2009-10-01 PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du Conseil de la municipalité Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River tenue en la salle de l’hôtel de ville le jeudi 1er octobre deux mille neuf à vingt heures  conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec.
À cette séance sont présentes Mmes les conseillères Angèle Breton et Nadyne Noël et M. le conseiller Serge Tougas formant quorum sous la présidence du pro-maire Martin Bellefroid.                                      
La directrice générale/secrétaire-trésorière Sonia Côté est aussi présente.
OUVERTURE DE LA SÉANCE: 20H01
2009-174 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Nadyne Noël,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu,
que l'ordre du jour du 1er octobre 2009 soit modifié en y ajouter au point 20. Affaires nouvelles: Plainte auprès du MTQ: nettoyage du fossé le long de la route 133. (Réal Gagnon)
ADOPTÉE
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
Période de questions du public (20h04 à 20h21)
2009-175 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2009
             Il est proposé par Nadyne Noël,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu,
que le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 septembre 2009 soit adopté et qu’autorisation soit donnée de s’abstenir d’en faire lecture car chacun des membres du Conseil a reçu copie dudit procès-verbal.
ADOPTÉE
SUIVI DU PROCÈS VERBAL
Le suivi des procès verbaux des séances ultérieures se fait.
ADMINISTRATION
2009-176 APPUI AU PROJET D'APPARTEMENTS SUPERVISÉS PAR LA MAISON D'HÉBERGEMENT JEUNESSE ESPACE VIVANT
             Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Nadyne Noël,
et résolu,
Que le conseil municipal appui la démarche de la Maison d'Hébergement Espace Vivant de Cowansville dans le projet d'appartements supervisés pour les jeunes de de la région de Brome Missisquoi (16 à 23 ans)
Que ce projet puisse répondre au beson essentiel des jeunes de notre territoire.
Lettre modèle d'appui sera envoyée.
ADOPTÉE
2009-177 SOUTIEN À LA FONDATION ÉDUCATIVE JEAN JACQUES BERTRAND
             Il est proposé par Nadyne Noël,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu,
Que le conseil municipal soutienne la Fondation Éducative Jean-Jacques-Bertand pour le développement de la vie étudiante, la reconnaissance et le soutien des élèves en accroissant la persévérance scolaire, le fonds de dépannage pour les élèves en difficultés financières.
ADOPTÉE
VOIRIE
2009-178 TRAVAUX DE NIVELAGE ET RECHARGEMENT DE PIERRE POUR LES CHEMINS MORGAN ET DU MOULIN
ATTENDU QUE les chemins Morgan et du Moulin sont dans un état non carrossable depuis le début des travaux du parachèvement de l"autoroute 35, en raison de l'achalandage excessifs des camions lourds qui sortent des carrières environnantes;
ATTENDU QUE le besoin primordial de faire des travaux de nivelage et de rechargement de pierre sur les chemins Morgan et une partie sur le chemin du Moulin;
             Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu,
Que ce conseil municipal autorise le paiement des factures # 016913, 016912, 16914, 016915, 016916, 016917, 016918, 016919 et 016920 au montant total de 22 516.95$ + taxes à J.A. Beaudoin Construction Ltée pour le travail de nivelage et pour le transport de pierre, sur les chemins: Morgan et une partie du chemin du Moulin.
