2009-08-03 PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du Conseil de la municipalité Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River tenue en la salle de l’hôtel de ville le lundi 3 août deux mille neuf à vingt heures  conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec.
À cette séance sont présentes Mmes les conseillères Angèle Breton et Nadyne Noël et M le conseiller Serge Tougas formant quorum sous la présidence du pro-maire Martin Bellefroid.                                      
La directrice générale/secrétaire-trésorière Sonia Côté est aussi présente.
OUVERTURE DE LA SÉANCE: 20H06
2009-138 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Nadyne Noël,
et résolu,
que l'ordre du jour  du 3 août 2009 soit modifié en y ajouter les 2 points suivants: Travaux dans les chemins du Moulin et Morgan; report de la séance du 5 octobre 2009 au 1er octobre 2009; adopté tel que modifié.
ADOPTÉE
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
Période de questions du public (20h07 à 20h17)
2009-139 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUILLET 2009
             Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Nadyne Noël,
et résolu,
que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2009 soit adopté et qu’autorisation soit donnée de s’abstenir d’en faire lecture car chacun des membres du Conseil a reçu copie dudit procès-verbal.
ADOPTÉE
SUIVI DU PROCÈS VERBAL
Le suivi des procès verbaux des séances ultérieures se fait.
ADMINISTRATION
2009-140 ADOPTION DU RÈGLEMENT # 07-0809: RÈGLEMENT SUR LE TARIF DE LA RÉMUNÉRATION LORS DES ÉLECTIONS ET DE RÉFÉRENDUMS MUNICIPAUX À LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE À PIKE RIVER
RÈGLEMENT # 07-0809
CONSIDÉRANT QUE selon le code des municipalités TOME 1 sur les élections et référendums à l'article 1 à 22.4, il est règlementé une rémunération de base payable lors d'une élection ou d'un référendums;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a adopté une politique de rémunération du personnel électoral en octobre 2005;
CONSIDÉRANT QUE lors de la dernière mise à jour du code des municipalités TOME 1 sur les élections et référendums le 13 août 2008, il y a eu changement de rémunération payable lors d'une élection;
CONSIDÉRANT QUE selon le code des municipalités TOME 1 sur les élections et référendums que les rémunérations payables sont plus élevées que selon la politique de rémunération du personnel électoral de la municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River;
CONSIDÉRANT QUE nous devons ajuster les rémunérations payables lors d'une élection selon le code des Municipalités TOME 1 et avec la politique de rémunération du personnel électoral de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River pour une équité;
CONSIDÉRANT QU'un avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire du 6 juillet 2009 par la conseillère Mme Nadyne Noël; 
EN CONSÉQUENCE:
             Il est proposé par Nadyne Noël,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu,
Que le règlement numéro 07-0809 soit adopté et qu'il soit statué et décrété ce qui suit:
Président d'élection
1. Lorsqu'il y a un scrutin, le président d'élection a droit de recevoir une rémunération de 315$ pour les fonctions qu'il exerce pour la tenue du scrutin;
2. Lorsqu'il y vote par anticipation, le président d'élection a droit de recevoir une rémunération de 210$ pour les fonctions qu'il exerce pour la tenue du vote par anticipation;
3. Pour sa fonction de coordonnateur de l'élection, le président d'élection a le droit de recevoir une rémunération de 500$;
4. Pour l'ensemble de ses fonctions, le président d'électIon a le droit de recevoir les rémunérations suivantes;
a. 315$ si une liste électorale est dressée et révisée lors de l'élection;
b. 200$ si aucune liste électorale n'est dressée et que celle qui existe déjà est révisée lors de l'élection ou si la liste électorale est dressée mais n'est pas révisée lors de l'élection;
c. 100$ si aucune liste électorale n'est dressée et que celle qui existe déjà n'est pas révisée lors de l'élection
5. Pour l'application de l'article 4, la liste électorale n'est pas censée révisée si sa révision est interrompue.
Secrétaire d'élection
6. Le secrétaire d'élection a le droit de recevoir une rémunération égale au trois quarts de celle du président d'élection.
