2009-07-06

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du Conseil de la municipalité Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River tenue en la salle de l’hôtel de ville le lundi six juillet deux mille neuf à vingt heures  conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec.

À cette séance sont présentes Mmes et M le conseiller Serge Tougas, Angèle Breton et Nadyne Noël formant quorum sous la présidence du pro-maire Martin Bellefroid.

La directrice générale/secrétaire-trésorière Sonia Côté est aussi présente.

OUVERTURE DE LA SÉANCE: 20H00

2009-117

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Il est proposé par Nadyne Noël,

appuyé par Angèle Breton,

et résolu,

que l'ordre du jour soit adopté tel quel aucun ajout.

ADOPTÉE

PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS

Période de questions du public (80h02 à 20h20)

2009-118

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1ER JUIN 2009

Il est proposé par Nadyne Noël,

appuyé par Angèle Breton,

et résolu,

que le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er juin 2009 soit adopté et qu’autorisation soit donnée de s’abstenir d’en faire lecture car chacun des membres du Conseil a reçu copie dudit procès-verbal.

ADOPTÉE

2009-119

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 JUIN 2009

Il est proposé par Nadyne Noël,

appuyé par Serge Tougas,

et résolu,

que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 juin 2009 soit adopté et qu’autorisation soit donnée de s’abstenir d’en faire lecture car chacun des membres du Conseil a reçu copie dudit procès-verbal.

ADOPTÉE

SUIVI DU PROCÈS VERBAL

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ADMINISTRATION

2009-120

PROBATION: DIRECTRICE GÉNÉRALE MME SONIA CÔTÉ

ATTENDU QUE selon le contrat de travail entre la Municipalité de Saint-Pierre de Véronne et Mme Sonia Côté, directrice générale/secrétaire-trésorière, à l'article 2.4; Il est stipulé: Les six (6) premiers mois du présent contrat seront considérés comme une période d'essai;

ATTENDU QUE cette période d'essai est complétée soit du 5 janvier 2009 au 5 juillet 2009;

Il est proposé par Serge Tougas,

appuyé par Nadyne Noël,

et résolu,

Que Mme Sonia Côté, occupe le poste en tant que directrice générale/secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Pierre de Véronne en permanence tel que le stipule son contrat.

ADOPTÉE

2009-121

VACANCES 2009: DIRECTRICE GÉNÉRALE MME SONIA CÔTÉ

ATTENDU QUE selon le contrat de travail entre la Municipalité de Saint-Pierre de Véronne et Mme Sonia Côté, directrice générale/secrétaire-trésorière, à l'article 4.2; il est stipulé: Que la directrice générale a droit a un congé annuel de trois (3) semaines;

ATTENDU QUE  que Mme Sonia Côté prendra trois (3) semaines réparties comme suit:

1ère semaine: 19 juillet 2009  (19 au 26 juillet 2009);

2è semaine: 23 août 2009       (23 au 29 août 2009);

3è semaine:30 août 2009       (30 août au 7 septembre 2009);

Il est proposé par Nadyne Noël,

appuyé par Angèle Breton,

et résolu,

D'autoriser les semaines du 19 juillet, 23 août et 30 août 2009 à Mme Sonia Côté, directrice générale comme semaine de vacances pour l'année 2009.

ADOPTÉE

2009-122

AVIS DE MOTION: Règlement sur le tarif de la rémunération lors d'élections et de référendums municipaux

La conseillère Nadyne Noël donne un avis de motion qu'elle ou en son absence un autre membre du conseil présentera un règlement sur le tarif de la rémunération lors des élections et de référendums municipaux pour la Municipalité de Saint-Pierre de Véronne à Pike River.

ADOPTÉE

2009-123

AVIS DE MOTION: Amendant le règlement 07-0798 à l'article 3 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils

La conseillère Nadyne Noël donne un avis de motion qu'elle ou en son absence un autre membre du conseil présentera un règlement amendant l"article 3 du règlement 07-0798 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils.

