2009-03-02 PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du Conseil de la municipalité Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River tenue en la salle de l’hôtel de ville le lundi deux mars deux mille neuf à vingt heures  conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec.
À cette séance sont présentes Mmes et MM les conseillers Serge Tougas, Martin Bellefroid, Angèle Breton et Nadyne Noël formant quorum sous la présidence du pro-maire M.Ernest W. Gasser.                                       
La directrice générale/secrétaire-trésorière Sonia Côté est aussi présente.
OUVERTURE DE LA SÉANCE: 20H01
2009-030 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Nadyne Noël,
appuyé par Serge Tougas
et résolu à l'unanimité
que l'ordre du jour soit adopté en laissant «Affaires nouvelles» ouvert.
ADOPTÉE
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
La période de question débute à 20h05
Fin de la première période de questions : 20h08
2009-031 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2009
Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Serge Tougas
et résolu à l'unanimité
que le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2009 soit adopté et qu’autorisation soit donnée de s’abstenir d’en faire lecture car chacun des membres du Conseil a reçu copie dudit procès-verbal.
ADOPTÉE
SUIVI DU PROCÈS VERBAL
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ADMINISTRATION
2009-032 ADOPTION: RÈGLEMENT IMPOSANT UNE TAXE SPÉCIALE POUR L'ENLÈVEMENT ET LA DESTRUCTION DES ORDURES POUR LES COMMERCES - ANNÉE 2009
REGLEMENT RÈGLEMENT NUMÉRO 0-0309
02-0309
RÈGLEMENT RELATIF AUX TAUX DE TAXATION  POUR L'ANNÉE 2009
ATTENDU QUE le conseil municpal a adopté les prévisions budgétaires pour l'exercice financier 2009; 
ATTENDU QU' afin de se procurer les sommes nécessaires pour réaliser ces prévisions budgétaires, il est requis de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2009;
ATTENDU les pouvoirs de tarification édictés en vertu des articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale. L.R.Q.c.F-2.1;
ATTENDU QU' un avis de motion a été régulièrement donné par le conseiller Martin Bellefroid lors de la séance ordinaire du 2 février 2009;
EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Martin Bellefroid, appuyé par Serge Tougas et résolu à l'unanimité,
QU'IL SOIT ORDONNÉ ET STATUÉ PAR  LA MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER, ET LE CONSEIL ORDONNE ET STATUE  PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT, AINSI QU'IL SUIT, À SAVOIR:
ARTICLE 1  TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES
Que le conseil de la municipalité Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River impose une taxe foncière de .85$ du 100$ (cent) d'évaluation, prélevée sur tous les bins-fonds imposable de la municipalité tels que portés au rôle d'évaluation présentement en vigueur, afin de pourvoir aux dépenses pour l'année 2009.
ARTICLE 2   TAXES ORDURES
Afin de pourvoir au paiement annuel des frais pour l'enlèvement, le transport et la disposition des ordures ménagères et rebuts encombrants, une compensation annuelle de 105$ est imposée et prélevée par unité de logement d'habitation résidentielle.
2009-032 ARTICLE 3  TAXES RECYCLAGE
Afin de pourvoir au paiement annuel des frais pour l'enlèvement, le transport et la disposition des matières recyclables, une compensation annuelle de 34$ est imposée et prélevée par unité de logement d'habitatino résidentielle, de commerce, de bureau ou de local, ou tou autre établissement.
La compensation pour l'enlèvement, le transport et la disposotion des ordures et rebuts encombrants, ainsi que la collecte sélective des matières recyclables doivent dans tous les cas être payées par le propriétaire ou par l'occupant inscrit au rôle d'évaluation foncière en vigueur et elle est assimilable à la taxe foncière générale.
Cette compensation est exigible, quele service soit utilisé ou non. Toutefois, le propriétaire d'un immeuble à usage commercial ou industriel peut être exempté de paiement de la présente compensatin s'il démontre  à la Municipalité qu'il détient un contrat particulier avec notre client ou tout autre compagnie reconnue et accréditée par le ministère de l'Environnement du Québec.