Scrutateur
7. Tout scrutateur a le droit de recevoir une rémunération de 120$ pour les fonctions qu'il exerce lors du scrutin, y compris lors du dépouillement des votes donnés le jour du scrutin.
8. Tout scrutateur a le droit de recevoir une rémunération de 100$ pour les fonctions qu'il exerce lors du vote par anticipation.
9. Tout scrutateur a le droit de recevoir une rémunération de 30$ pour les fonctions qu'il exerce lors du dépouillement des votes donnés par anticipation.
10. Tout scrutateur a le droit de recevoir une rémunération de 25$ pour les fonctions qu'il exerce lors d'un nouveau dépouillement sommaire.
Secrétaire d'un bureau de vote
11. Le secrétaire d'un bureau de vote a le droit de recevoir une rémunération de 100$ pour les fonctions qu'il exerce lors du scrutin, y compris lors du dépouillement des votes donnés le jour du scrutin.
12. Le secrétaire d'un bureau de vote a le droit de recevoir une rémunération de 80$ pour les fonctions qu'il exerce lors du vote par anticipation.
13. Le secrétaire d'un bureau de vote a le droit de recevoir une rémunération de 30$ pour les fonctions qu'il exerce lors du dépouillement des votes donnés par anticipation.
14. Le secrétaire d'un bureau de vote a le droit de recevoir une rémunération de 25$ pour les fonctions qu'il exerce lors d'un nouveau dépouillement sommaire.
Préposé à l'information et au maintien de l'ordre
15. Tout préposé à l'information et au maintien de l'ordre a le droit de recevoir une rémunéraiton de 100$ pour les fonctions qu'il exerce lors du scrutin.
a. Tout préposé à l'information et au  maintien de l'ordre a le droit de recevoir une rémunération de 70$ pour les fonctions qu'il exerce lors du vote par anticipation.
Membre d'une commission de révision de la liste électorale
16. Tout membre d'une commission de révision de la liste électorale a le droit de recevoir une rémunération de 13$ pour chaque heure ou il siège.
Pour toute fraction d'heure, il a droit à une rémunération proportionnelle.
16 a. Secrétaire d'une commission de révision de la liste électorale
a) Le secrétaire d'une commission de révision de la liste électorale a le droit de recevoir uen rémunération de 12$ pour chaque heure ou  la commission siège.
Pour toute fraction d'heure, il a droit à une rémunération proportionnelle.
16 b. Agent réviseur  d'une commission de révision de la liste électorale
b) Tout agent réviseur d'une commission de révision de la liste électorale a le droit de recevoir uen rémunération de 10$ pour chaque heure ou il exerce ses fonctions.
Pour toute fraction d'heure, il a droit à une rémunération proportionnelle.
17. Membres de la table de vérification de l'identité des électeurs
Le président de la table de vérification de l'identité des électeurs a le droit de recevoir une rémunération de 105$ pour les fonctions qu'il exerce lors du scrutin et de 88$ pour les fonctions qu'il exerce lors du vote par anticipation.
18. Autres membres de la table de vérification de l'identité des électeurs
Les autres membres ont droit de recevoir une rémunération de 70$ pour la  journnée du votre par anticipation et de 90$ pour le jour du scrutin.
RÉMUNÉRATIONS PAYABLES LORS D'UN RÉFÉRENDUM
Greffier ou secrétaire -trésorier
19. Lorsqu'il y a un scrutin référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le d roit de recevoir une rémunération de 315$ pour les fonctions qu'il exerce pour la tenue du scrutin.
20. Lorsqu'il y a un vote par anticipation référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 210$ pour les fonctions qu'il exerce pour la tenue du vote par anticipation.
