17 décembre 2009
Certificat de la MRC: EN ATTENTE
SÉCURITÉ PUBLIQUE - INCENDIE
2009-230 AUTORISATION DE PAIEMENT: FACTURES SERVICE INCENDIES - MUNICIPALITÉ SAINT-ARMAND
ATTENDU la réception de la facture  de la Municipalité de Saint-Armand dans le cadre du service de protection des incendies sur notre territoire à Pike River;
ATTENDU une facture au montant de 1 287$ pour la période du 1er au 16 octobre 2009 ;
             Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal autorise le paiement de la facture CRF 900036 au montant de 1 287$ à la Municipalité de Saint-Armand pour le service de protection en incendie pour la période du 1er au 16 octobre 2009.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
SÉCURITÉ PUBLIQUE - INCENDIE (suite)
2009-231 AUTORISATION DE PAIEMENT: VISITES PRÉVENTIVES RÉSIDENTIELLES
ATTENDU QUE selon  la résolution 2009-069, les visites de prévention dans les résidences sur le territoire de la Municipalité par les pompiers volontaires du Service des Incendies de Philipburg-St-Armand Pike River devront être rémunérés au tarif que le pompier reçoit lors des interventions en incendie;
ATTENDU QUE la réception de 60 nouveaux rapports émis par les par les pompiers Grant Symington et Andrew Monette pour un cumulatif de 64 hres chacun;
ATTENDU QUE le tarif à l'heure de M.Grant Symington est de 20$;
ATTENDU QUE le tarif à l'heure de M.Andrew Monette est de 18$;
             Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu unanimement,
Que le conseil autorise le paiement de 1280$ à M.Grant Symington et de 1152$ à M.Andrew Monette pour les visites préventives résidentielles conformément à la résolution 2009-69 (tarif pompier) et ceci pour les rapports numérotés de 00111 à 00170.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
LOISIRS ET CULTURE
2009-232 VERSEMENT: COMITÉ DES LOISIRS PIKE RIVER PROJET HYDRO-QUÉBEC
ATTENDU QU'une demande d'aide financière a été transmise à Hydro-Québec dans le cadre du Programme: Soutien aux réalisations locales pour le projet: Amélioration du terrain des Loisirs;
ATTENDU QUE cette demande a été acceptée et admissible selon les critères exigés;
ATTENDU QU'un montant nous a été confirmé de l'ordre de 825$;
ATTENDU la réception de ce montant le 30 novembre 2009;
             Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Heïdi Asnong,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal autorise le versement de 825$ au Comité des Loisirs de Pike River dans le cadre du programme : Soutien aux améliorations locales d'Hydro-Québec / PROJET: Amélioration du terrain des Loisirs.
ADOPTÉE
FINANCES ET IMMOBILISATIONS
2009-233 REMBOURSEMENT: COMPENSATION TENANT LIEU DE TAXES MUNICIPALES: IMMEUBLE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC - RANG DES DUCHARME - LOTS P174 ET P-318 /GÉRALD DUVAL
ATTENDU QUE depuis le 1er janvier 2008, M.Gérald Duval et en location bail avec le Ministère des Transports pour l'entretien du terrain sur le rang des Ducharme (Lots P174 et le P318);
ATTENDU QUE ce terrain était admissible au paiement tenant lieu de taxes auprès de la Municipalité depuis plusieurs années;
FINANCES ET IMMOBILISATIONS (suite)
ATTENDU QUE pour les années 2008 et 2009, nous avons reçu un montant de 2 862$ par année;
ATTENDU QUE des certificats au rôle d'valuatin fut émis pour rendre ce dossier conforme selonle bail entre le MTQ et M.Gérald Duval;
             Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Julie Fontaine,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal rembourse le Minstre des Finances au motant de 5 724$ et ceci sleon l'avis du MAMROT en date du 3 novembre 2009. Se montant sera refacturé à M.Gérald Duval tel que son contrat-bail le stipule: Article 4.1A) Le locataire s'engage à acquitter, pendant la durée du présent bail: toutes taxes foncières générales, spéciales ou locatives, les taxes scolaires...
