2009-09-08 PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du Conseil de la municipalité Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River tenue en la salle de l’hôtel de ville le mardi 8 septembre deux mille neuf à vingt heures  conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec.
À cette séance sont présentes Mmes les conseillères Angèle Breton et Nadyne Noël et M le conseiller Serge Tougas formant quorum sous la présidence du pro-maire Martin Bellefroid.                                      
La directrice générale/secrétaire-trésorière Sonia Côté est aussi présente.
OUVERTURE DE LA SÉANCE: 20H04
2009-160 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Nadyne Noël,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu,
que l'ordre du jour du 8 septembre 2009 soit modifié en y ajouter au point 20. Affaires nouvelles: Photos reçues de Monsieur Paul Bellefroid  adopté tel que modifié.
ADOPTÉE
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
Période de questions du public (20h05 à 20h15)
2009-161 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 AOÛT 2009
             Il est proposé par Nadyne Noël,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu,
que le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 août 2009 soit adopté en y corrigeant l'heure d'ouverture de la première période de questions (début: 20h07 au lieu de 80h07) et qu’autorisation soit donnée de s’abstenir d’en faire lecture car chacun des membres du Conseil a reçu copie dudit procès-verbal.
ADOPTÉE
SUIVI DU PROCÈS VERBAL
Le suivi des procès verbaux des séances ultérieures se fait.
ADMINISTRATION
2009-162 ADOPTION DU RÈGLEMENT # 05-0609: AMENDEMENT DE L'ARTICLE 6:RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
RÈGLEMENT # 05-0609 A
ATTENDU QUE la  Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c.T-11.001) détermine les pouvoirs du conseil en matière de fixation de la rémunération;
ATTENDU QUE le conseil désire adopter un règlement relatif au traitement des élus municipaux et désire prévoir le versement d'allocation de transition à certaines personnes;
ATTENDU QUE le territoire de la municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne est déjà régi par un règlement sur le traitement des élus municipaux, mais que, de l'avis du conseil, il y a lieu d'actualiser ledit règlement et de le rendre plus conforme aux réalités contemporaires;
ATTENDU QU'avis de motion du présent règlement a été donné lors de l'assemblée du 4 mai 2009 par la conseillère Nadyne Noël;
EN CONSÉQUENCE:
             Il est proposé par Nadyne Noël,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu,
QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
Article 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
Article 2
le présent règlement remplace et abroge le règlement numéro 03-0208 et 05-06-09.
Article 3
Le présent règlement fixe une rémunération de base annuelle pour le maire et pour chaque conseiller de la municipalité, le tout pourl'exercice financier 2009 et les exercices financiers suivants.
Article 4
La rémumération de base annuelle du maire pour 2009 est fixée à 5 400$ à laquelle s'ajoute une allocation de dépenses de 2 700$; et à chaque conseiller la rémunération de base est fixée à 1 800$ à laquelle s'ajoute une allocation de dépenses de 900$.
Article 5
Lorsque le maire suppléant remplace le maire pendant plus de trente (30) jours, le maire suppléant a droit, à comter de ce moment et jusqu'à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à la rémunération du maire pendant cette période; et durant cette période d'absence du maire, le  maire recevra comme compensation, la rémunération prévu à un conseiller.
Article 6
La rémunération de base et la rémunération additionnelle telles qu'établies par le présent règlement sont indexés à la hausse à compter de l'exercice financier 2010 et pour chaque exercice financier suivant.
Pour l'exercice financier 2009, ceci est effectif au 1er juin 2009.
L'indexation consiste dans l'augmentation, pour chaque exercice, du montant applicable pour l'exercice précédent d'un pourcentage correspondant au taux d'augmentation de l'iindice des prix à la consommation pour le Canada établi par Statistique Canada.
Lorsque le produit du calcul prévu au deuxième alinéa n'est pas un multique de 10, il est porté au plus proche multique de ce nombre.
Article 7
Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.
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Sonia Côté, secrétaire-trésorière       Martin Bellefroid, pro-maire
2009-163 ADOPTION DU RÈGLEMENT #09-0909: :RÈGLEMENT RELATIF AU VENTE DE GARAGE
ATTENDU QUE sur le territoire de la municipalité de Saint-Pierre de Véronne, il a deplus en plus de demande de vente de garage;
ATTENDU QUE le conseil municipal doit légiférer à cet effet: 
ATTENDU QU'avis de motion du présent règlement a été donné lors de l'assemblée du 3 août 2009 par le conseiller Serge Tougas;
EN CONSÉQUENCE:
             Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Nadyne Noël,
et résolu,
QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
Article 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
Article 2:   Définitions
Aux fins de ce règlement, l'expression suivante signifie:
VENTE DE GARAGE: la vente d'objets utilisés ou acquis pour être utilisés à des fins domestiques par les occupants de la propriété ou ils sont exposés ou mis en vente.