21. Pour sa fonction de coordonnateur du scrutin référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 500$.
22. Pour l'ensemble de ses fonctions, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a droit de recevoir les rémunérations suivantes:
a) 315$ si une liste référendaire est dressée et révisée lors du référendum;
b) 200$ si aucune  liste référendaire n'est dressée et que celle qui existe déjà est révisée lors du référendum ou si la liste référendaire est dressée mais n'est pas révisée lors du référendum; et
c) 100$ si aucune liste référendaire n'esdt dressée et qaue celle qui existe déjà n'est pas révisée lors du référendum;
Pour l'application de l'article 22, la liste n'est pas censée révisée si sa révision est interrompue.
Responsable du registre ou adjoint à celui-ci
23. Tout responsable du registre ou adjoint à celui-ci qui est fonctionnaire de la municipalité a le droit de recevoir une rémunération pour chaque heure ou il exerce ses fonctions de responsable ou d'adjoint en dehors de ses heures habituelles de travail comme fonctionnaire, celle-ci est égale à sa rémunération horaire comme fonctionnaire.
Pour toute fraction d'heure, il a droit à une rémunération proportionnelle.
Autres personnes exercant une fonction référendaire
24. Les articles 6 à 18 s'appliquent aux personnes qui, lors d'un référendum, exercent les fonctions correspondant à celles visées à ces articles.
Pour cette application, on entend par:
a) élection: le référendum
b) président d'élection: le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant; et
c) liste électorale: la liste référendaire
Rémunération pour la présence à une séance de formation
25. Toute personne autre que le président d'élection, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant, le secrétaire d'élection ou secrétaire de référendum, a le droit de recevoir une rémunération de 25$ pour sa présence à toute séance de formation tenue par le président d'élection, le greffier ou secrétaire-trésorier, son remplaçant ou toute autre personne qu'il désigne.
Cumul des fonctions
26. Toute personne qui, lors d'une élection ou d'un référendum, cumule des fonctions différentes n'a le droit de recevoir que la rémunération la plus élevée.
Indexation des rémunérations
27. Toutes les rémunérations énumérées au présent règlement soint indexées au premier janvier de chaque année en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation (IPC) telle que déterminée par Statistique Canada pour la province de Québec pour la période de douze (12) mois et se termine au 31 décembre de l'année précédente ou s'il y a ajustement de la rémunéraiton par le Code des Municipalités TOME 1: Élections et référendums.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi et abroge ceux précedemment.
_______________________________      _____________________________
Sonia Côté, secrétaire-trésorière       Martin Bellefroid, pro-maire
Avis de motion: 6 juillet 2009
Adoption: 3 août 2009
Publication: 5 août 2009
2009-141 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT RELATIF
À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES OUTILS
NUMÉRO 07-0798
ATTENDU QU' il y aura lieu d'amender l'article 3 du règlement numéro 07-0798: Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils;
ATTENDU QU' à l'aticle 3: il est stipulé que la circulaiton des camions et des véhicules outils est interdite sur les chemins suivants:
Chemin des Rivières
Rang St-Joseph
Chemin du Moulin de la route 133 au chemin Morgan
ATTENDU QU' il y a erreur de précision sur la partance du chemin du Moulin;
ATTENDU QU' il serait nécessaire d'ajouter 2 autres chemins interdiant la circulation des camions et véhicules routiers sur le territoire de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River;
Il est proposé par Nadyne Noël,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu,
De modifier l'article 3 du règlement portant le numéro 07-0798: Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils, stipulé comme suit:
ARTICLE 3:
La circulation des  camions et des véhicules outils est interdite sur les chemins suivants:
Chemin des Rivières
Rang St-Joseph
Chemin du Moulin de la route 133, et ceci en partance du Village soit au garage P.Messier et jusqu'au chemin Morgan
Chemin Galipeau
Chemin Tougas
Le prése article 3  remplace et abroge l'article 3 et entrera en vigueur dès qu'il aura reçu l'approbation du ministère des transports conformément à l'article 627 du code de la sécurité routière.
