2009-05-04 PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du Conseil de la municipalité Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River tenue en la salle de l’hôtel de ville le lundi quatre mai deux mille neuf à vingt heures  conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec.
À cette séance sont présentes Mmes et MM les conseillers Serge Tougas, Martin Bellefroid, Angèle Breton et Nadyne Noël formant quorum sous la présidence du pro-maire M.Ernest W. Gasser.                                       
La directrice générale/secrétaire-trésorière Sonia Côté est aussi présente.
OUVERTURE DE LA SÉANCE: 20H01
2009-078 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Nadyne Noël,
appuyé par Martin Bellefroid,
et résolu à l'unanimité
que l'ordre du jour soit adopté en laissant «Affaires nouvelles» ouvert.
ADOPTÉE
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
La période de question débute à 20h05
Fin de la première période de questions : 20h15
2009-079 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 AVRIL 2009
Il est proposé par Nadyne Noël,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu à l'unanimité
que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 avril 2009 soit adopté et qu’autorisation soit donnée de s’abstenir d’en faire lecture car chacun des membres du Conseil a reçu copie dudit procès-verbal.
ADOPTÉE
SUIVI DU PROCÈS VERBAL
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ADMINISTRATION
2009-080 AVIS DE MOTION: MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
AVIS DE MOTION est donnée par la conseillère Nadyne Noël, qu'elle ou en son absence un autre membre du conseil présentera le règlement modifiant le règlement relatif au traitement des élus municipaux (rémunération du pro-maire).
DEMANDE DE M.ET MME GÉRARD BOISJOLI - FIN D'ENTENTE DU POINT D'EAU
Une lettre est déposée et lue au conseil de la part de M.Gérard Boisjoli et Mme Suzanne St-Aubin pour mettre un terme à l'entente signée le 4 novembre 1994 concernant l'accès à un point d'eau sur son terrain, situé au 1035 chemin Molleur à Pike River.
Ils désirent mettrent fin à cette entente en raison des dommages causés depuis plusieurs années sur leur terrain par le camion de déneigement ainsi que celui du service des incendies.
Cette demande pour interrompre cette entente sera étudiée et remis à une séance ultérieure pour décision.
VOIRIE
2009-081 PRIX: ABAT POUSSIÈRE
Il est proposé par Martin Bellefroid,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu à l'unanimité
Que le conseil municipal accepte la soumission des Entreprises Bourget pour la fourniture d'abat poussière (Solnat) au prix de .212 cent du litre pour un volume de +/- 29 700 litres . 
ADOPTÉE
*Ce prix est le même quand 2008
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins de la présente dépense.
2009-082 ACCEPTATION : PRIX 2009 ENTRETIEN GAZON
Il est proposé par Martin Bellefroid,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu à l'unanimité
Que le conseil municipal accepte le prix tel que entendu avec Adams tonte de parterre pour l'entretien du gazon par la résolution précédente 2009-063 et par lettre de M.David Adams confirmant le prix.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins de la présente dépense.
2009-083 FAUCHAGE  DES BORDS DE CHEMINS ET FOSSÉS
Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Martin Bellefroid,
et résolu à l'unanimité
Que M.Gérald Duval soit engagé pour faire le fauchage des bords de chemins au prix de la soumission soit 1 225.00 + taxes pour chacune des deux coupes qui doivent s'effectuer avant le 24 juin 2009 pour la première coupe et avant le 15 août 2009 pour la seconde; total de la soumission au montant de 2 765.42 (taxes incluses)
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins de la présente dépense.
AMÉNAGEMENT ET URBANISME
2009-084 AVIS DE MOTION: AMENDANT LE RÈGLEMENT DU PLAN D'URBANISME (affectation du sol)
Dossier Pelletier Northwood
AVIS DE MOTION est donnée par le conseiller Martin Bellefroid, qu'il ou en son absence un autre membre du conseil présentera le règlement modifiant le règlement du plan d'urbanisme dans le dossier Northwood  Pelletier, le P178.