Article 3:   Permis obligatoire
Il est défendu à toute personne de faire ou de permettre que soit faite une vente de garage à moins d'avoir au préalablement demandé et obtenu auprès de la Municipalité un permis de vente de garage (carton)
Article 4:   Durée
le permis de vente de garage est valide pour une période de 3 jours consécutifs. En cas de pluie, durant la première journée, le permis peut être renouvelé sans frais pour une journée additionnelle.
Un nombre maximum de trois (3) permis par adresse pourra être émis dans la même année de calendrier. Chaque vente de garage doit se tenir au minimum à intervalle d'une semaine.
Article 5:  Validité du permis
Tout permis de  vente de garage émis en vertu du  présent règlement n'est valide que pour la personne au nom de laquelle il est émis, l'endroit qui est indiqué et la période de temps qui  y est  mentionnée.
Articel 6:  Conditions
La personne qui détient un permis de vente de garage (carton) doit respecter les conditions suivantes:
1. Il ne doit y avoir aucun empiètement sur la voie publique
2. Pour la durée de la vente seulement, le détenteur d'un tel permis peut installer sur sa propriété une affiche d'au plus .05 mètre carrée.
3. Il est défendu de nuire à la visibilité des automobiles et des piétons.
Article 7:  Enseignes
Sauf disposition contenue au paragraphe précédent, aucune affiche ou enseigne ne peut être installée pour annoncer la vente de garage.
Article 8:  Informations
Toute demande pour un permis de vente de garage doit être présentée et signée par le requérant auprès de la Municipalité aux heures d'affaires de la municipalité.
Les informations suivantes doivent être fournies:
* nom, adresse et numéros de téléphone
* nature de l'activité
* le ou les endroits dans la Municipalité ou le commerce sera exercé
* dates de la vente de garage
Article 9:  Coût
Pour obtenir un permis de vente de garage, il suffit seulement de s'enregistrer à la Municipalité pour obtenir son permis et aucun coût n'est exigé.
Article 10:  Fonctionnaire désigné
La directrice générale/secrétaire trésorière et l'inspecteur en bâtiment seront chargés d'émettre le permis de délivrance pour la vente de garage mais l'inspecteur en bâtiment sera chargé de l'application du présent règlement.
Article 11:  Autorisation
Le conseil municipal autorise l'inspecteur en bâtiment à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction au présent règlement.
Article 12:  Vente de garage annuelle
La Municipalité permet annuellement la tenue de vente de garage sur tout le territoire de la Municipalité sur 2 jours consécutifs aux dates qu'elle détermine par résolution. Exemple: Le Bric à Brac de l'AFEAS, La Maison des Frontières de Bedford.
Les articles 3, 4 et 5 du présent règlement ne s'appliquent pas lors des ventes de garage annuelle.
DISPOSITION PÉNALE
Article 13:  Amendes
Quiconque contrevient à une ou l'autre des dispositions de ce règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 25$.
Article 14:  Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
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Sonia Côté, secrétaire-trésorière       Martin Bellefroid, pro-maire
AVIS DE MOTION: 3 août 2009
ADOPTION:   8 septembre 2009
AFFICHAGE: 16 septembre 2009
VOIRIE
TRAÇAGE DE LIGNES DE LA CHAUSSÉE: AJOUT
2009-164 Lignes de stationnement RIVARD
ATTENDU le mandat auprès de: Lignes de stationnement Rivard 2004 de Granby pour le traçage de linge pour 6km (résolution 2009-148);
ATTENDU le manque de délimitation des 2 côtés de la voie de circulation pour le chemin du Moulin ainsi que le rang des Duquette;
             Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu,
Que le conseil fasse l'ajout de +/- 4 km supplémentaire pour le mandat donné à : Lignes de stationnement Rivard 2004 de Granby. Traçage de la ligne axiale (centrale) seulement.
