2009-11-09

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du Conseil de la municipalité Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River tenue en la salle de l’hôtel de ville le lundi 9 novembre deux mille neuf à vingt heures conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec.

À cette séance sont présentes Mmes les conseillères Sylvie Jeannotte, Heïdi Asnong, Julie Fontaine, Angèle Breton et M. le conseiller Serge Tougas formant quorum sous la présidence du maire Martin Bellefroid.

La directrice générale/secrétaire-trésorière Sonia Côté est aussi présente.

OUVERTURE DE LA SÉANCE: 20H00

2009-189

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Il est proposé par Sylvie Jeannotte,

appuyé par Angèle Breton,

et résolu,

que l'ordre du jour du 9 novembre 2009 soit modifié en y ajouter au point 20. Affaires nouvelles: Plainte auprès du MTQ: nettoyage des ponceaux le long de la route 133. (entre le 1287 et le 1387) accumulation d'eau

ADOPTÉE

PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS

Période de questions du public (20h01 à 20h13)

2009-190

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1ER OCTOBRE 2009

Il est proposé par Serge Tougas,

appuyé par Angèle Breton,

et résolu unanimement,

que le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er octobre 2009 soit adopté et qu’autorisation soit donnée de s’abstenir d’en faire lecture car chacun des membres du Conseil a reçu copie dudit procès-verbal.

ADOPTÉE

SUIVI DU PROCÈS VERBAL

Le suivi des procès verbaux des séances ultérieures se fait.

ADMINISTRATION

DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER (ARTICLE 176.4 du Code Municipal)

Mme Sonia Côté, directrice générale dépose au 31 octobre 2009 les états de résultats (dépenses-revenus) de la situation financière de la Municipalité de Pike River tel que le prescrit le code Municipal du Québec à l'article 176.4.

Au cours de chaque semestre, le secrétaire-trésorier dépose le second états des résultats, lors d'une séance du conseil…. Au moins quatre semaines avant la séance ou le budget doit être adopté.

RAPPORT DU MAIRE 2009

En vertu des dispositions de l'article 955 du Code municipal et l'article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le maire doit présenter son rapport sur la situation financière de la municipalité, au moins quatre semaines avant l'adoption du budget. En conséquence, c'est avec plaisir que je vous transmets les états financiers de l'exercice qui se termine le 31 décembre 2008, le rapport du vérificateur, les indications préliminaires sur les résultats d'exploitation pour l'exercice 2009 et les orientations du budget 2010.

ÉTATS FINANCIERS 2008 ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR

REVENUS

849 715 $

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

524 708 $

AUTRES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

446 146 $

TOTAL DES DÉPENSES ET INVESTISSEMENTS

970 854 $

SURPLUS AVANT AFFECTATIONS

121 139 $-

SURPLUS AFFECTÉ DE L'EXERCICE 2007

- $

RÉSULTAT NET (DÉFICIT)

121 139 $-

SOLDE DES FONDS AU 31-12-2007

497 848 $

DÉFICIT AU 31-12-2008

121 139 $-

SOLDE DES FONDS AU 31-12-2008

376 709 $

Au terme de l'exercice de 2008, il y a eu dépassement des dépenses sur les revenus d'un montant déficitaire de (121 139$). Au 31 décembre 2008 est établi un déficit de 121 139$. Ce déficit est une dépense excédentaire dans les travaux du Chemin Molleur.

La vérification des livres de la municipalité de Pike River, faite par Jules Belisle, c.a., établit l'exactitude et la conformité des livres.

INDICATIONS SUR LES RÉSULTATS D'EXPLOITATION POUR L'EXERCICE 2009

Les livres comptables au 31 octobre 2009 indiquent ce qui suit:

RECETTES

BUDGET

RECETTES

2009

31-10-2009

Taxes et tarifications

525 311 $

537 392 $

Paiement tenant lieu de taxes

2 894 $

Autres recettes de source locale

68 408 $

83 700 $

Transferts: réseau routier + tx accise

95 880 $

56 400 $

TOTAL DES RECETTES

692 493 $

680 386 $

DÉPENSES

BUDGET

RECETTES

2009

31-10-2009

Administration générale

130 867 $

101 512 $

Sécurité publique

139 658 $

124 360 $

Transport routier

169 317 $

104 947 $

Hygiène du milieu

55 103 $

53 005 $

Urbanisme et aménagement

41 406 $

28 531 $

Loisirs et Culture

56 042 $

31 336 $

Entretien Édifices

- $

Frais de financement

100 $

81 $

TOTAL DES DÉPENSES

592 493 $

443 772 $

AFFECTATIONS: IMMOBILISATIONS

BUDGET

DÉPENSES

2009

31-10-2009

Camion incendie

- $

Réseau routier

90 000 $

28 680 $

Équipement de bureau

10 000 $

8 552 $

TOTAL DES IMMOBILISATIONS

100 000 $

37 232 $

TOTAL DÉPENSES ET AFFECTATIONS

692 493 $

481 004 $

Mentionnons que le présent rapport est rédigé en conciliation avec les prévisions budgétaires adoptées en décembre 2008 pour les fins de l'exercice qui se terminie au 31 décembre 2009. Toutes les données relatives aux divers projets ne sont comptabilisées qu'une fois ceux-ci terminées.