ADOPTÉE
2009-142 AVIS DE MOTION: AMENDANT L'ARTICLE 6 DU RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
Avis de motion est donnée par la conseillère Nadyne Noël qu'elle ou en son absence un autre membre du conseil présentera un règlement amendant l'article 6 du règlement relatif au traitement des élus municipaux.
ADOPTÉE
2009-143 ADOPTION DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE POUR LE FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1
NUMÉRO 07-0809
Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Nadyne Noël,
et résolu,
Que le conseil décrète ce qui suit:
1. Pour l'application du présent règlement, on entend par:
client: une personne qui souscrit un service téléphonique dans un but autre que d'en effectuer de nouveau la fourniture à tire de fournisseur de services de télécommunication;
service téléphonique: un service de télécommunication qui remplit les deux conditions suivantes:
a) il permet de composer le 9-1-1 pour joindre directement ou indirectement un centre d'urgence 9-1-1 offrant des services au Québec
b) il est fourni, sur le territoire de la municipalité locale, par un fournisseur de services de télécommunication;
Lorsqu'un fournisseur de services de télécommunication réserve un des services téléphoniques pour sa propre utilisation, il est réputé, quant à ce service, un client visé au paragraphe 1 du premier alinéa.
Pour l'application du sous paragraphe b du paragrape 2 du premier alinéa, le service de télécommunication est réputé fourni sur le terirtoire de la municipalité locale lorsque le numéro de téléphone attribué au client pour  l'utilisation du service comporte un indicatif régional du Québec.
2. À compter du 1er décembre 2009 est imposée sur le fourniture d'un service téléphonique une taxe dont le montant est, pour chaque service téléphonique, de ,40 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d'un service multiligne autre qu'un service Centrex, par ligne d'accès de départ.
3. Le client doit payer la taxe pour chaque mois au cours duquel il reçoit, à un moment quelconque, un service téléphonique.
4. Le présent règlement entre en vigueur à la date de la publication d'un avis à cet effet que le minstèere des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire fait publier à la Gazette officielle du Québec.
ADOPTÉE
_______________________________      _____________________________
Sonia Côté, secrétaire-trésorière       Martin Bellefroid, pro-maire
2009-144 AVIS DE MOTION: REGLEMENT RELATIF AU VENTE DE GARAGE
Avis de motion est donnée par le conseiller Serge Tougas qu'il ou en son absence un autre membre du conseil présentera un règlement relatif au vente de garage.
ADOPTÉE
2009-145 SAUVONS LES BUREAUX DE POSTES PUBLICS ET LA LIVRAISON EN MILIEU RURAL
ATTENDU QUE le rapport de l'Examen stratégique de la Société canadienne des Postes recommande de remplacer le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste situés en milieu rural ou dans de petites villes par de nouvelles règles et procédures qui permettraient, entre autres, de remplacer des bureaux de poste publics par des comptoirs postaux exploités par le secteur privé;
ATTENDU QUE le rapport recommande également de réévaluer la pertinence de la livraison aux boîtes aux lettres rurales;
ATTENDU QUE ces recommandations, si elles étaient mises en œuvre par le gouvernement fédéral, menaceraient le service postal public de notre collectivité et les emplois qui y sont rattachés et modifieraient fondamentalement la nature du réseau de points de vente au détail et de livraison de Postes Canada;
ATTENDU QUE  le rapport propose que Postes Canada utilise son processus de consultation auprès des collectivités quand elle entend fermer ou rationaliser un bureau de poste ou un comptoir postal et qu'elle se serve d'un processus semblable quand elle entend remplacer la livraison à des boîtes aux lettres rurales par un service de livraison à des boîtes postales communautaires, à des boîtes vertes ou à un bureau de poste, bien que ce processus de consultation soit hautement inadéquant.