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2009-234 ADDITION DE PROTECTIONS: ASSURANCES GÉNÉRALES 2010
CONSIDÉRANT une demande faite à notre courtier d'assurance (Chapdelaine Assuranes) pour une cotation sur différentes protections supplémentaires à notre dossier d'assurance générale;
CONSIDÉRANT QU'il serait prudent d'jouter les protections suivantes:
             Frais de justice                   250 $
             Avenant C-21: poursuite au criminel                1 000 $
             Pollution: réservoir pétrolier                   250 $
             Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement,
D'informer notre courtier : Assurances Chapdelaine de faire l'ajout des ses 3 protectins additionnelles avec les montants proposés de l'ordre de 1500$.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2009-235 FORMATION: ÉLUS / L'ORGANISATION MUNICIPALE
ATTENDU QU'une formation est offerte par Me Élaine Francis notre conseiller juridique;
ATTENDU QUE certains élus sont intéressés à cette formation qui portera sur:
             L'organisation municipale
             Les pouvoirs et compétences des municipalités
             Le conseil et les fonctionnaires: Rôles, responsabilités 
                     et conflit d'intérêt
             Les séances du conseil
             L'adjudication des contrats
             Les finances municipales
             Il est proposé par Julie Fontaine,
appuyé par Sylvie Jeannotte,
et résolu unanimement,
FINANCES ET  IMMOBILISATIONS (suite)
Que le conseil municipal autorise la formation sur l'organisation municipale donnée par Me Élaine Francis aux nouveaux élus. Formation qui sera donnée, le 23 janvier 2009, coût 50$ par participant. La Municpalité couvrira le coût de la formation à chacun des élus présents à la formation.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2009-236 ACHAT DE VIGNES DES RIVAGES
CONSIDÉRANT une demande de la part de l'Organisme Conservation Baie Missisquoi en partenariat avec les Serres Sainte-Anne de Sabrevois pour la production de vigne des rivages pour revégétaliser les murs de ciment et les roches en bordure des plans d'eau;
CONSIDÉRANT QUE cette plante serait utile pour contrer l'érosion des berges le long de la rivière aux brochets et améliorer la qualité de l'eau en diminuant les cyanobactéries;
             Il est proposé par Julie Fontaine,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement,
Que le conseil  municipal autorise l'achat de 100 pots à 2.50$ du pots de 4 pouces pour un  montant de 250$.        Budget 2010
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2009-237 AIDE FINANCIÈRE 2010 : EXPOSITION AGRICOLE DE BEDFORD / AUTO FEST
CONSIDÉRANT une demande de soutien financier pour l'événement de l'Exposition agricole de Bedford ainsi que L'Auto Fest pour l'année 2010;
CONSIDÉRANT QUE ces activités sont de nature rassembleur pour les résidents de la région;
             Il est proposé par Heïdi Asnong,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement,
Que le conseil  municipal verse un montant de 200$ pour l'événement de l'Exposition agricole de Bedford et un montant de 50$ pour l'activité de l'Auto Fest de Bedford pour l'année 2010.     Budget 2010.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2009-238 DÉPLACER : MÂT HÔTEL DE VILLE
CONSIDÉRANT le besoin de déplacer le mât sur le terrain en façade de l'hôtle de ville pour la relocalisation future du panneau annonçant l'Hôtel de ville;
ATTENDU une facture de l'entrepreneur J.A.Beaudoin Construction d'un montant de 392.81$ (taxes incluses);
             Il est proposé par Sylvie Jeannotte,
appuyé par Julie Fontaine,
et résolu unanimement,
Que le conseil municipal autorise le paiement à J.A.Beaudoin Constructin pour les frais de déplacement du mât en façade de l'Hôtel de ville au montant de 392.81$ (taxes incluses)
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
CORRESPONDANCES
Liste déposés
S.I.T.E.
Rien à signaler
RAPPORT DE L'INSPECTEUR
Pour dépôt seulement aux membres du conseil
APPROBATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES DE NOVEMBRE 2009
Bellefroid Martin (décembre) maire 638,91 $
Sylvie Jeannottte (décembre) #1 215,58 $
Heïdi Asnong (décembre) poste #2 215,58 $
Julie Fontaine (décembre) poste #3 215,58 $
Angèle Breton (décembre) # 5 215,58 $
Serge Tougas (décembre) #6 215,58 $
C.A.R.R.A. - novembre 2009 291,16 $
Sonia Côté (4 sem. bruts) 3 102,40 $
Hydro -Québec (luminaires oct 2009) 401,45 $
Hydro -Québec (HV octobre 2009) 230,47 $
Petite Caisse 179,96 $
Pétroles Dupont (19-10-2009) 205.5L 140,57 $
Revenu Canada DAS (oct. 2009) 517,75 $
Revenu Québec DAS (oct. 2009) 1 272,03 $
Revenu Canada DAS (nov. 2009) 679,97 $
Revenu Québec DAS (nov. 2009) 1 437,11 $
Bell Canada (téléphone HV: 10-11 au 9-12-2009) 272,54 $
Bell Canada (téléphone Biblio: 10-11 au 9-12-2009) 53,98 $
Desjardins Sécurité financière (oct. RRS) 193,90 $
Desjardins Sécurité financière (nov. RRS) 155,12 $
Transport Hanigan (2è vers. De 6) 8 020,86 $
TOTAL 18 666,08 $
2009-239 Il est proposé par Angèle Breton,
Appuyé par Julie Fontaine,
Et résolu unanimement,
Que les dépenses incompressibles du mois de novembre 2009 soient approuvées.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
ADOPTION DES COMPTES À PAYER DU MOIS DE NOVEMBRE 2009
Employés municipaux (mois oct)            1 169,10 $
Adams (tonte de parterre) dernier versement               903,00 $
André Paris (coupe de branches fossés)            2 962,97 $
AXION - internet (nov 2009)                69,70 $
Côté, Sonia (frais km - dépôt caisse et achat à Bedford)               120,60 $
Formiciel (chèques en-tête municipalité)               393,93 $
GESTIM (honoraires novembre 2009)            1 740,09 $
Les Constructions Bricon Ltée (5 pesées)                56,45 $
NOPAC - ordures - novembre 2009            2 134,47 $
NOPAC - recyclage - novembre 2009            1 078,89 $
Régie intermunicipale (enfouissement nov 2009)            1 235,29 $
Seney Électrique (503 rte 133, 1049 rte 202)               140,05 $
Seney Électrique (Pont/Pépé/Guillet)               188,34 $
Techno contrôle 2000 (lumière sortie)               522,82 $
Ville de Cowansville (frais adm. Amendes)               750,00 $
TOTAL 13 465,70 $
2009-240 Il est proposé par Angèle Breton,
Appuyé par Serge Tougas,
Et résolu,
Que les dépenses du mois de novembre 2009 soient adoptées et payées.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
AFFAIRES NOUVELLES
Rien à ajouter
DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 
Début de la période de questions: 21h06
Fin de la période de questions: 21h46
LEVÉE DE LA SÉANCE
2009-241 Il est proposé par Angèle Breton,
Et résolu unanimement,
Que la séance soit levée à 21H46.
ADOPTÉE
_______________________________      _____________________________
Sonia Côté, secrétaire-trésorière       Martin Bellefroid, maire