ADOPTÉE

2009-124

RENOUVELLEMENT DE L'ENTENTE AVEC LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX ROUGE - SERVICES AUX SINISTRÉS

ATTENDU QUE depuis décembre 2003,  la municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River à signée une entente avec la Société Canadienne de la Croix Rouge pour dispenser de services aux sinistrés;

ATTENDU QUE cette entente est renouvable à tous les 3 ans;

ATTENDU QUE cette entente prendra fin le 14 novembre 2009;

ATTENDU QU'une contribution de 100$ par année doit être versée pour contribuer au maintien et à la formation des ressources bénévoles de la Société canadienne de la Croix Rouge;

Il est proposé par Angèle Breton,

appuyé par Serge Tougas,

et résolu,

De renouveler l'entente avec la Société canadienne de la Croix Rouge pour une période de 3 ans, soit du 15 novembre 2009 au 14 novembre 2012 et ceci avec une contribution de 100$ pour la première année de 2009-2010.

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

2009-125

NOMINATION DU VÉRIFICATEUR POUR L'EXERCICE FINANCIER 2009

Il est proposé par Angèle Breton,

appuyé par  Serge Tougas,

et résolu,

De nommer M.Jules Belisle, ca en tant que vérificateur de la Municipalité de Saint-Pierre de Véronne pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2009.

ADOPTÉE

2009-126

DÉPÔT DU DOCUMENT: LES INDICATEURS DE GESTION 2008

Il est proposé par Angèle Breton,

appuyé par  Nadyne Noël,

et résolu,

Que le document: Les Indicateurs de Gestion 2009 soit adopté et déposé auprès du Ministère des Affaires Municipal, des Régions et de l'Occupation du Territoire au service de l'information financière et de la vérification.

ADOPTÉE

N.B. Document transmis au MAMROT par voie électronique le 23 juin 2009

VOIRIE

2009-127

AUTORISATION: TRAVAUX DE NETTOYAGE DE FOSSÉ

(RG ST HENRI SUD / LOT 268 - M. RÉAL GAGNON)

ATTENDU QU' une demande écrite a été faite par M.Réal Gagnon pour le nettoyage du fossé le long du rang St-Henri Sud, côté ouest (lot 268)

ATTENDU QUE selon le règlement 07-1294, une demande doit être et déposé au conseil par les intéréssés pour approbation des travaux et ceci par résolution;

Il est proposé par Serge Tougas,

appuyé par Angèle Breton,

et résolu,

D'autoriser M.Réal Gagnon à nettoyer et creuser le fossé longeant le rang St-Henri Sud, côté ouest, le long du lot 268. La facture sera répartie selon le règlement numéro 07-1294 concernant la réglementation des chemins, ponts et cours d'eau.

ADOPTÉE

2009-128

AUTORISATION: TRAVAUX DE NETTOYAGE DE FOSSÉ

ROUTE 133 (861 à 1029 route 133)

ATTENDU QU' une demande écrite a été faite par Messieurs Réal Gagnon, Normand Dansereau et Michel Tougas pour le nettoyage du fossé le long de la route 133, côté est; à partir des lots 165,166,167,168,169,170,171,172 et P171. Des numéros civiques 861, 903 et 1029 route 133 ainsi que jusqu'au chemin Galipeau à dans la Municipalité de Pike River.

ATTENDU QU'une demande doit être écrite et déposé au conseil par les intéressés pou rapprobation des travaux et ceci par résolution et par la suite envoyée au Ministère des transports car l'emprise est à eux pour l'exécution des-dits travaux de nettoyage;

Il est proposé par Serge Tougas,

appuyé par Angèle Breton,

et résolu,

D'informer le Ministère des Transports de bien vouloir faire le nettoyage du fossé le long de la route 133 (côté est) aux numéros civiques suivants: à partir du 861,903 et 1029 route 133 ainsi que jusqu'au chemin Galipeau dans la Municipalité de Saint-Pierre de Véronne à Pike River.