ADOPTÉE
2009-179 CHEMINS: MORGAN ET DU MOULIN: ACHAT DE PIERRE - CONCASSAGE PELLETIER
ATTENDU QUE les chemins Morgan et du Moulin sont dans un état non carrossable depuis le début des travaux du parachèvement de l"autoroute 35, en raison de l'achalandage excessifs des camions lourds qui sortent des carrières environnantes;
ATTENDU QUE le besoin primordial de faire des travaux de nivelage et de rechargement de pierre sur les chemins Morgan et une partie sur le chemin du Moulin;
             Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Nadyne Noël,
et résolu,
Que ce conseil municipal autorise le paiement de la facture #  1129 au montant total de 4 099.01$ + taxes à Concassage Pelletier pour l'achat de pierre sur les chemins: Morgan et une partie du chemin du Moulin.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2009-180 ABAT POUSSIÈRE: CHEMINS MORGAN ET DU MOULIN
ATTENDU les travaux importants et nécessaires sur les chemins Morgan et du Moulin;
ATTENDU QUE le besoin essentiel après ces-dits travaux de remettre de l'abat poussière;
             Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu,
Que ce conseil municipal autorise le paiement de la facture #  14443 au montant total de 2 954.82$ ( taxes incluses) aux Entreprises Bourget pour la fourniture d'abat poussière (Solnat plus) au prix de 0,0212 $ du litre pour un volume de 12 348 litres, sur les chemins: Morgan et du Moulin.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
2009-181 LOCATION: 51 BLOCS DE BÉTON: À LA FERME BERJO :RANG DES DUQUETTE
CONSIDÉRANT  le besoin sécuritaire sur une partie longeant la rivière aux brochet sur le rang des Duquette;
CONSIDÉRANT QUE depuis 2007, la ferme Berjo de Saint-Sébastien nous loue les 51 blocs de béton pour la sécurité des usagers qui empruntent le rang des Duquette en allant vers Notre-Dame de Stanbridge;
CONSIDÉRANT QUE la Municipaltié n'a pas trouvée les ressources nécessaires pour améliorer cette partie longeant la rivière aux brochets;
             Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu,
De renouveler l'entente prise avec la Ferme Berjo pour la location de 51 blocs situés sur le rang des Duquette pour la sécurité et ceci pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010 au montant de 510$ + taxes.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
URBANISME ET AMÉNAGEMENT
2009-182 ADOPTION DU RÈGLEMENT: Amendement au règlement du plan d'urbanisme numéro 06-0991 afin d'ajouter une nouvelle aire d'affectation commerciale-agricole sur le lot P-178 (Dossier Robert Pelletier Northwood)
RÈG.#10-1009 RÈGLEMENT NUMÉRO 10-1009
ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River a adopté le règlement du plan d'urbanisme numéro 06-0991;
ATTENDU QUE la Municipalité est régie par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. ch.A-19.1) et que le règlement numéro 06-0991 ne peut être modifié que conformément aux dispositions de cette loi; 
ATTENDU QU' un avis de motion pour la présentation du présent règlement a été donné le 8 septembre 2009 par la conseillère Angèle Breton;
EN CONSÉQUENCE:
             Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu,
QU'IL SOIT STATUÉ ET ORDONNÉ PAR LE RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL ET IL EST, PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT, STATUÉ ET ORDONNÉ COMME SUIT:
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
Le règlement du Plan d'urbanisme numméro 06-0991 est modifié en remplaçant les deux premières phrases de l'article 9.3 par les phrases suivantes:
Le même article 9.3 est modifié en ajoutant après le paragraphe i) le paragraphe suivant:
j) L'aire d'affectation destinée à reconnaître un droit acquis d'un commerce d'achat et de vente de sciures et de copeaux de bois couvrant une superficie de 20 373,6 mètres carrés situé sur une partie du lot 178. Ce commerce opère depuis 1997 et vend la majeure partie de ses produits à des exploitations agricoles de la région.  On y autorisera les activités reliées à l'agriculture ainsi qu'à l'entreposage et à la vente de sciures et de copeaux de  bois. Une rangée de conifères devra assurer une transition harmonieuse avec les terres en culture adjacentes.
ARTICLE 3
Le plan numéro 3 portant le titre : *L'affectation future du sol* et faisant partie intégrante du règlement du plan d'urbanisme numméro 06-0991 est modifié en détachant une parcelle de 20 373,6 mètres carrés située sur une partie du lot 178 comprise dans la zone agricole permanente afin de l'affecter dorénavant à des fins commerciales (entreposage et vente de sciures et de copeaux de bois).
Le tout tel que montré sur le plan joint au présent règlement comme Annexe *A* pour en faire partie intégrante.