Considérant les comptes à recevoir ainsi que les dépenses à effectuer d'ici la fin de l'exercie financier 2009, nous pouvons envisager un surplus des revenus sur les dépenses pour l'exercice en cours d'environ 50 000$.

TRAITEMENT ANNUEL DES ÉLUS MUNICIPAUX

Le traitement annuel des élus municipaux est de 8100$ pour le maire et de 2700$ pourles conseillers (ères) et ce depuis 2008. Le traitement des élus est réparti comme suit:

Rémunération

Dépenses

Maire

5 400 $

2 700 $

Conseiller (ère)

1 800 $

900 $

De plus, le maire et/ou le maire suppléant reçoit un salaire annuel de 2272$ pour sa présence aux réunions de la MRC Brome Missisquoi.

RÉALISATIONS 2009

* Mandat accordé à une firme d'ingénieur relativement à la préparation des plans et devis pour la réfection du chemin du Moulin (projet remis)

* Achat d'un nouvel aire climatisé (bureau municipal)

* Nivelage et rechargement en pierre du chemin Morgan et d'une partie du chemin du Moulin

* Changement de la porte et installation d'une rampe d'accès pour personne à mobilité restreinte en façade à l'Hôtel de ville

* Lignage de s lignes de stationnement à l'Hötel de ville

* Unité de secours (service des incendies (décembre 2008)

ORIENTATIONS DU BUDGET 2010

Nous devons nous rendre confrome à notre plan d'urbanisme et nos réglements au schéma de la MRC de Brome Missisquoi et nous avons aussi comme objectifs:

* De continuer à amélioreer les infrastructures

* De poursuivre nos efforts pour améliorer la qualité de l'environnement

* De souteenir et voir au développement économique à long terme

* D'améliorer la qualité de vie des citoyens

Pour réliser nos objectifs, nous aurons accèes à de nouveaux outils de financement etnous pourrons compter sur ceux déjà existants

En 2010, sera notre première année d'unnouveau rôle d'évaluation foncière qui a augmenter de plus dew 20% soit à 69 407 400$ de valeur foncière. Cette augmentation est un ajustement des valeurs immobilières qui n'ont pas été faites depuis plus de 10 ans.

Le budget 2010 sera adopté au cours d'une séance spéciale qui se tiendra le lundi 14 décembre 2009 à 20 hres et à laquelle tous les contribuables sont invités.

LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 25 000$

(article 955 du CM)

Concassage Pelletier

43 133 $

(achat de pierre)

Construction Patenaude

40 000 $

(rampe et entrée Hôtel de ville)

J.A. Beaudoin Construction

25 416 $

(nivelage et transport de pierre)

Ministre des Finances

74 639 $

(Services Sûreté du Québec)

MRC Brome Missisquoi

40 023 $

(Quote part)

Municipalité Saint-Armand

40 315 $

(Quote part Service incendies)

NOPAC

38 050 $

(Collecte ordures et recyclage)

Transport Hanigan

45 730 $

(Déneigement 2009)

NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUR DIFFÉRENTS COMITÉS AU SEIN DE LA MUNICIPALITÉ

SÉCURITÉ PUBLIQUE - INCENDIE - HYGIÈNE DU MILIEU

* Martin Bellefroid, maire

* Serge Tougas

* Angèle Breton

* Heïdi Asnong (substitut)

LOISIRS - CULTURE - TOURISME

* Sylvie Jeannotte

* Julie Fontaine

VOIRIE

* Martin Bellefroid

* Julie Fontaine

* Heïdi Asnong

URBANISME ET AMÉNAGEMENT

* Martin Bellefroid

* Sylvie Jeannotte

* Angèle Breton

* Serge Tougas

FINANCES ET IMMOBILISATIONS

* Martin Bellefroid

* Julie Fontaine

* Heïdi Asnong

* Serge Tougas

PRO-MAIRE

La nomination du pro-maire se fera lors de la prochaine séance régulière.

DÉPÔT : DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIÈRES DES MEMBRES DU CONSEIL

Selon l'article 357, de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, il est stipulé: tout membre du conseil d'une municipalité doit, dans les 60 jours qui suivent la proclamation de son élection, déposer devant le conseil une déclaration écrite mentionnant l'existence des intérêts pécunières qu'il a dans des immeubles situés sur le territoire de la municpalité, de la MRC ou de la Communauté métropolitaine.