ARTICLE 4  COMPTES DE TAXES 2009 
Le conseil municipal décrète, sous réserve de l,article 252 de la Loi sur la fiscalité municipale, que tout débiteur pourra payer en trois (3) versements ses taxes municipales si le compte excède 300.00$ par année. Lorsqu'un versement n'est pas fait dans les délais prévus, le solde devient immédiatement exigible et porte intérêts jusqu'au paiement complet.
ARTICLE 5  VERSEMENTS
Le conseil municipal détermine les dates de versement pour l'année d'imposition 2009, comme suit: 1er versement: 31 mars 2009; 2è versement: 30 juin 2009; et le 3è versement: 30 septembre 2009.
ARTICLE 6  TAUX D'INTÉRÊTS POUR L'ANNÉE 2009 
À compter du moment ou les taxes deviennent exigibles, les soldes impayés portent intérêts aux taux annuel de dix pour cent (10%).
ARTICLE 7
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
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Secrétaire-trérorière                                Pro-maire
Avis de motion :  2 février 2009
Adoption:            2 mars 2009
Publication:         5 mars 2009
2009-033 MTQ: SUBVENTION - AIDE À L'AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL - AMÉLIORATION CHEMIN MOLLEUR
Dossier no.12844-46025 (16) - 2008-06-06-72
Il est proposé par Martin Bellefroid
appuyé par Serge Tougas
et résolu à l'unanimité
Que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le chemin ou les chemins pour un montant subventionné de 15 000$ et joint à la présente copie des pièces justificatives, conformément aux exigences du ministère des Transports.
Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la ou les routes dont la gestion incombe à la municipalité.
ADOPTÉE
2009-034 MTQ: SUBVENTION - AIDE À L'AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL - ASPHALTAGE CHEMIN MOLLEUR
Dossier no.13471-46025 (16) - 2008-06-10-70
Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Martin Bellefroid,
et résolu à l'unanimité
Que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le chemin ou les chemins pour un montant subventionné de 4 000$ et joint à la présente copie des pièces justificatives, conformément aux exigences du ministère des Transports.
Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la ou les routes dont la gestion incombe à la municipalité.
ADOPTÉE
2009-035 PROCESSUS : VENTE POUR NON PAIEMENT DE TAXES 2009
Il est proposé par Martin Bellefroid,
Appuyé par Nadyne Noël,
et résolu unanimement:
Que le conseil municipal autorise la MRC Brome Missiquoi dans le processus de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes pour et au nom de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River.
ADOPTÉE
2009-036 AVIS DE MOTION: RÈGLEMENT IMPOSANT UNE TAXE SPÉCIALE: TRAVAUX COURS D'EAU: PETIT RUISSEAU, CASTORS ET GRANGER
AVIS DE MOTION est donné par le conseiller Martin Bellefroid qu'il ou en son absence, un autre membre du conseil présentera, à la prochaine séance ou à toute autre séance ultérieure de ce Conseil, un règlement imposant une taxe spéciale pour payer les travaux d'entretien et de nettoyage dans le cours d'eau Petit Ruisseau, Castors et Granger.
2009-037 AVIS DE MOTION: RÈGLEMENT IMPOSANT UNE TAXE SPÉCIALE: TRAVAUX COURS D'EAU: BEAVER MEADOW
AVIS DE MOTION est donné par le conseiller Serge Tougas qu'il ou en son absence, un autre membre du conseil présentera, à la prochaine séance ou à toute autre séance ultérieure de ce Conseil, un règlement imposant une taxe spéciale pour payer les travaux d'entretien et de nettoyage dans le cours d'eau Beaver Meadow.
2009-038 AUTORISATION À LA FIRME GESTIM: DONNÉE DU RÔLE D'ÉVALUATION SUR SUPPORT INFORMATIQUE
ATTENDU une demande de la firme GESTIM d'avoir les données du rôle d'évaluation sur support informatique;
ATTENDU le besoin d'avoir ces données dans le mandat qui leur est confié pour nos services d'inspection et d'urbanisme;
ATTENDU QUE la municipalité soit informer la MRC Brome Missisquoi (service d'évaluation) qu'elle autorise de remettre sur support informatique les données du rôle d'évaluation de la Municialité Saint-Pierre-de-Véronne;
ATTENDU QUE les frais pour l'acquisition du support informatique seront chargés au demandeur soit la firme GESTIM;
Il est proposé par Martin Bellefroid
appuyé par Serge Tougas
et résolu unanimement:
QUE le conseil  municipal autorise la MRC Brome Missisquoi à remettre à la firme GESTIM les données du rôle d'évaluation sur support informatique et que les coûts pour ce support soient chargés à la firme GESTIM et que toute confidentialité soit respectée de la part de la firme GESTIM sur ces données.