ARTICLE 4
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
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Sonia Côté, secrétaire-trésorière       Martin Bellefroid, pro-maire
AVIS DE MOTION:  8 septembre 2009
ADOPTION:            1er octobre 2009
PUBLICATION:       7 octobre 2009
2009-183 ADOPTION DU RÈGLEMENT: Amendement au règlement de zonage numéro 04-0292 afin de créer la zone commerciale CI (Dossier Robert Pelletier Northwood)
RÈG.#11-1009 RÈGLEMENT NUMÉRO 11-1009
ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River a adopté le règlement de zonage numéro 04-0292;
ATTENDU QUE la Municipalité est régie par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. ch.A-19.1) et que les articles du règlement numéro 04-0292 ne peuvent être modifiés que conformément aux dispositions de cette loi; 
ATTENDU QU' un avis de motion pour la présentation du présent règlement a été donné le 8 septembre 2009 par le conseiller Serge Tougas;
EN CONSÉQUENCE:
             Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Nadyne Noël,
et résolu,
QU'IL SOIT STATUÉ ET ORDONNÉ PAR LE RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL ET IL EST, PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT, STATUÉ ET ORDONNÉ COMME SUIT:
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
Le règlement de zonage 04-0292 est modifé en remplaçant  l'article 908 par le suivant:
908: usages autorisés et normes d'implantation
Les usages autorisés et les normes d'implantation exigés dans les zones commerciales CA, CB, CC, CD, CE, CG, CH et CI sont présentés aux tableaux 3 à 9A et au tableau 9B.
Les habitations érigées à l'intérieur de ces zones commerciales sont assujetties aux dispositions s'appliquant aux zones résidentielles présentées au chapitre 8 du présent règlement sauf dans le cas de la zone CH ou les dispositions du tableau 9A s'appliquent.
ARTICLE 3
Le règlement de zonage numéro 04-0292 est modifié par l'ajout, après le tableau 9A, du tableau 9B realtif à la zone commerciale CI, lequel tableau est joint au présent règlement comme annexe *A* pour en faire partie intégrante.
ARTICLE 4
Le feuillet *A* du plan de zonage numméro 9040 faisant partie intégrante du règlement de zonage numméro 04-0292 est modifié en créant à même une partie du lot 178 située dans la zone agricole AG-1 la nouvelle zone commerciale CI-30.
Le tout tel que montré au plan constituant l'annexe *B* du présent règlement pour en faire partie intégrante.
ARTICLE 5
Le règlement de zonage numéro 04-0292 est modifié par le remplacement du tableau 11 relatif aux usages autorisés et aux normes exigées dans la zone agricole AG par le tableau 11 joint auprésent règlement comme annexe *C* pour en faire partie intégrante.
ARTICLE 6
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
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Sonia Côté, secrétaire-trésorière       Martin Bellefroid, pro-maire
AVIS DE MOTION:  8 septembre 2009
ADOPTION:            1er octobre 2009
PUBLICATION:       7 octobre 2009
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET INCENDIE
Paiement: factures des sorties des pompiers sur le territoire à Pike River pour la période du 17 avril au 27 août 2009
Le conseil municipal retire le paiement des factures pour étude car les factures sont arrivées le 22 septembre 2009 et il n'on pas pu les consulter. Une demande avait été faite à la Municipalité de Saint-Armand de recevoir les factures par bloc mensuel. 
2009-184 Visites préventives résidentielles des pompiers : 38 rapports déposés
ATTENDU QUE selon la résolution 2009-069, les visites de prévention dans les résidences sur le territoire de la Municipalité par les pompiers volontaires du Service des Incendies de Philiphsburg/St-Armand/Pike River devront être rémunérés au tarif que le pompier reçoit lors des interventions en incendies;
ATTENDU QUE la réception de 38 rapports émis par les pompiers Grant Symington et Andrew Monette pour un cumulatif de 43 hres chacun;
ATTENDU QUE le tarif à l'heure de M.Grant Symington est de 20$/hre;
ATTENDU QUE le tarif à l'heure de M.Andrew Monette est de 18$/hre;
             Il est proposé par Nadyne Noël,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu,
Que ce conseil autorise le paiement de 860$ à M.Grant Symington et de 774$ à M.Andrew Monette pour  les visites préventives résidentielles conformément à la résolution 2009-069 (tarif pompier) et ceci pour les rapports numérotés de 00013 à 00052.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
LOISIRS ET CULTURE
Rien à signaler
HYGIÈNE DU MILIEU
Rien à signaler
FINANCES ET IMMOBILISATIONS
2009-185 FINANCES ET IMMOBILISATIONS
RENOUVELLEMENT *RETAINER* CONSULTATIONS GÉNÉRALES JURIDIQUES ANNÉE 2010 AVEC ME ELAINE FRANCIS
             Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu,
Que ce conseil municipal confirme son intention de renouveler l'offre de services quant au *retainer* pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010 concernant les consultations téléphoniques sommaires pour un montant de 500$ + taxes.