Déclarations reçues de:

* Martin Bellefroid, maire

* Sylvie Jeannotte, conseillère poste #1

* Julie Fontaine, conseillère poste #2

* Serge Tougas, conseiller poste #4

* Angèle Breton, conseillère poste #5

2009-191

AUTORISATION: Sonia Côté, directrice générale: Inscription Clic Séqur Revenu Québec

Il est proposé par Heïdi Asnong,,

appuyé par Serge Tougas,

et résolu,

Que Madame Sonia Côté, directrice générale de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River soit, et il est par les présentes, autorisée à signer pour et au nom de la société (Municipalité de Pike River) les documents requis pour l'inscription à clicSéqur et, généralement, à faire tout ce qu'elle jugera utile et nécessaire à cette fin.

Que le ministre soit, et il est par les présentes, autorisé à communiquer au représentant les renseignements dont il dispose et qui seront nécessaires à l'inscription à clicSéqur.

ADOPTÉE

2009-192

DEMANDE DE RÉCLAMATION : DOMMAGES À UN VÉHICULE

ATTENDU une demande de réclamation de dommages causés è un véhicule suite à la condition de la chaussée sur le chemin du Moulin de la part de Monsieur Maurice Dupont (Pièces d'autos G.C. inc);

ATTENDU QUE selon les documents reçus (rapport de police, estimé des dommages: perte totale/évaluation du véhicule) ainsi que l'endroit de l'incident;

ATTENDU QUE la Municipalité a une juste part de responsabilité quant à la condition de ses chemins;

Il est proposé par Julie Fontaine,

appuyé par Sylvie Jeannotte,

et résolu unanimement,

Que le conseil municipal versera comme indemnité des dommages causés au véhicule (volvo 1994) appartenant à Pièces d'Autos G.C. inc (Maurice Dupont) un montant de 1500$ avec signature de quittance.

ADOPTÉE

2009-193

AUTORISATION AU DG: RENCONTRE À LA MRC ; 24 et 30 novembre 2009

ATTENDU une invitation de la Part de la MRC Brome Missisquoi pour une réunion d'inforamtion concernant l'équilibration des rôles triennaux 2010-2011-2012, le 24 novembre 2009 par M.Marc Lépine, directeur du service d'urbanisme;

ATTENDU l'importance de cette réunion pour la directrice générale à comprendre l'augmentation des valeurs immobilières et la répercussion des plaintes qui va s'en suivre et du processus à effectuer;

ATTENDU une autre invitation de la part de la MRC Brome Missisquoi pourune réunion d'information sur différents sujets par le DG, M.Robert Desmarais, le 30 novembre 2009;

Il est proposé par Serge Tougas,

appuyé par Angèle Breton,

et résolu unanimement,

Que le conseil municipal autorise Mme Sonia Côté, directrice générale à assister à la réunion d'information à la MRC de Brome Missisquoi, mardi le 24 novembre 2009 à 13h30 portant sur l'équilibration des rôles triennaux 2010-2011-2012 ainsi que le lundi 30 novembre 2009 à 13h30 et de lui défrayer ses frais de déplacement.

ADOPTÉE

2009-194

ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES RÉGULIÈRES 2010

CONSIDÉRANT QUE selon l'article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, enfixant le jour et l'heure du début de chacune;

EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par Heïdi Asnong,

appuyé par Sylvie Jeannotte,

et résolu unanimement,

Que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal de la Municipalité de Pike River pour 2010, qui se tiendroint le lundi et qui débuteront à 20h00:

SOIT:

* 11 janvier

* 1er février

* 1er mars

* 5 avril

* 3 mai

* 7 juin

* 7 septembre

* 2 août

(remis au mardi car lundi 6 septembre

* 4 octobre

jour férié)

* 1er novembre

* 6 décembre

ADOPTÉE

2009-195

COTATION: AJOUT ASSURANCES GÉNÉRALES 2010

CONSIDÉRANT une vérification faite par notre gestionnaire de comptes lors denotre renouvellement des Assurances générales 2010;

CONSIDÉRANT l'importance de faire des ajouts additionnels pour la protection de nos organismes et officiers municipaux;

TELS QUE:

* Erreurs et omisions (Décision par le Comité des Loisirs)

* Refoulement dégoût

* Frais de justice

* Assurance des réservoirs pétroliers

Il est proposé par Serge Tougas,

appuyé par Angèle Breton,

et résolu unanimement,

Que le conseil municipal demande à notre courtier Chapdelaine Assurances une cotation our les ajouts additionnels des garanties stipulés précedemment.

ADOPTÉE

2009-196

LEVÉE DE FONDS: FONDATION AU DIAPASON

ACHAT DE POINSETTIAS

CONSIDÉRANT la tenue d'appuyer La Fondation Au Diapason par l'achat de poinsettias;

CONSIDÉRANT QUE l'organisme vient en aide à des soins et des services gratuits aux communautés de la MRC de Brome Missisquoi;

CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil sont sensibilisés à cette cause;

Il est proposé par Angèle Breton,

appuyé par Serge Tougas,

et résolu unanimement,

Que le conseil autorise l'achat d'une boîte de 8 poinsettias à 15$ l'unité pour un montant de 120$ comme levée de fonds à la Fondation Au Diapason.