Qu'il soit résolu que: La Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike River écrive à Rob Merrifield, ministre responsable de Postes Canada, et demande que le gouvernement maintienne dans notre collectivité le service postal public et les emplois qui y sont rattachés en rejetant les recommandations de l'Examen stratégique qui auraient pour effet:
1. De mettre fin au moratoire sur la fermeture des bureaux de poste situés en milieu rural et dans les petites villes et d'accorder à Postes Canada la souplesse nécessaire pour fermer des bureaux de poste visés par le moratoire actuel ou pour convertir des bureaux de postes publics en des points de vente privés;
2. De réduire la livraison à des boîtes aux lettres rurales sans d'abord examiner les différentes options ou sans consulter les résidents ou les représentants des travailleuses et travailleurs des postes.
QU'IL SOIT AUSSI RÉSOLU QUE nous demandions que le ministre Merrifield consulte la population, les syndicats des postes et d'autres principaux intervenants en vue d'élaborer un processus uniforme et démocratique qui servirait à apporter des modifications fondamentales au réseau de ponts de vente et de livraison de Postes Canada.
ADOPTÉE
2009-146 RENOUVELLEMENT DE LA MARGE DE CRÉDIT: 150 000$
CAISSE POPULAIRE DESJARDINS BEDFORD
CONSIDÉRANT QU'au 31 août 2009 notre entente actuelle prendra fin pour notre marge de crédit de 150 000$ au centre financier aux entreprises du Haut Richelieu ( Caisse populaire Desjardins de Bedford);
CONSIDÉRANT QU'il serait prudent de renouveler l'entente pour notre marge de crédit;
             Il est proposé par Nadyne Noël,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu,
Que le conseil municipal autorise Mme Sonia Côté, directrice générale à prendre en charge le renouvellement de la marge de crédit au montant de 150 000$ auprès du Centre financier aux entreprises du Haut Richelieu (Caisse Populaire Desjardins Bedford), de leur fournir tous documents pertinents pour l'analyse de notre dossier et qu'elle soit autorisée à signer les documents.
ADOPTÉE
2009-147 REPORT DE LA SÉANCE DU 5 OCTOBRE 2009 AU 1ER OCTOBRE 2009
CONSIDÉRANT QUE la période électorale se terminant le vendredi 2 octobre 2009;
CONSIDÉRANT QU'à partir du 2 octobre, les décisions du conseil municipal n'auront aucun effet et pouvoir de décision;
CONSIDÉRANT QUE lundi le 5 octobre 2009 est l'assemblée régulière du conseil municipal tel que décrit selon le calendrier des séances pour l'année 2009 adopté par la résolution 2009-017;
CONSIDÉRANT QU'il serait prudent de devancer la séance régulière de lundi 5 octobre 2009 au jeudi 1er octobre 2009 pour ne pas contrevenir aux élus(ues) qui seraient élus (ues) par acclamation le vendredi 2 octobre 2009;
             Il est proposé par Nadyne Noël,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu,
Que le conseil municipal devance la séance régulière de lundi 5 octobre 2009 au jeudi 1er octobre 2009.
ADOPTÉE
VOIRIE
2009-148 Offre de service: traçage de lignes de chaussée
ATTENDU une demande faite auprès des fournisseurs suivants pour le traçage de lignes de la chaussée:
Lignes de stationnement Rivard 2004 de Granby
Lignco
Marquage et signalisation Rive Sud
ATTENDU la réception d'un prix par un fournisseur seulement;
             Il est proposé par Nadyne Noël,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu,
Que le conseil prenne les services de Lignes de stationnement Rivard 2004 de Granby au prix de 210$/km. Le traçage se fera sur 6 km soit pour le rang St-Joseph et le chemin des Rivières.