ADOPTÉE

URBANISME ET AMÉNAGEMENT

2009-129

NOMINATION MEMBRES DU CONSEIL AU CCU

CONSIDÉRANT le départ de M. Ernest W. Gasser au sein du conseil municipal;

CONSIDÉRANT QUE  M.Ernest W.Gasser étant nommé président du Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU) en tant que membre du conseil municipal;

CONSIDÉRANT QU'il serait nécessaire de nommer un nouveau président au  Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU);

Il est proposé par Nadyne Noël,

appuyé par Serge Tougas,

et résolu,

De nommer le pro-maire Martin Bellefroid en tant que président au Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU).

ADOPTÉE

2009-130

NOMINATION MEMBRES DU CONSEIL AU CCU

CONSIDÉRANT le départ de Mme Diane Marquis St-Pierre au sein du conseil municipal;

CONSIDÉRANT QUE  Mme Diane Marquis St-Pierre étant nommé membre au Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU) en tant que membre du conseil municipal;

CONSIDÉRANT QU'il serait nécessaire de nommer un nouveau membre du conseil municipal au Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU);

Il est proposé par Nadyne Noël,

appuyé par Angèle Breton,

et résolu,

De nommer le conseiller Serge Tougas en tant que membre du conseil municipal siègeant au Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU).

ADOPTÉE

2009-131

NOMINATION MEMBRES DU CONSEIL AU CCU

CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit être représenté par 3 membres du conseil au sein du Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU);

CONSIDÉRANT QUE le pro maire, Martin Bellefroid  et le conseiller Serge Tougas sont nommés par résolutions précédentes comme membres du conseil municipal au Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU);

CONSIDÉRANT QU'il serait nécessaire de de nommer un troisième (3è) membre du conseil municipal au Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU);

Il est proposé par Nadyne Noël,

appuyé par Serge Tougas,

et résolu,

De nommer la conseillère Angèle Breton en tant que membre du conseil municipal siègeant au Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU).

ADOPTÉE

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Rien à signaler

LOISIRS ET CULTURE

Rien à signaler

HYGIÈNE DU MILIEU

Rien à signaler

FINANCES ET IMMOBILISATIONS

2009-132

COLLOQUE ADMQ - ZONE VALMONT

10 SEPTEMBRE 2009 À MONT SAINT HILAIRE

ATTENDU une invitation de la part de l'ADMQ à notre directrice générale Mme Sonia Cöté pour prendre part à un échange surles sujets suivants:

Loi sur les compétences municipales, Récentes modifications législatives et Comment se préparer à un changement de Conseil.

ATTENDU QUE Mme Sonia Côté désire y assister;

Il est proposé par Serge Tougas,

appuyé par Nadyne Noël,

et résolu,

Que le conseil autorise Mme Sonia Côté, directrice générale à assister au colloque de zone le 10 septembre 2009 au Mont Saint-Hilaire et de lui payer ses frais d'inscription au montant de 100$, ainsi que son diner et ses frais de déplacement.

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

2009-133

LAVAGE DES FENÊTRES :HÔTEL DE VILLE

ATTENDU une demande de prix faite à 2 fournisseurs pour pour le nettoyage des fenêtres à  l'Hôtel de ville;

ATTENDU que le prix est de:

Lavage du Haut Richelieu: 1360$ + taxes

Lavage Mobile DLC: 1295$ + taxes

Soit pour 37 fenêtres à guillotines (intérieures et extérieures), 12 châssis double à carreaux, 19 châssis doubles au sous sol ainsi que le lavage des moustiquaires et cadrages incluant le transport et la location d'une nacelle;

Il est proposé par Serge Tougas,

appuyé par Nadyne Noël,

et résolu,

Que le conseil autorise Lavage Mobile DLC au montant de 1295$ +taxes pour le lavage et le nettoyage des fenêtres à l'Hôtel de ville tel que précisé sur l'estimé.

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

CORRESPONDANCES

Selon liste déposée

S.I.T.E.