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

2009-197

AVISER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE DAME DE STANBRIDGE

Détournement de la circulation des camions - chemin des Rivières

CONSIDÉRANT QUE depuis le début des travux d'infrastructure à la Municipalité de Notre-Dame-de-Stanbridge, la circulation est déviée sur le chemin des Rivières;

CONSIDÉRANT QU'il est d'une importance d'aviser la Municipalité de Notre-Dame -de-Stanbridge à revoir à son plan de signalisation pour le détournement des camions et véhicules routiers empruntant le chemin de la Grande Ligne pour se rendre soit à St-Ignace de Stanbridge ou Farhnam et ainsi se rendre compte qu'il ne peuvent continuer sur la Principale à Notre Dame de Stanbridge et comme issue emprunter le chemin des Rivières menant à Pike River et poursuivre leur route à leur destination;

CONSIDÉRANT QUE selon le règlement 07-0798: la circulation des camons et véhicules outils est interdit sur le chemin des Rivières; la circulation est tolérée sur ce chemin pour livrer un bien, fournir un service ou exécuter un travail mais présentement ce

Il est proposé par Serge Tougas,

appuyé par Sylvie Jeannotte,

et résolu unanimement,

Que le conseil municipal de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River avise la Municipalité de Notre-Dame-de-Stanbridge a revoir à son plan de signalisation pour le détournement des camions et véhicules outils dans les plus brefs délais, sans quoi la Municipalité devra le fermer temporairement pour l'application de son règlement ou et en aviser la Sûreté du Québec pour prendre en défaut les contrevenants et informer le MTQ de la problématique.

ADOPTÉE

2009-198

AVIS DE MOTION: RÈGLEMENT POUR LE DÉNEIGEMENT : RUES PRIVÉES

La conseillère Sylvie Jeannotte donne avis de motion qu'elle ou en son absence un autre membre du conseil présentera un règlement pour voir au déneigement des chemins privés sur le territoire de la Municipalité.

VOIRIE

2009-199

PAIEMENT: FACTURES - CONCASSAGE PELLETIER

ATTENDU QUE les chemins Morgan et une partie du chemin du Moulin sont dans un état non carrosable depuis le début des travaux du parachèvement de l'autoroute 35, en raison de l'achalandage excessifs des camions qui sortent des carrières environnantes et d

ATTENDU QUE le besoin primordial de faire des travaux de nivelage et de rechargement de pierre ces chemins;

ATTENDU une 2ème facturation pour la période du 3 au 29 septembre 2009;

Il est proposé par Serge Tougas,

appuyé par Julie Fontaine,

et résolu unanimement,

Que le conseil municipal autorise le paiement de la facture #1206 au montant de 35 694.79$ + taxes à Concassage Pelletier inc pour l'achat de pierre sur les chemins: Morgan, une partie du chemin du Moulin, le rang des Duquette, chemin Galipeau et Marier.

ADOPTÉE

2009-200

PAIEMENTS: PRÉ AUTORISÉS - DÉNEIGEMENT 2009-2010 TRANSPORT HANIGAN

CONSIDÉRANT un appel d'offre pour le déneigement 2008-2009 et 2009-2010;

CONSIDÉRANT QUE l'entrepreneur Transport Hanigan inc a été sélectionné;

CONSIDÉRANT QUE selon la soumission; 6 versements seront payables à tous les mois (de novembre à mai de l'année suivante);

VOIRIE (suite)

Il est proposé par Sylvie Jeannotte,

appuyé par Serge Tougas

et résolu unanimement,

D'autoriser Mme Sonia Côté, directrice générale à faire les 6 paiements suivants:

Séance de novembre 2009

8 020,86 $

tx incluses

Séance de décembre 2009

8 020,86 $

tx incluses

Séance de janvier 2010

8 020,86 $

tx incluses

Séance de février 2010

8 020,86 $

tx incluses

Séance de mars 2010

8 020,86 $

tx incluses

Séance de mai 2010

9 100,08 $

tx incluses

ADOPTÉE

2009-201

TRAVAUX DE RAPIÉÇAGE: RG ST-JOSEPH ET CHEMIN DES RIVIÈRES

ATTENDU une demande de prix à la tonne métrique pour le rapiéçage d'asphalte auprès des fournisseurs suivants: Pavage Daudi et Pavages Jacques Benoit pour les besoins en état d'urgence sur les chemins des Rivières et le rg St-Joseph;

ATTENDU QUE la réception des prix:

PAVAGE DAUDI: 245$/TM manuel

PAVAGES JACQUES BENOIT: 260$/TM manuel

PAVAGE DAUDI: 125$/TM mécanisé

PAVAGES JACQUES BENOIT: 175$/TM manuel

Il est proposé par Julie Fontaine,

appuyé par Angèle Breton,

et résolu unanimement,

Que le conseil municipal donne le mandat à Pavage Daudi pour le rapiéçage en état d'urgence sur le chemin des Rivières et le rang St-Joseph pour un montant de +/- 20 000$.