Montant d'environ 2310$ + taxes
ADOPTÉE
URBANISME ET AMÉNAGEMENT
2009-165 RECOMMANDATION DU CCU: 2È DEMANDE DE MONSIEUR ROBERT PELLETIER NORTHWOOD
CONSIDÉRANT une nouvelle demande de Monsieur Robert Pelletier Northwood pour clarifier sa demande de son usage permis sur le lot P178;
             Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu,
Que le conseil municipal accepte la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme dans le dossier Robert Pelletier sur les points suivants:
 * que le produit est un produit qui provient de l'agriculture (agro-forestier);
*  que ce produit est à usage agricole (sciure et copeaux de bois) et ceci à des fins pour les entreprises agricoles tel que: écuries, étables;
* que le conseil accepte la modification au règlement de zonage sera un usage CA (commerciale-agricole) avec la superficie utilisée à 20 373 mc sur le lot P178.
ADOPTÉE
2009-166 AVIS DE MOTION: Amendement au règlement du plan d'urbanisme numéro 06-0991 afin d'ajouter une nouvelle aire d'affectation commerciale-agricole sur le lot P-178 (Dossier Robert Pelletier Northwood)
Avis de motion est donné par la conseillère Angèle Breton qu'elle ou en son absence un autre membre du conseil présentera un règlement amendant le règlement du plan d'urbanisme numéro 06-0991 afin d'ajouter une nouvelle aire d'affectation commerciale agricole(CA) sur le lot P-178.
ADOPTÉE
2009-167 AVIS DE MOTION: Amendement au règlement de zonage numéro 04-0292 afin de créer la zone CA (commerciale-agricole) sur le lot P-178 (Dossier Robert Pelletier Northwood)
Avis de motion est donné par le conseiller Serge Tougas qu'il ou en son absence un autre membre du conseil présentera un règlement amendant le règlement de zonage numéro 04-0292 afin de créér la zone commerciale agricole(CA) sur le lot P-178.
ADOPTÉE
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Rien à signaler
2009-168 CULTURE ET LOISIRS
Demande d'aide financière 2009: Loisirs de Pike River
CONSIDÉRANT une demande de la part des Loisirs de pike River pour une aide financière pour l'année 2009;
             Il est proposé par Nadyne Noël,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu,
Que le conseil municipal verse un montant de 5 000$ aux Loisirs de Pike River, montant prévu au budget 2009.
ADOPTÉE
HYGIÈNE DU MILIEU
Rien à signaler
2009-169 FINANCES ET IMMOBILISATIONS
Formation: Directrice générale Mme Sonia Côté 
Nouveautés des logiciels de PG Govern: mardi le 27 octobre 2009
             Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Nadyne Noël,
et résolu,
Que le conseil autorise l'inscription de Mme Sonia Côté, directrice générale à la formation sur WEB des nouveautés des logiciels PG Govern au montant de 100$ + taxes.
ADOPTÉE
2009-170 BÂTIMENT: HÔTEL DE VILLE
Mandat: Entrée à l'Hôtel de ville
ATTENDU une demande de soumission faite auprès des fournisseurs suivants pour: Entrée Hôtel de ville;
             Constructions Jacques Patenaude inc
             Construction Claude Charbonneau inc
             Construction LMD 2001 inc
ATTENDU la réception des soumissions sleonles délais accordés;
ATTENDU QU'après analyse des soumissions reçues et la vérification des travaux demandés;
             Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Nadyne Noël,
et résolu,
Que le conseil donne le mandat à Constructions Jacques Patenaude inc au montant de 34 701+ taxes qui comprendra:
* Démolir le perron existant, transporter débris, excaver et couler nouvelle semelle de béton
* Coffrage d'un nouveau perron, armature et escalier relier au nouveau perron;
* Rampe d'handicapée en béton relié au nouveau perron;
* Rampe en aluminium pour nouveau perrron et rampe d'handicapée;
* Porte principale, 2 panneaux en acier (garantie 10 ans) verre clair avec carrelage blanc, seuil et ouvre porte handicapée;
*Installer treillis sous le perron et la rampe d'accès, treillis en PVC avec cadre en aluminium;
* Matériaux et main d'œuvre
Les fonds budgétaires se prendront aux postes budgétaires suivants:
02-701-01-520: entretien du bâtiment:    17 000$
02-110-00-310: Congrès, déplacement:     2 000$
02-110-00-412: Services juridiques:          5 000$
02-610-01-141: Sotar:                               8 000$
02-110-00-130: Rémumération élus:         5 250$
02-110-00-133: Allocation dépenses élus:  2 750$
TOTAL:                                                     40 000$
ADOPTÉE
CORRESPONDANCES 
Liste annexée
S.I.T.E.