ADOPTÉE
VOIRIE: 
2009-039 ÉPANDAGE: ABAT POUSSIÈRE SUR CHEMIN MUNICIPAUX
ATTENDU QU' il y a circulation de camions lourds dans certains chemins municipaux non pavés;
ATTENDU QUE cette circulation cause des désagréments à plusieurs citoyens de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne;
ATTENDU QUE lors du passage des camions lourds, il se produit une poussière qui occasionne une saleté le long du chemin, sur les terrains et propriété des résidants;
2009-039 suite (épandage abat poussière)
ATTENDU QUE pour remédier à cet inconfort, la municipalité fera l'épandage d'abat poussière 2 fois par année ou selon le besoin des secteurs nécessitant un abat poussière prioritaire.
Il est proposé par Angèle Breton,
appuyé par Martin Bellefroid,
et résolu à l'unanimité
Que le conseil municipal autorise l'épandage d'abat poussière dans les secteurs les plus prioritaires dès que la température le permettra et ceci au moins 2 fois par année ou selon les besoins des secteurs.
ADOPTÉE
AMÉNAGEMENT ET URBANISME
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO: 03-0309
2009-040 ADOPTION : PROJET D'AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DU PLAN D'URBANISME: AGRANDIR AFFECTATION COMMERCIALE
Terrain ancienne église et ancien presbytère
Règlement amendant le règlement du plan d'urbanisme numéro 06-0991 afin d'agrandir, au plan 3, l'aire d'affectation commerciale du noyau villageois au dépend de l'aire d'affectation résidentielle adjacente et afin d'inclure dorénavant les terrains de l'ancienne église et de l'ancien presbytère dans l'aire d'affectation commerciale.
ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River a adopté le règlement du plan d'urbanisme numéro 06-0991;
ATTENDU QUE la Municipalité est régie par la Loi sur l'aménagmement et l'urbanisme (L.R.Q.ch.A-19.1) et que le règlement numéro 06-0991 ne peut être modifié que conformément aux dispositions ce cette loi;
ATTENDU QU' avis de motion pour la présentation du présent règlement a été donné le 2 février 2009;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Martin Bellefroid,
Appuyé par Serge Tougas,
et résolu unanimement:
Qu'il soit statué et ordonné par le règlement du conseil municipal et il est, par le présent règlement, statué et ordonné comme suit:
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement
ARTICLE 2
Le plan numéro 3 portant le titre *L'affectation future du sol* et faisant partie intégrante du règlement du plan d'urbanisme numéro 06-0991 est modifié de la façon suivante:
 * en agrandissant l'aire d'affectation commerciale centrale au dépend d'une partie de l'aire d'affectation résidentielle adjacente;
* en détachant la partie de l'aire d'affectation publique chevauchant les terrains de l'ancienne église et de l'ancien presbytère afin de l'inclure dorénavant dans l'aire d'affectation commerciale.
Le tout tel que montré sur le plan joint au présent règlement comme annexe *A* pour en faire partie intégrante.
ARTICLE 3
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
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Pro-maire                                       Secrétaire-trésorière
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO: 04-0309
2009-041 ADOPTION : PROJET D'AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE : AGRANDIR LA ZONE COMMERCIALE CA-4 AU DÉPEND DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE RA-5
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 04-0292 afin d'agrandir la zone commerciale CA-4 au dépend d'une partie de la zone résidentielle RA-5.
ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River a adopté le règlement de zonage numéro 04-0292;
ATTENDU QUE la Municipalité est régie par la Loi sur l'aménagmement et l'urbanisme (L.R.Q.ch.A-19.1) et que le règlement numéro 04-0292 ne peut être modifié que conformément aux dispositions ce cette loi;
ATTENDU QU' avis de motion pour la présentation du présent règlement a été donné le 2 février 2009;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Serge Tougas,
Appuyé par Angèle Breton,
et résolu unanimement:
Qu'il soit statué et ordonné par le règlement du conseil municipal et il est, par le présent règlement, statué et ordonné comme suit:
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement
ARTICLE 2
Le feuillet *B* du plan de zonage annexé au règlement de zonage numéro 04-0292 est modifié en agrandisssant la zone commerciale CA-4 au dépend d'une partie de la zone résidentielle RA-5.