ADOPTÉE

URBANISME ET AMÉNAGEMENT

2009-202

GESTIM: NOMINATION: AUDRÉE PELCHAT INSPECTRICE MUNICIPALE - JEAN VASSEUR - INSPECTEUR ADJONT

ATTENDU les résolutions 2008-208 et 2008-234 pour la nomination des personnes au service d'inspection et d'urbanisme de la firme GESTIm pour et au nom de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River;

ATTENDU une nouvelle administration du personnel à la firme GESTIM;

ATTENDU la nécessité de clarifier la nomination de l'inspecteur municipal nommé par la firme GESTIM pur la Municipalité;

Il est proposé par Sylvie Jeannotte,

appuyé par Julie Fontaine,

et résolu unanimement,

De confirmer la nomination de Mme Audrée Pelchat de la firme GESTIM à titre d'inspectrice municipale au service d'inspection et d'urbanisme pour et au nom de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River et de voir à l'émission des permis et à l'application des règlements municipaux relevant du service concerné.

ADOPTÉE

URBANISME ET AMÉNAGEMENT (suite)

2009-203

AVIS D'INFRACTION: MACHINERIE AGRICOLE GUILLET: IMPLANTATION D'UNE HAIE DE CÈDRES

CONSIDÉRANT QUE depuis le 5 janvier 2009, la Municipalité et Mario Guillet, président au nom de Machinerie Agricle Guillet entreprenne des démarches et font diverses ententes pour régulariser son entreposage extérieur et l'implantation d'une clôture;

CONSIDÉRANT QUE suite à plusieurs plaintes de citoyens sur son entreposage extérieur et le stationnement de véhicules non autorisés dans cette zone;

CONSIDÉRANT QU'après plusieurs rencontres supplémentaires et avis auprès de M.Mario Guillet du commerce Machinerie Agricole Guillet pour remédier au plutôt à son nettoyage du terrain et l'implantation d'une clôture qui s'échelonne du 2 avril 2009 au 8 octobre 2009;

CONSIDÉRANT le non respect de l'entente écrite qu'il a prise le 21 octobre 2009, nous le conseil mandatons le service d'inspection à émettre une lettre d'avis d'infraction et qu ele tout puisse être régulariser au 31 décembre 2009 sans aucune entente;

SOIT:

* Enlèvement de la haie de cèdres actuelles de 5 pieds et l'implantation d'une haie de hauteur de 8 pieds selon la demande de permis;

* ou l'installation immédiate d'une clôture d'une hauteur minimale de 6'6" avec écran (languettes) et ceci au 31 décembre 2009 sans l'enlèvement de la haie de cèdres actuelle.

EN CONSÉQUENCE ET PAR CES FAITS:

Il est proposé par Sylvie Jeannotte,

appuyé par Julie Fontaine,

et résolu unanimement,

Que le conseil municipal mandate le service d'inspection à émettre une lettre d'avis d'infraction et que ceci soit non négociable et final au 31 décembre 2009.

ADOPTÉE

SÉCURITÉ PUBLIQUE - INCENDIE

2009-204

AUTORISATION DE PAIEMENT: FACTURES SERVICE INCENDIES - MUNICIPALITÉ SAINT-ARMAND

ATTENDU la réception de 2 factures de la Municipalité de Saint-Armand dans le cadre du service de protection des incendies sur notre territoire à Pike River;

ATTENDU une 1ère facture au montant de 2667$ pour la période du 17 avril au 26 juillet 2009 ainsi qu'une 2ème au montant de 1549$ pour la période du 8 au 27 aoput 2009;

Il est proposé par Serge Tougas,

appuyé par Angèle Breton,

et résolu unanimement,

Que le conseil municipal autorise le paiement des factures CRF 900024 et CRF 900020 au montant de 4 216.00$ à la Municipalité de Saint-Armand pour le service de protection en incendie pour la période du 17 avril au 27 août 2009.

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

SÉCURITÉ PUBLIQUE - INCENDIE (suite)

2009-205

AUTORISATION DE PAIEMENT: FACTURE SERVICE INCENDIES - MUNICIPALITÉ SAINT-ARMAND

ATTENDU la réception d'une facture de la Municipalité de Saint-Armand dans le cadre du service de protection des incendies sur notre territoire à Pike River;

ATTENDU une facture au montant de 240$ pour 2 sorties soit: 9 et 22 septembre 2009;

Il est proposé par Serge Tougas,

appuyé par Angèle Breton,

et résolu unanimement,

Que le conseil municipal autorise le paiement de la facture CRF 900032 au montant de 240$ à la Municipalité de Saint-Armand pour le service de protection en incendie pour la période du 9 au 22 septembre 2009.