Rien à signaler
Rapport de l'inspecteur
Pour dépôt seulement aux membres du conseil
Mois d'août 2009
APPROBATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES DE JUILLET 2009
Bellefroid, Martin 215,58 $
Breton, Angèle 215,58 $
Noël, Nadyne 215,58 $
Tougas, Serge 215,58 $
CARRA - DAS Juillet 2009 145,60 $
Sonia Côté (4 semaines) 3 087,00 $
Hydro-Qc (hôtel de ville 7-07 au 01-9-2009) 238,51 $
Hydro-Qc (luminaires juillet 2009) 401,45 $
Hydro-Qc (luminaires août 2009) 401,45 $
Revenu Canada (DAS août 2009) 316,49 $
Revenu Québec (août 2009) 802,05 $
Bell Canada (téléphone HV 10-08 au 9-09-09) 272,54 $
Bell Canada (téléphone Biblio 10-08 au 9-09-09) 53,66 $
Petite Caisse (frais de poste, article nettoyage) 191,31 $
TOTAL 6 772,38 $
2009-171 Il est proposé par Nadyne Noël,
Appuyé par Serge Tougas,
Et résolu,
Que les dépenses incompressibles du mois d'août 2009 soient approuvées.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
ADOPTION DES COMPTES À PAYER D'AOÛT 2009
Employés municipaux (mois d'août) 1 571,10 $
AXION - internet (août 2009) 69,70 $
BPR Infrastructure( honoraires au 28-6 au 15-7-2009) 6 208,13 $
Copicom (contrat service 25 000 copies) 491,01 $
Côté, Sonia (frais km - dépôt caisse Bedford, formation) 117,32 $
Desjardins Sécurité Financière (FSS Août 2009) 154,36 $
Formules municipales (carton permis) 91,06 $
Gérald Duval(fauchage levées) 2è coupe 1 382,71 $
GESTIM (honoraires août 2009) 1 493,61 $
Les Constructions Bricon (6 pesées)  67,74 $
L'Homme & Fils (pièces panneaux signalisation) 7,05 $
Marie Bertrand Fleuriste (panier de fruits) 37,24 $
Martech (panneaux signalisation) 103,85 $
Maçonnerie Bissonnette (réparer trou air climatisé) 746,16 $
NOPAC Environnement (ordures août 2009) 2 134,47 $
NOPAC Environnement (recyclage août t 2009) 1 078,89 $
Papeterie Coupal (bte chemises suspendues) 42,72 $
Régie Intermunicipale (enfouissement juillet 2009) 1 082,31 $
Régie Intermunicipale (enfouissement août 2009) 1 386,74 $
Rona Lévesque (3 carreaux de vitre) 28,17 $
Seney Électrique (luminaire près clôture Loisirs) 70,03 $
Service Sanitaire G.Campbell(location toilette) juillet 141,09 $
Techno contrôle 2000 (support extincteurs) 37,25 $
TOTAL 18 542,71 $
2009-172 Il est proposé par Angèle Breton,
Appuyé par Nadyne Noël,
Et résolu,
Que les dépenses du mois d'août 2009 soient adoptées et payées.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
AFFAIRES NOUVELLES
Réception de photos de Monsieur Paul Bellefroid
M.Bellefroid nous démontre par 2 photos que lors de l'enlèvement de la clôture à neige (installer par le déneigeur Hannigan) il y a eu oubli d'un poteau en métal ce qui aurait pu engendrer une crevaison d'un pneu de tracteur (observation sur la photo). selon entente verbale prise avec M.Hannigan * Que si lors de l'enlèvement de la clôture nous retrouvons une quelconque pièce laissée. L'entente sera annulée: voir à une installation de clôture à neige. Une lettre sera envoyée à Monsieur Hannigan qu'aucune clôture à neige ne sera ré- installée sur le lot de M.Paul Bellefroid.
DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 
Début de la période de questions: 21h31
Fin de la période de questions: 21h54
LEVÉE DE LA SÉANCE
2009-173 Il est proposé par Nadyne Noël,
Et résolu,
Que la séance soit levée à 21H54.
ADOPTÉE
_______________________________      _____________________________
Sonia Côté, secrétaire-trésorière       Martin Bellefroid, pro-maire