Le tout tel que montré sur le plan joint au présent règlement comme annexe *A* pour en faire partie intégrante.
ARTICLE 3
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
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Pro-maire                                       Secrétaire-trésorière
2009-042 APPUI AU DOSSIER PELLETIER NORTHWOOD
ATTENDU une demande de M.Robert Pelletier de Northwood Pelletier pour régulariser son occupation au sol;
ATTENDU QUE présentement Northwood Pelletier occupe 15 373.6 m2 de la sperficie, suite à la location d'un terrain additionnel;
ATTENDU QU' au départ Northwood Pelletier occupait 5 000m2 du terrain bénéficiant d'un droit acquis reconnu pas la CPTAQ pour un usage autre qu'agricole;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Angèle Breton,
Appuyé par Martin Bellefroid,
et résolu unanimement:
Que le conseil appuie la demande de M.Robert Pelletier de Northwood Pelletier pour régulariser l'occupation au sol et de lui permettre l'occupation de la supreficie totale soit 15 375.6 m2 pour son entreprise et ceci à des fins strictement agricole. Le conseil fera les démarches nécessaires pour modifier le règlement de zonage et que tous les frais pour ces changements soient acquitter par le demandeur.
ADOPTÉE
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Rien à signaler
LOISIRS ET CULTURE
Assemblée générale: mercredi le 11 mars 2009 à 20 hres
HYGIÈNE DU MILIEU
Rien à signaler
FINANCES ET IMMOBILISATIONS
2009-043 CONGRÈS COMBEQ 2009
Il est proposé par Martin Bellefroid,
Appuyé par Serge Tougas,
et résolu unanimement:
Que le conseil autorise l'inscription au Congrès de la COMBEQ 2009 au montant de 450$ + taxes au nom de M.Clément Duquette, inspecteur des chemins de la Municipalité de Pike River ainsi que la carte de membre au montant de 225$ + taxes;
Que les frais d'inscription soit divisé en 3, avec les municipalités de Stanbridge Station et Notre Dame de Stanbridge;
Que les frais d'hébergement, de repas et de déplacement de M.Clément Duquette soient remboursés avec preuves justificatives et de paiement et quele tout soient remboursés àèpart égale avec les municipalités de Stanbridge Station et Notre Dame de Stanbridge.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire-trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins de la présente dépense.
2009-044 FORMATION: DIRECTRICE GÉNÉRALE/SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE
RÉDACTION DES PROCÈS VERBAUX, RÉSOLUTIONS ET RÈGLEMENTS
Il est proposé par Serge Tougas,
Appuyé par Nadyne Noël,
Et résolu à l'unanimité;
Que le conseil autorise l'inscription de Mme Sonia Côté, directrice générale/secrétaire-trésorière à la formation donnée par l'Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) tenant sur la Rédaction des procès verbaux, les résolutions et les règlements, au montant de 160$ + taxes, le 26 février 2009 à St-Jean-sur-Richelieu. Que les frais de déplacement lui soient remboursés.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire-trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins de la présente dépense.
2009-045 ACHAT LOGICIEL: PAIE DE PG GOVERN
ATTENDU le besoin de la nouvelle directrice générale/secrétaire-trésorière pour lui faciliter le traitement de la rémumération des employés et les membres du conseil;
ATTENDU les démarches prises pour connaître les coûts pour l'acquisition du prologiciel PAIE - PG Govern;
ATTENDU QUE le conseil avait réservé un montant à même ses prévisions budgétaires 2009 dans les immobilisations;
Il est proposé par Serge Tougas,
Appuyé par Nadyne Noël,
Et résolu unanimement:
Que le conseil municipal autorise  l'achat, l'installation et la formation du prologiciel PAIE pour notre système informatique PG Govern au montant de 4855$ + taxes (incluant le support annuel du prologiciel, la formation requise, le déplacement du formation).