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

2009-206

AUTORISATION DE PAIEMENT: VISITES PRÉVENTIVES RÉSIDENTIELLES

ATTENDU QUE selon la résolution 2009-069, les visites de prévention dans les résidences sur le territoire de la Municipalité par les pompiers volontaires du Service des Incendies de Philipburg-St-Armand Pike River devront être rémunérés au tarif que le pompier reçoit lors des interventions en incendie;

ATTENDU QUE la réception de 52 nouveaux rapports émis par les par les pompiers Grant Symington et Andrew Monette pour un cumulatif de 64 hres chacun;

ATTENDU QUE le tarif à l'heure de M.Grant Symington est de 20$;

ATTENDU QUE le tarif à l'heure de M.Andrew Monette est de 18$;

Il est proposé par Sylvie Jeannotte,

appuyé par Angèle Breton,

et résolu unanimement,

Que le conseil autorise le paiement de 1280$ à M.Grant Symington et de 1152$ à M.Andrew Monette pour les visites préventives résidentielles conformément à la résolution 2009-69 (tarif pompier) et ceci pour les rapports numérotés de 00033 à 00110.

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

2009-207

AUTORISATION DE PAIEMENT: VISITES PRÉVENTIVES PRÉVENTIONNISTE MRC

ATTENDU QUE selon le schéma de couverture de risque en matière incendie, la municipalité doit faire une visite de sécurité des bâtiments;

ATTENDU QUE les bâtiments à risque moyen et élevé devront être visités par le préventionniste de la MRC de Brome Missisquoi;

Il est proposé par Serge Tougas,

appuyé par Angèle Breton,

et résolu unanimement,

Que le conseil autorise le paiement de 1 052.54$ à la MRC de Brome Missisquoi pourles heures de visite du préventionniste sur le territoire de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne pour la période de juillet à septembre 2009. Facture CRF 900196.

Le conseil demande la liste des bâtiments visités et ceci depuis avril 2009.

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

LOISIRS ET CULTURE

2009-208

AUTORISATION: 2È VERSEMENT DANS LE CADRE DU PACTE RURAL : PROJET MÉDIATHÉQUE

ATTENDU QU'une demande d'aide financière d a été transmise à la MRC de Brome Missisquoi dans le cadre du Fonds pacte rural pour la création d'une médiathèque audio visuelle à la Bibliothèque municipale de Pike River;

ATTENDU QUE cette demande a été acceptée et admissible selon les critères exigés;

ATTENDU QU'un montant nous est confirmé de l'ordre de 8 285$;

ATTENDU QU'un premier versement nous a été acheminé de 3 314$ en février 2009 et remis à la Bibliothèque municipale de Pike River;

ATTENDU QU'un 2ème versement nous a été acheminé le 9 novembre 2009 de l'ordre de 3 314$;

Il est proposé par Heïdi Asnong,

appuyé par Sylvie Jeannotte,

et résolu unanimement,

Que le conseil municipal autorise un versement de 3 314$ reçu dans le cadre du programme Pacte rural de la MRC de Brome Missisquoi à la Bibliothèque municipale de Pike River et qui est le 2ème versement de cette aide financière tel que convenu à l'entente

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

HYGIÈNE DU MILIEU

2009-209

MANDAT À GESTIM: Inspection du réseau pluvial suite à un avis du MDDEP (rejet d'eau usée vers le cours d'eau Ewing)

ATTENDU un avis du MDDEP (Ministère du Développement Durable, de l'Environnement et des Parcs) pour faire suite à une plainte démontrant un contaminant à la sortie du réseau pluvial près du ruisseau Ewing;

ATTENDU QUE certaines résidences à proximité possèdent soit: installation septique non conforme ou rejet d'eau usée dans le réseau pluvial;

Il est proposé par Sylvie Jeannotte,

appuyé par Julie Fontaine,

et résolu unanimement,

Que le conseil municipal mandate la firme GESTIM à faire l'inspection nécessaire pour freiner le rejet d'eau usée dans le réseau pluvial menant au cours d'eau Ewing et que les heures travaillées seront prises à même la banque d'heures mensuelles.

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

FINANCES ET IMMOBILISATIONS

2009-210

FRAIS DE DÉPLACEMENT: France Duval - SIGNATURE PROCÈS VERBAUX (CCU 3-09-2009 ET SÉANCE DU 3-11-2008)

CONSIDÉRANT QUE certains procès verbaux et règlements dans le livre des délibérations et règlements n'ont pas été tous signés par l'ancienne directrice générale Mme France Duval;

FINANCES ET IMMOBILISATIONS (suite)

CONSIDÉRANT QUE chaque secrétaire d'assemblée est tenue de signer et authentifier les procès verbaux tel qu'ils sont rédigés;

CONSIDÉRANT une entente prise avec mme Osnia Cöté, directrice générale actuelle pour défrayer le coût du déplacement de Mme France Duval;

Il est proposé par Serge Tougas,

appuyé par Angèle Breton,

et résolu unanimement,

D'autoriser Mme Sonia Côté à faire un chèque au montant de 15.75$ pour les frais de déplacement à Mme France Duval selon l'accord prise pour finaliser les signatures des procès verbaux et règlements.