Budget 2010
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
BÂTIMENT: HÔTEL DE VILLE
Rien à signaler
CORRESPONDANCES
Selon la liste annexée
S.I.T.E.
Rien à signaler
RAPPORT DE L'INSPECTEUR
Pour dépôt seulement aux membres du conseil: mois de septembre 2009
APPROBATTION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES DE SEPTEMBRE 2009
Bellefroid Martin 638,91 $
Bellefroid Martin (ajustement pro-maire) juin @août 1 255,98 $
Breton Angèle 215,58 $
Noël, Nadyne 215,58 $
Tougas, Serge 215,58 $
C.A.R.R.A. - cotisation septembre 2009 363,88 $
Sonia Côté (5 sem. bruts) 3 877,55 $
Employés municipaux (août ajout correction) 1 517,70 $
Bell Canada (téléphone HV: 10-09 au 9-10-2009) 276,29 $
Bell Canada (téléphone Biblio: 10-09 au 9-10-2009) 53,61 $
Petite Caisse (timbres, clés porte arrière) 162,93 $
TOTAL 8 793,59 $
2009-186 Il est proposé par Serge Tougas,
Appuyé par Angèle Breton,
Et résolu,
Que les dépenses incompressibles du mois de septembre 2009 soient approuvées.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
ADOPTION DES COMPTES À PAYER DU MOIS DE SEPTEMBRE 2009
Employés municipaux (mois sept) 680,85 $
AXION - internet (sept 2009) 69,70 $
Bureau Vétérinaire (3 euthanasies) 180,61 $
Côté, Sonia (frais km - dépôt caisse Bedford, formation) 74,25 $
GESTIM (honoraires septembre 2009) 1 091,22 $
Imprimerie Sur Del (panneau annonçant travaux HV) 70,55 $
L'Avenir & Des Rivières (avis public - dépôt rôle ) 138,62 $
Les Constructions Bricon (2 pesées) 22,58 $
L'Homme & Fils (peinture jaune, rouleau) 89,19
Lignes de stationnement Rivard (11.83 km) 2805,34
NOPAC - ordures - septembre 2009 2134,47
NOPAC - recyclage - septembre 2009 1078,89
Rona Lévesque (piquets, peinture marqueur) 48,51
Services Sanitaires G.Campbell (location toilette) 141,09
TOTAL 8 625,87 $
2009-187 Il est proposé par Angèle Breton,
Appuyé par Serge Tougas,
Et résolu,
Que les dépenses du mois de septembre 2009 soient adoptées et payées.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
AFFAIRES NOUVELLES
Les 28 et 29 septembre dernier, il y a eu creusage et nettoyage du fossé le long de la route 133 fait par le Ministère des transports, selon la résolution 2009-128. Il s'avère que le creusage n'a pas été fait au laser pour voir au bon égouttement de l'eau près des ponceaux. Aviser le MTQ de revoir et de remettre le tout conformément selon la pente de nivellation.  Mme Sonia Côté, directrice générale enverra une lettre explicative au MTQ.
DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 
Début de la période de questions: 20h45
Fin de la période de questions: 21h16
LEVÉE DE LA SÉANCE
2009-188 Il est proposé par Nadyne Noël,
Et résolu,
Que la séance soit levée à 21H16.
ADOPTÉE
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Sonia Côté, secrétaire-trésorière       Martin Bellefroid, pro-maire