ADOPTÉE
2009-046 PAIEMENT FACTURE MRC: TRAVAUX COURS D'EAU: PETIT RUISSEAU, CASTORS, GRANGER:   1 429.55$
Il est proposé par Martin Bellefroid,
Appuyé par Nadyne Noël,
Et résolu unanimement:
De faire le paiement de la facture #CRF800269 au montant de 1 429.55$ à la MRC Brome Missisquoi concernant les travaux dans le cours d'eau Petit Ruisseau, Castors et Granger et que la répartition des coûts de ses travaux soit imposée aux contribuables touchés par le règlement de la MRC Brome Missisquoi #08-0605. 
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins de la présente dépense.
2009-047 PAIEMENT FACTURE MRC: TRAVAUX COURS D'EAU: BEAVER MEADOW:        5 763.93$
Il est proposé par Martin Bellefroid,
Appuyé par Serge Tougas,
Et résolu unanimement:
2009-047 De faire le paiement de la facture #CRF800268 au montant de 5 763.93$ à la MRC Brome Missisquoi concernant les travaux dans le cours d'eau Beaver Meadow et que la répartition des coûts de ses travaux soit imposée aux contribuables touchés par le règlement de la MRC Brome Missisquoi #08-0605. 
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins de la présente dépense.
2009-048 REMBOURSEMENT: TRAVAUX NETTOYAGE DE FOSSÉ RG ST-HENRI / FERME FORBONLAIT - CLÉMENT FORTIN
ATTENDU QU' il a eu des travaux de creusage et de nettoyage du fossé dans le rang St-Henri sud, en novembre 2008;
ATTENDU QU' il a été résolu (résolution 2008-185) que les travaux seront répartis selon le règlement 07-1294;
ATTENDU QUE ce règlement stipule que les frais seront financés (remboursés) à 20% par la municipalité;
ATTENDU QU' une facture nous a été déposé le 5 février 2009 au montant de 5 137.34$ quela partie couvert par la municipalité dans les travaux de creusage et de nettoyage du fossé est d'un montant de 1 787.50$ à 20 % soit: 357.50$
EN CONSÉQUENCE:
Il est proposé par Nadyne Noël,
Appuyé par Serge Tougas,
Et résolu unanimement:
Que le conseil autorise le remboursement à la Ferme Forbonlait (Clément Fortin) d'un montant de 357.50$ dans les travaux de creusage et de nettoyage du fossé dans le rang St-Henri sud.
ADOPTÉE
2009-049 PAIEMENT QUOTE PART MRC 2009
Il est proposé par Martin Bellefroid,
Appuyé par Serge Tougas,
Et résolu unanimement:
De faire le paiement de la facture #CRF900022 au montant de 31 988.00$, en 2 versements soit le 13 mars 2009 au montant de 16 599.00$ et le 15 juin 2009 au montant de 15 389.00$, ceci selon l'application du règlement 01-0109 répartissant les quotes parts 2009 entre les municipalités de la MRC Brome Missisquoi.
ADOPTÉE
2009-050 APPEL D'OFFRE: ENTRÉE DE HÔTEL DE VILLE: PORTE D'ENTRÉE, ESCALIER ET RAMPE D'ACCÈS HANDICAPÉE
Il est proposé par Martin Bellefroid,
Appuyé par Angèle Breton,
Et résolu unanimement:
D'aller en appel d'offre auprès de 3 entrepreneurs soit: Constructions Claude Charbonneau (Luc), Constructions Jacques Patenaude et Constructions LMD pour le changement de la porte d'entrée à l'Hôtel de ville, l'escalier et la rampe d'accès pour hadicapée.
CORRESPONDANCES
MRC: Résultats collectes des arbres de Noël 2009 (19 tonnes d'arbres = 1555 arbres)
MRC: Bilan des matières résiduelles 2008
MRC: Assemblée de consultation: modification au schéma d'aménagement révisé (usage périmètre urbain résidentiel - route 139 Brigham)
École Jean Jacques Bertrand: Contribution financière : Bourse étude 2009
MAMR: Nouvel calcul (remb. TVQ) 2006 à 2009 = 9915$
CSST: Mutuelle de préventon: Certificat 2009 + entente
GAZ Métro: Liste de nos travaux de voirie et infrastructures
SOPFEU: Société de protection des forêts contre le feu (mise è jour/personne ressource)
FCM: 28 mars 2009: Heure de la terre (éteindre nos lumières entre 20h30 et 21h30)
Semaine: ACTION BÉNÉVOLE: 19 au 25 avril 2009
RECYC FRIGO: Résultats 2008
REVUES DIVERSES: Convergence CSST, Construire, La voix du Vrac, IMB, L'arbre Plus, Québec-France, Graymont, Résilience (sécurité civile)
S.I.T.E.