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

2009-211

PAIEMENT ET APPROBATION DES PLANS AMÉNAGEMENT - ENTRÉE HÔTEL DE VILLE: ERIC LABERGE, TECHNOLOGUE EN ARCHITECTURE

CONSIDÉRANT QUE selon notre règlement de construction 05-0292, nous devons avoir un plan scellé pour l'approbation des travaux et pour l'émission d'un permis;

CONSIDÉRANTune demande auprès de Monsieur Eric Laberge, techonologue en architecture et superviseur du plan de Mme Pascale Massé;

Il est proposé par Sylvie Jeannotte,

appuyé par Angèle Breton,

et résolu unanimement,

D'autoriser le paiement de la facture # 09-001-032 au montant de 150$ à Monsieur Eric Laberge, technologue en architecture pour l'approbation du plan de Mme Pascale Massé pour les travaux à l'entrée à l'Hôtel de ville. 2 plans scellés

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

2009-212

PAIEMENT FACTURE: 2 PLANS SUPPLÉMENTAIRES - TRAVAUX HÔTEL DE VILLE

CONSIDÉRANT une demande à Mme Pascale Massé pour 2 nouvelles copies du plan de l'entrée à l'Hôtel de ville, plans approuvés par Monsieur Eric Laberge, technologue en architecture;

Il est proposé par Sylvie Jeannotte,

appuyé par Angèle Breton,

et résolu unanimement,

D'autoriser le paiement de la facture #24 au montant de 50$ à Mme Pascale Massé pour 2 nouveaux plans approuvés et scellés par Monsieur Eric Laberge, technologue en architecture pour les tavaux à l'Hôtel de ville.

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

2009-213

RENOUVELLEMENT 2010: CONTRAT ENTRETIEN ET SOUTIEN DES APPLICATIONS INFORMATIQUES - PG GOVERN

ATTENDU l'importance et la sûreté d'avoir un contrat d'entretien et de soutien pour les applications du système informatique PG Govern pour la sauvegarde et le traitement de nos données informatiques;

ATTENDU QUE la Municipalité à chaque année renouvelle son contrat;

Il est proposé par Serge Tougas,

appuyé par Angèle Breton,

et résolu unanimement,

Que le conseil municipal informe PG Govern de renouveler le contrat d'entretien et de soutien des applications informatiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010 au montant de 4 420$ + taxes.

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

2009-214

RENOUVELLEMENT 2010: ASSURANCES GÉNÉRALES

ATTENDU QUE la Municipalité doit se couvrir en assurances générales (responsabilité civile, en incendie, bris de machines, accident, bâtiments);

ATTENDU QUE l'expiration se fera le 31 décembre 2009 pour la protection de l'année 2009;

ATTENDU l'importance de renouveler et d'être protéger pour l'année 2010;

Il est proposé par Serge Tougas,

appuyé par Angèle Breton,

et résolu unanimement,

Que le conseil municipal renouvelle ses protections pour l'année 2010 après de Chapdelaine Assurances au montant de 7 496$ tel que proposé le 27 octobre 2009.

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

2009-215

FORMATION: DIRECTRICE GÉNÉRALE - 26 NOVEMBRE 2009 À ST-JEAN / GESTION MUNICIPALE - VOLET GREFFE

ATTENDU QUE Mme Sonia Côté, directrice générale dela Municipalité désire suivre la formation donnée par l'ADMQ (Association des Directeurs Municipaux du Québec) sur le gestion municipale - volet greffe;

ATTENDU QUE ce volet est une obligation nécessaire dans les responsabilités des directeurs généraux en tant que gestionnaire de la greffe et pour l'application de dispositions législatives et réglementaires;

Il est proposé par Angèle Breton,

appuyé par Heïdi Asnong,

et résolu unanimement,

Que le conseil autorise l'inscription de Mme Sonia Côté, directrice générale à la formation donnée par l'ADMQ, jeudi le 26 novembre 2009 à St-Jean sur Richelieu au montant de 160$ + taxes et de lui défrayer le coût d'inscription, son déplacement et son repas.

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

2009-216

PAIEMENT - RÉMUNÉRATIONS - ÉLECTIONS 2009

ATTENDU QUE selon le règlement 07-0809 realtif à la rémunération des élections et référendums municipaux de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River;

ATTENDU QUE le processus électroal est terminé selon le calendrier électoral;

Il est proposé par Serge Tougas,

appuyé par Julie Fontaine,

et résolu unanimement,

Que la directrice générale, Mme Sonia Côté soit autorisée à rémunérer le personnel électoral assermenté et que chacun reçoive sa rémunération selon leur titre respectif et en se référant au règlement 07-0809.

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

BÂTIMENT - HÔTEL DE VILLE

SOUMISSION - LUMIÈRE DANS LE CLOCHER HÔTEL DE VILLE

Ce sujet est reporté en 2010.