Traçage de la ligne axiale (centrale) seulement
ADOPTÉE
2009-149 APPEL D'OFFRE : FOURNITURE DE SEL À DÉGLAÇAGE
HIVER 2009-2010
CONSIDÉRANT une demande conjointe faite avec la Municipalité de Notre Dame de Stanbridge pour l'obtention d'un prix à la tonne métrique pour la fourniture de sel à déglaçage; 
CONSIDÉRANT une demande de prix auprès des fournisseurs suivants:
SIFTO Canada: 86.40$ + taxes la tonne métrique (livrée)
CARGILL: 92.00 + taxes la tonne métrique (livrée)
             Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu,
Que la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne prenne le fournisseur Sifto Canada pour la fourniture de sel à déglaçage au prix de 86.40$ + taxes la tonne métrique (livére) et ceci pour la saison hivernale 2009-2010.
Que la livraison se fera chez le déneigeur Transport Hanigan.
ADOPTÉE
2009-150 TRAVAUX: CHEMIN DU MOULIN ET MORGAN
CONSIDÉRANT un énorme achalandage de camions sur les chemins du Moulin et Morgan;
CONSIDÉRANT qu'avant ces travaux sur les chemins du Moulin et Morgan, nous procéderons à des prises de photos démontrant la problématique du nombres de camions qui empruntent nos chemins en provenance des carrières Bricon et Omya et ceci pour le transport de pierre du parachèvement de l'autoroute 35 et ainsi endommangeant nos chemins;
CONSIDÉRANT le besoin prioritaire pour effectuer des travaux de nivelage et de remblai de pierre des chemins du Moulin et Morgan;
CONSIDÉRANT QUE suite à ses travaux de corrections sur nos chemins non pavés, s'il s'avère que par la suite il y a nouvelle détérioration de ses chemins, nous aviserons le Ministère des transports, La MRC Brome Missisquoi, l'entrepreneur Neilson EBC et les carrières environnantes que nous procéderons à la fermeture définitive ou qu'entente devrait prise avec les intervenants pour une aide financière pour voir aux coûts engendrés causés par l'achalandage des camions en vrac de pierre sur nos chemins;
             Il est proposé par Nadyne Noël,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu,
Que le conseil fasse faire des travaux de nivelage par J.A. Beaudoin construction de Bedford pour le nivelage des chemins du Moulin et Morgan et que la Municipalité fera l'achat de pierre directement de la carrière choisie.
Transport de pierre exécuté par  J.A. Beaudoin
ADOPTÉE
URBANISME ET AMÉNAGEMENT
-
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET INCENDIE
2009-151 Engagnement de la Municipalité de Pike River avec la Municipalité de Saint Armand: appel d'offre : camion tanker-pumper
             Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu,
Que le conseil municipal de Pike River s'engage avec la Municipalité de Saint-Armand d'aller en appel d'offre pour l'achat d'un tanker-pumper d'un montant maximum de 325 000$ et ceci avec notre participation à 26%. Soit d'une contribution de +/- 85 000. Cette contribution sera versée sur 2 années soit pour les années budgétaires 2010 et 2011.
Advenant un montant de plus de 325 000$ dans l'achat du camion tanker-pumper, la Municipalité de Pike River prendra une nouvelle résolution .
ADOPTÉE
LOISIRS ET CULTURE
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HYGIÈNE DU MILIEU
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FINANCES ET IMMOBILISATIONS
2009-152 Remboursement de la vente des livres de M.Jef Asnong:CHRONIQUE DE PIKE RIVER
ATTENDU une entente verbale prise avec M.Jef Asnong pour la vente de ses livres: *Chronique de Pike River* laissés en consignation au bureau municipal;
ATTENDU QUE la vente se fera au coût de 25$; 20$ sera remis à M.Jef Asnong et 5$ à la Municipalité;
ATTENDU QUE les livres se sont vendus;
Il est proposé par Nadyne Noël,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu,
Que le conseil municipal rembourse M.Jef Asnong pour un montant de 200$ sur la vente de 10 livres; Chronique de Pike River tel qu'entendu.