2009-085 AVIS DE MOTION: AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE CRÉER LA ZONE CI-30 DANS LA ZONE AG-1 POUR LA PARTIE DU LOT P-178
Dossier Pelletier Northwood
AVIS DE MOTION est donnée par le conseiller Martin Bellefroid, qu'il ou en son absence un autre membre du conseil présentera le règlement amendant le règlement de zonage dans le dossier Northwood  Pelletier, le P178.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
2009-086 PAIEMENT QUOTE PART 2009: SERVICE DES INCENDIES
Il est proposé par Martin Bellefroid,
appuyé par Nadyne Noël,
et résolu à l'unanimité
De faire le paiement de la quote part 2009 pour le Service de Sécurité incendie avec la Municipalité de Saint-Armand, au montant de 35 594.46$, et ceci en 2 versements; le 1er mai 2009 au montant de 17 797.23$ et le 2è versement, le 1er juillet 2009 au  montant de 17 797.23$.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins de la présente dépense.
LOISIRS ET CULTURE
Rien à signaler
HYGIÈNE DU MILIEU
BIONEST: AUTORISATION SUR LE TERRITOIRE: INSTALLATION SEPTIQUE PAR TRAITEMENT À RAYONNEMENT ULTRAVIOLET
Le conseil demande un avis à la firme GESTIM si cela est nécessaire sur notre territoire.
À SUIVRE
FINANCES ET IMMOBILISATIONS
La secrétaire-trésorière dépose le rapport des états comparatifs (revenus et dépenses) du premier semestre de la Municipalité de Pike River à cet séance du mois de mai tel que le code municipal le recommande. Article 176.4
2009-087 ENSEIGNE : HÔTEL DE VILLE (GRAVURE 3D MARIO PARÉ)
ATTENDU une demande auprès des Entreprises M.P. (gravure 3D) de Bedford pour la réalisaton d'un panneau annonçant l'Hôtel de Ville de Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River;
ATTENDU la fourniture d'un panneau (resto-verso) avec la description et le logo de la Municipalité de Siant-Pierre-de-Véronne à Pike River;
Il est proposé par Nadyne Noël,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu à l'unanimité
D'autoriser les Entreprises M.P. (Gravure 3D) de Bedford à faire un panneau (recto verso) indiquant HÔTEL DE VILLE, SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE À PIKE RIVER AVEC LOGO au montant de 1 950.00+ taxes, sur fond de couleur IVOIRE.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins de la présente dépense.
2009-088 AIDE FINANCIÈRE: MYLÈNE BRODEUR - 750.00$
CONSIDÉRANT une demande d'aide financière de Mlle Mylène Brodeur de Pike River;
CONSIDÉRANT QUE Mlle Brodeur excelle de plus en plus dans sa discipline sportive qu'est le patinage artistique et ceci depuis plusieurs années;
CONSIDÉRANT QUE Mlle Brodeur participe de plus en plus à des compétitions et championnats canadiens et mondiaux, ce qui lui vaut une reconnaissance pour ses performances exceptionnelles;
CONSIDÉRANT QU'elle est parvenue à la 10è place aux championnats mondiaux de Los Angeles tenu en mars 2009;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne est fière et encourage Mlle Mylène Brodeur à atteindre son grand rêve, sa participation au prochain Jeux Olympiques 2010 à Vancouver.
2009-088 Il est proposé par Martin Bellefroid,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu à l'unanimité
Que le conseil municipal de Saint-Pierre-de-Véronne accorde une aide financière au montant de 750.00$ à Mlle Mylène Brodeur de Pike River pour l'aider à débourser une partie des coûts que tout cela engendre dans sa carrière de patineuse artistique.  FÉLICITATIONS
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins de la présente dépense.
2009-089 ENTRETIEN ANNUEL ET SOUTIEN TECHNIQUE: LOGICIEL PAIE PG GOVERN
ATTENDU l'achat du nouveau logiciel pour la paie à notre système informatique PG Govern;
ATTENDU que chaque logiciel a un contrat annuel et que les frais pour celui de la paie est de 727.50$ + taxes (du 1er avril au 31 décembre 2009)
Il est proposé par Martin Bellefroid,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu à l'unanimité
Que le conseil municipal autorise le paiement pour le contrat d'entretien et de soutien technique pour le logiciel PAIE pour notre système informatique PG Govern au montant de 727.50$ + taxes, pour la période du 1er avril au 31 décembre 2009.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins de la présente dépense.