CORRESPONDANCES

Une liste a été remis aux membres du conseil et garder aux archives.

S.I.T.E.

Réunion en octobre annulée. Mme Carole Grenier représentante au nom du Conseil nous informe que M.Jacques Landry, maire de Venise-en-Québec désire rencontrer les membres du conseil sou peu.

RAPPORT DE L'INSPECTEUR (GESTIM et M.Duquette)

Pour dépôt seulement aux membres du conseil: mois d'octobre 2009

APPROBATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES D'OCTOBRE 2009

Bellefroid Martin(novembre) maire

638,91 $

Sylvie Jeannottte, (novembre ) #1

215,58 $

Heïdi Asnong (novembre) poste #2

215,58 $

Julie Fontaine(novembre) poste #3

215,58 $

Angèle Breton (novembre) # 5

215,58 $

Serge Tougas (novembre) #6

215,58 $

C.A.R.R.A. - cotisation septembre 2009

363,88 $

C.A.R.R.A. - octobree 2009

218,36 $

Sonia Côté (4 sem. bruts)

#########

Hydro -Québec (luminaires août 2009)

385,49 $

Hydro -Québec (HV octobre 2009)

230,47 $

Revenu Canada DAS (sept. 2009)

538,03 $

Revenu Québec DAS (sept. 2009)

#########

Bell Canada (téléphone HV: 10-10 au 9-11-2009)

276,29 $

Bell Canada (téléphone Biblio: 10-10 au 9-11-2009)

53,73 $

Solde page précédente:

8 272,98 $

Desjardins Sécurité financière (sept) RSS

193,10 $

Société canadienne des Postes

182,86 $

TOTAL

#########

2009-217

Il est proposé par Serge Tougas,

Appuyé par Angèle Breton,

Et résolu,

Que les dépenses incompressibles du mois d'octobre 2009 soient approuvées.

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

ADOPTION DES COMPTES À PAYER DU MOIS D'OCTOBRE 2009

Employés municipaux (mois sept)

679,55 $

AXION - internet (oct 2009)

69,70 $

Côté, Sonia (frais km - dépôt caisse et achat à Bedfor

27,00 $

Côté, Sonia (remb.: eau, café, lait, nettoyant-purrel)

23,35 $

CSST (écart 2008: salaires versés et T4 révisés)

3,54 $

GESTIM (honoraires octobre 2009)

2 048,51 $

Groupe CCL (documents Commission Révision)

32,73 $

Groupe CCL (Bulletins de vote)

609,53 $

Groupe CCL (enveloppes BVA + scrutin, 2 isoloirs)

502,05 $

J.A. Beaudoin Construction (transport pierre)

1 131,46 $

nivelage (chemins: Duquette, Marier, Du Moulin)

J.A. Beaudoin Construction

1 489,95 $

Les Constructions Bricon Ltée (2 pesées)

45,16 $

Les Editions FD (MAJ recueuil LM)

98,70 $

Les Entreprises Élect. Bedford (vérifier système)

115,13 $

L'Homme & Fils (peinture local AFEAS)

41,04 $

NOPAC - ordures -octobre2009

2 134,47 $

NOPAC - recyclage - octobre 2009

1 078,89 $

Papeterie Coupal (correcteur, étiquettes, papier)

96,15 $

Papeterie Coupal (papier, agenda, post-it,agrafeuse)

92,61 $

Petite Caisse (timbres, café, eau, lait,liqueurs)

188,37 $

Régie intermunicipale (enfouissement sept 2009)

969,52 $

Régie intermunicipale (enfouissement oct 2009)

993,40 $

Services Sanitaires G.Campbell (location toilette)

112,88 $

Tabagie Micheline (étiquettes pour envoi Élection)

36,01 $

Tabagie Micheline (enveloppes pour envoi Élection)

44,59 $

TOTAL

#########

2009-218

Il est proposé par Angèle Breton,

Appuyé par Serge Tougas,

Et résolu,

Que les dépenses du mois d'octobre 2009 soient adoptées et payées.

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

AFFAIRES NOUVELLES

Les 28 et 29 septembre dernier, il y a eu creusage et nettoyage du fossé le long de la route 133 fait par le Ministère des transports, selon la résolution 2009-128.Il y a accumulation d'eau près des ponceaux (vers le 1387 Rte 133 - Brazeau et en allant vers le 1287 rrte 133 - Serge Tougas). Aviser le MTQ par une lettre pour voir à l'enlèvement de l'eau ou de revoir à la pente d'égouttement.

DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS

Début de la période de questions: 21h19

Fin de la période de questions: 21h54

LEVÉE DE LA SÉANCE

2009-219

Il est proposé par Angèle Breton,

Et résolu,

Que la séance soit levée à 21H54.

ADOPTÉE

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Sonia Côté, secrétaire-trésorière Martin Bellefroid, maire