ADOPTÉE
2009-153 DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE : PROJET: CORRIDORS FORESTIERS RIVIÈRE AUX BROCHETS - CIRCUIT ÉCONAUTIQUE BEDFORD-BAIE MISSISQUOI
CONSIDÉRANT une demande de la part de M.Charles Lussier, géographe pour une participation financière dans le projet: Corridors forestiers Rivière aux brochets dans le cadre des festivités du 400è Samule de Champlain auprès des municipalités Stanbridge East, Canton de Bedford, Notre Dame de Stanbridge et Pike River;
CONSIDÉRANT le besoin monétaire de l'ordre de 600$ pour l'aménagement des emprises municipales pour la mise à l'eau;
CONSIDÉRANT notre participation de l'ordre de 150$ pour l'aménagement aux abords du pont de Pike River;
             Il est proposé par Nadyne Noël,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu,
Que le conseil municipal fasse une contribution financière de 150$ au projet: Corridors forestiers Rivière aux brochets pour l'aménagement de notre emprise de mise à l'eau près du pont de Pike River; et de fournir entre 2-5 hres de temps d'homme municipal pour le transport de matériel et l'installation.
ADOPTÉE
2009-154 APPUI FINANCIER: PROJET PILOTE SUR LA DYSLEXIE - TROUBLE D'APPRENTISSAGE - ECOLE ÉLEMENTAIRE BUTLER DE BEDFORD
CONSIDÉRANT une demande de la part de la direction de l'École élementaire Butler de Bedford pour un projet pilote sur la dyslexie; 
CONSIDÉRANT QUE ce problème touche 10% des étudiants de l'École Butler;
CONSIDÉRANT QUE le budget de l'Éducation n'a pas de ressources financières pour offrir à ces élèves l'aide dont ils ont besoin;
             Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu,
Que le conseil municipal verse un montant de 50$ à l'École élémentaire Butler de Bedford pour la réalisation de leur projet pilote: Dyslexie - trouble d'apprentissage et ainsi améliorer les habilités aux élèves pour une meilleure lecture.
ADOPTÉE
2009-155 ACHAT: NOUVEL AIR CLIMATISÉ - BUREAU MUNICPAL
CONSIDÉRANT la défectuosité de l'ancien appareil  d'air climatisé dans le bureau municipal datant de plus de 20 ans;
CONSIDÉRANT une demande de pris auprès de RCCT de Bedford pour la réparation de l'ancien appareil et l'acquisition d'un nouvel appareill d'air climatisé;
CONSIDÉRANT les frais coûteux pour ré-usiner l'ancien appareil;
CONSIDÉRANT le besoin pour un environnement ventilé lors de chaleur et d'humidité;
CONSIDÉRANT qu'un nouvel air climatisé sera essentiel  pour le besoin de garder les archives municipales dans un endroit tempéré;
             Il est proposé par Nadyne Noël,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu,
Que le conseil municipal fasse l'achat d'un aire climatisé auprès de RCCT de Bedford au prix de 2600$ + taxes, avec garantie de 5 ans sur compresseur, pièces et main d'œuvre.
ADOPTÉE
2009-156 ABATTAGE, ÉMONDAGE ET ÉLEGAGE: ARBRES TERRAIN HÔTEL DE VILLE
CONSIDÉRANT pour la sécurité et l'embellisement sur le terrain à l'hôtel de ville;
CONSIDÉRANT que les arbres sur le terrain ont besoin d'un émondage et élagage pour libérer les espaces entre certains arbres;
CONSIDÉRANT une demande de prix auprès des fournisseurs suivants:
             Émondage 4 saisons 1750$ + taxes
             Émondage Christian Labrecque 1020$ + taxes
             Émondage Patenaude 850$ + taxes
Pour l'abattage de 2 pins et d'un pommetier ainsi que l'émondage et l'élagage de 2 pommetiers et 5 érables, le tout avec nettoyage et déchaussage.
             Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu,
Que le conseil municipal donne mandat à : Émondage Patenaude pour l'émondage de 5 érables, l'abattage de 2 pins et 1 pommetier tel que selon la soumission au prix de 850$ + taxes.