Rien à signaler

RAPPORT DE L'INSPECTEUR

Pour dépôt seulement aux membres du conseil : mois de juin

APPROBATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES DE JUIN 2009

Bellefroid, Martin

215,58 $

Breton, Angèle

215,58 $

Noël, Nadyne

215,58 $

Tougas, Serge

215,58 $

CARRA - DAS Mai 2009

291,16 $

Sonia Côté (4 semaines)

2 247,24 $

Sonia Côté (présence CCU 27-05-2009)

30,00 $

Carole Grenier (présence CCU 27-05-2009)

30,00 $

Roger Noël (présence CCU 27-05-2009)

30,00 $

Réal Gagnon (présence CCU 27-05-2009)

30,00 $

Jean Asnong (présence CCU 27-05-2009)

30,00 $

Hydro-Qc (luminaires juin 2009)

401,45 $

Bell Canada (téléphone HV 10-06 au 9-07-09)

274,40 $

Bell Canada (téléphone Biblio 10-06 au 9-07-09)

54,85 $

Petite Caisse (timbres, envoi Écho, fleurs)

168,27 $

Desjardins Sécurité Financière (Juin) RSS

155,12 $

TOTAL

4 604,81 $

2009-134

Il est proposé par Serge Tougas

Appuyé par Nadyne Noël,

Et résolu,

Que les dépenses incompressibles du mois de juin 2009 soient approuvées.

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

ADOPTION DES COMPTES À PAYER DE JUIN 2009

Employés municipaux (mois de juin)

1 875,50 $

GESTIM (honoraires juin 2009)

2 114,55 $

AXION - internet juillet 2009)

69,70 $

CARRA - juin 2009

291,16 $

Concassage Pelletier (pierre: chemins Galipeau et Tougas)

120,76 $

CSST (ajustement année 2007 et 2009)

18,78 $

Entreprises Électriques Bedford (contrat annuel alarme)

152,38 $

Équipement Lagüe (entretien souffleuse)

136,44 $

Les Constructions Bricon (pesée ordures juin)

56,45 $

Les Entreprises Bourget (abat poussière)

6 077,62 $

JA Beaudoin Construction (niveler chemins)

812,70 $

JA Beaudoin Construction (pierre: rue Séguin +Molleur)

118,52 $

L'Homme & Fils (63 sacs d'asphalte froide)

618,56 $

Martech (panneaux signalisation)

866,32 $

Papeterie Coupal(marqueurs, calculatrice, enveloppes jaunes)

43,09 $

Papeterie Coupal Duo tang, trombones, papiers)

80,76 $

ADOPTION DES COMPTES À PAYER DE JUIN 2009 (suite)

total page précédente

13 453,29 $

Sonia Côté (frais km: caisse populaire + MRC)

45,45 $

NOPAC Environnement (ordures juin 2009)

2 134,47 $

NOPAC Environnement (recyclage juin 2009)

1 078,89 $

Régie Intermunicipale (enfouissement mai 2009)

1 393,75 $

Seney Électrique (fixture 687 rte 133) vent fort

182,58 $

Service Sanitaire G.Campbell(location toilette)mai et juin

316,05 $

TOTAL

18 604,48 $

2009-135

Il est proposé par Nadyne Noël,

Appuyé par Angèle Breton,

Et résolu,

Que les dépenses du mois de juin 2009 soient adoptées et payées.

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

AFFAIRES NOUVELLES

AIDE FINANCIÈRE 2009: CLUB DE L'AGE D'OR

2009-136

Il est proposé par Angèle Breton,

Appuyé par Serge Tougas,

Et résolu,

D'octroyer une aide financière au Club de l'Age d'Or de Pike River au montant de 250$. Montant prévu au budget 2009

ADOPTÉE

Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.

DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS

Début de la période de questions: 20h46

Fin de la période de questions: 21h34

LEVÉE DE LA SÉANCE

2009-137

Il est proposé par Nadyne Noël,

Et résolu,

Que la séance soit levée à 21H35.

ADOPTÉE

_______________________________      _____________________________

Sonia Côté, secrétaire-trésorière       Martin Bellefroid, pro-maire