2009-090 APPUI FINANCIER: AFÉAS LOCALE DE PIKE RIVER
Il est proposé par Nadyne Noël,
appuyé par Serge Tougas,
et résolu à l'unanimité
Que ce conseil verse un montant de 250.00$ à l'Aféas locale Pike River, montant prévu au budget 2009.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins de la présente dépense.
BÂTIMENT: HÔTEL DE VILLE
Rien à signaler
CORRESPONDANCES
Liste déposée pour consultation
S.I.T.E.
Mme Carole Grenier nous informe que le président quitte ainsi que Mme Nicole Archambault. 
Le Kiosque touristique du SITE à Venise en Québec sera ouvert à la mi-mai.
RAPPORT DE L'INSPECTEUR DES CHEMINS
Le rapport de M.Clément Duquette du mois d'avril 2009 est remis à chacun des membres du conseil et ceci pour dépôt seulement.
APPROBATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES D'AVRIL 2009
Alarie, Pierrette 538,91 $
Bellefroid, Martin 215,58 $
Breton, Angèle 215,58 $
Gasser, Ernest W. 215,58 $
Noël, Nadyne 215,58 $
Tougas, Serge 215,58 $
CARRA 291,16 $
Sonia Côté (5 semaines) 2 668,05 $
Hydro-Québec- Luminaires (mars 2009) 391,47 $
Revenu Canada- DAS mars 2009 332,24 $
Revenu Québec - DAS mars 2009 715,44 $
Bell Canda (téléphone hôtel de ville (10-4 au 9-5-09) 266,33 $
Bell Canda (téléphone bibliothèque (10-04 au 9-5-09) 49,65 $
Les Pétroles Dupont inc. (mars 2009) 509,43 $
Petite Caisse 137,63 $
Petite Caisse 133,26 $
Registraire des entreprises 16,00 $
Desjardins Sécurité financière (janvier à mars) RSS 438,48 $
TOTAL 7 565,95 $
2009-091 Il est proposé par Serge Tougas,
Appuyé par Martin Bellefroid,
Et résolu unanimement:
Que les dépenses incompressibles du mois de mars 2009 soient approuvées.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
APPROBATION DES COMPTES DUS AU MOIS D'AVRIL 2009
Employés municipaux 1 159,12 $
GESTIM  - avril 2009 1 685,17 $
AXION  - internet mai209 69,70 $
Les Constructions Bricon - mars 33,87 $
Clément Duquette (remboursement congrès + km) 482,33 $
Gérald Duval (déneigement 2008-2009) Hôtel de ville 658,42 $
JA Beaudoin Construction (niveler chemins) 1 015,88 $
Les Editions FD ( un code municipal à jour) 75,60 $
L'Homme & Fils (10 sacs sel adoucisseur) 71,00 $
L'Homme & Fils (63 sacs asphalte froide) 632,67 $
Municipalité St-Armand 2 054,00 $
NOPAC (ordures - avril 2009) 2 134,47 $
NOPAC (recyclage- avril 2009) 1 078,89 $
Papeterie Coupal (papiers, chemises) 163,06 $
Papeterie Coupal (cartables pour procès verbaux) 53,01 $
Pièces d'auto de Bedford (sac de tie wrap) 32,28 $
Régie intermunicipale - enfouissement mars 2009 1 293,90 $
Ville de Cowansville(frais adm. Amendes) 850,00 $
Jules Belisle, CA (année 2008) 6 095,25 $
TOTAL 19 638,62 $
2009-092 Il est proposé par Angèle Breton,
Appuyé par Martin Bellefroid,
Et résolu unanimement:
Que les dépenses dûes du mois d'avril 2009 soient adoptées et payées.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.
AFFAIRES NOUVELLES
2009-093 DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER AU 31 DÉCEMBRE 2008
Il est proposé par Serge Tougas,
appuyé par Angèle Breton,
et résolu à l'unanimité
Que le conseil municipal accepte le dépôt du rapport financier au 31 décembre 2008 de notre vérificateur M.Jules Belisle.
ADOPTÉE
DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 
Début de la période de questions: 21h15
Fin de la période de questions: 21h45
LEVÉE DE LA SÉANCE
2009-094 Il est proposé par Nadyne Noël,
Et résolu unanimement:
Que la séance soit levée à 21H45.
ADOPTÉE
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Sonia Côté, secrétaire-trésorière       Ernest W.Gasser, pro-maire