ADOPTÉE
CORRESPONDANCES
             Selon liste déposée
S.I.T.E.
             Rien à signaler
Rapport des inspecteurs (inspection et voirie)
             Pour dépôt aux membres du conseil seulement
APPROBATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES DE JUILLET 2009
Bellefroid, Martin 215,58 $
Breton, Angèle 215,58 $
Noël, Nadyne 215,58 $
Tougas, Serge 215,58 $
CARRA - DAS Juillet 2009 145,60 $
Sonia Côté (4 semaines) 3 086,89 $
Hydro-Qc (hôtel de ville 8-05 au 6-07-2009) 222,97 $
Hydro-Qc (luminaires juin 2009) 388,49 $
Revenu Canada (DAS Juin 2009) 418,41 $
Revenu Québec (DAS juin 2009) 938,41 $
Revenu Canada (juillet 2009) 333,34 $
Revenu Québec (Juillet 2009) 854,61 $
Bell Canada (téléphone HV 10-07 au 9-08-09) 272,54 $
Bell Canada (téléphone Biblio 10-07 au 9-08-09) 53,71 $
Gérald Duval (1ère coupe) selon résolution 1 535,10 $
TOTAL 9 112,39 $
2009-157 Il est proposé par Serge Tougas
Appuyé par Nadyne Noël,
Et résolu,
Que les dépenses incompressibles du mois de juillet 2009 soient approuvées.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
ADOPTION DES COMPTES À PAYER DE JUILLET 2009
Employés municipaux (mois de juillet) 1 348,02 $
AXION - internet (août 2009) 69,70 $
BPR Infrastructure( honoraires au 27-6-2009) 5 643,75 $
Côté, Sonia (frais km - dépôt caisse Bedford) 20,25 $
Desjardins Sécurité Financière (FSS Juillet 2009) 154,34 $
Gérald Duval(fauchage) terrain Guillet et rue Séguin 112,87 $
GESTIM (honoraires juillet 2009) 1 488,03 $
Les Ocnstructions Bricon (3 pesées) juillet 33,87 $
L'Homme & Fils (rondelles panneaux signalisation) 20,98 $
L'Homme & Fils (moraillon et cadenas) 8,87 $
Martech (panneaux signalisation) 218,98 $
NOPAC Environnement (ordures juillet 2009) 2 134,47 $
NOPAC Environnement (recyclage juillet 2009) 1 078,89 $
PG Govern (soutien téléphonique) 203,18 $
RCCT (vérifier ancien air climatisé) 81,27 $
Régie Intermunicipale (enfouissement juin 2009) 1 593,91 $
Rona Lévesque (semence à gazon) 19,67 $
Seney Électrique (fluorescent bureau + vérifier bte électrique) 91,87 $
Seney Électrique (enlever lumière de Noël dans pin) 112,88 $
Service Sanitaire G.Campbell(location toilette) juillet 141,09 $
ADOPTION DES COMPTES À PAYER DE JUILLET 2009 (suite)
total page précédente 14 576,89 $
Société mutuelle de prévention (01-07 au 31-12-09) 282,19 $
Ville de Cowansville (frais adm.amendes:1-4 au 30-6-09) 1 081,21 $
MRC Brome Missisquoi (heures préventionniste) 2 271,87 $
TOTAL 18 212,16 $
2009-158 Il est proposé par Angèle Breton,
Appuyé par Nadyne Noël,
Et résolu,
Que les dépenses du mois de juillet 2009 soient adoptées et payées.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
AFFAIRES NOUVELLES
Aucune
DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 
Début de la période de questions: 21h12
Fin de la période de questions: 21h40
LEVÉE DE LA SÉANCE
2009-159 Il est proposé par Nadyne Noël,
Et résolu,
Que la séance soit levée à 21H40.
ADOPTÉE
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Sonia Côté, secrétaire-trésorière       Martin Bellefroid, pro-maire