Rien à signaler
Rapport de l'inspecteur
Mois de février (pour dépôt seulement)
APPROBATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES DE FÉVRIER 2009
Alarie, Pierrette 540,00 $
Bellefroid, Martin 215,94 $
Breton, Angèle 215,94 $
Gasser, Ernest W. 215,94 $
Noël, Nadyne 215,94 $
Tougas, Serge 215,94 $
CARRA 291,16 $
Sonia Côté (4 semaines) 2 134,44 $
Hydro-Québec- Luminaires (janvier 2009) 391,47 $
Revenu Canada- DAS janvier 2009 332,24 $
Revenu Québec - DAS janvier 2009 715,44 $
Bell Canda (téléphone hôtel de ville (10-02 au 9-3-09) 266,33 $
Bell Canda (téléphone bibliothèque (10-02 au 9-3-09) 49,75 $
Les Pétroles Dupont inc. (janvier 2009) 837,91 $
Les Pétroles Dupont inc. (février 2009) 226,80 $
Société canadienne des postes (timbres/ctes de taxes) 213,33 $
Lyne Boivin (4%) 263,44 $
TOTAL 7 342,01 $
2009-051 Il est proposé par Serge Tougas,
Appuyé par Martin Bellefroid,
Et résolu unanimement:
Que les dépenses incompressibles du mois de février 2009 soient approuvées.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins de la présente dépense.
ADOPTION DES COMPTES DUS AU MOIS DE FÉVRIER 2009
Employés municipaux 1 037,90 $
AXION  - internet mars 209 69,70 $
CARRA (Quote part 2008 supplémentaire) 788,00 $
Copicom (contrat de service) 25 000copies 491,01 $
Les constructions Bricon - pesée ordures X 3 33,86 $
Sonia Côté, (remb. Déplacement) 49,19 $
Stéphane Dulude (hébergement site web) 540,00 $
Les Entreprises Michaudville(pulvérisation Mtée Morgan) 1 409,81 $
Formiciel (relevé Paie Pg Govern) 105,77 $
Municipalité Saint-Armand (rencontre préventioniste) 281,28 $
NOPAC  Environnement - ordures (février 2009) 1 695,80 $
NOPAC  Environnement - recyclage (février 2009) 696,83 $
Papeterie Coupal Farhnam(dateur, papier photocopieur) 138,68 $
Papeterie Coupal Farhnam(papiers couleurs /Echo) 119,21 $
Papeterie Coupal Farnham (carte affaire DG)        81,82 $
Régie intermunicipale - enfouissement janvier 2009      657,64 $
SIFTO (27.02 tm abrasifs)     2 914,78 $
Service informatique HR (évaluaton/back up quotidien)      124,16 $
Service informatique HR (clé USB/logiciel backup/bloc)      284,89 $
Techno-contrôle 2000 (inspection extincteurs)      126,99 $
Transport Hanigan (déneigement mars 2009)    7 548,31 $
TOTAL 19 195,63 $
ADOPTION DES COMPTES DUS AU MOIS DE FÉVRIER 2009
2009-052 Il est proposé par Martin Bellefroid,
Appuyé par Serge Tougas,
Et résolu unanimement:
Que les dépenses dues au mois de février 2009 soient acceptées et payées.
ADOPTÉE
Je, Sonia Côté, directrice générale/secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins de la présente dépense.
AFFAIRES NOUVELLES
Rien
DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 
Début de la période de questions: 20h37
Fin de la période de questions: 20h47
Les questions posées par le public sont inscrites au  livre de notes de la secrétaire-trésorière.
LEVÉE DE LA SÉANCE
2009-053 Il est proposé par Nadyne Noël,
Et résolu unanimement:
Que la séance soit close à 20H48.
ADOPTÉE